Lois de Serre
- Lois de Serre
-
Les lois de Serre, mises en place en 1819, sont des lois françaises qui établissent un régime libéral pour la presse. Cela signifie une suppression du contrôle, les journaux peuvent paraitre du moment que le nom du propriétaire du journal est indiqué (de façon à pouvoir identifier et inculper quelqu'un s'il y a délit). De plus, pour qu'il y ait délit de presse, il faut que l'article ait provoqué un délit (ait poussé quelqu'un à faire un délit) et désormais les journalistes ne seront pas jugés par un magistrat mais par une assemblée de civils tirés au sort.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Lois de Serre de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loïs Lane (Smallville) — Lois Lane Personnage de fiction apparaissant dans Smallville … Wikipédia en Français
LOIS — SECTION PREMIÈRE. Il est difficile qu il y ait une seule nation qui vive sous de bonnes lois. Ce n est pas seulement parce qu elles sont l ouvrage des hommes, car ils ont fait de très bonnes choses; et ceux qui ont inventé et perfectionné les … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Augustin Serre — Pour les articles homonymes, voir Serre. Augustin Serre Augustin Serre Surnom Mathieu Naissance 1er … Wikipédia en Français
Hercule de Serre — Hercule, comte de Serre statue sur sa maison natale. Parlementaire français Date de naissance 12 mars 1776 Date de décès … Wikipédia en Français
Hercule De Serre — Hercule, comte de Serre statue sur sa maison natale. Pierre François Hercule, comte de Serre, né à Pagny sur Moselle en 1776, mort à Castellammare di Stabia, près de Naples en 1824, est un homme politique français. Fils de François Louis de Serre … Wikipédia en Français
Hercule de serre — Hercule, comte de Serre statue sur sa maison natale. Pierre François Hercule, comte de Serre, né à Pagny sur Moselle en 1776, mort à Castellammare di Stabia, près de Naples en 1824, est un homme politique français. Fils de François Louis de Serre … Wikipédia en Français
Pierre de Serre — Hercule de Serre Hercule, comte de Serre statue sur sa maison natale. Pierre François Hercule, comte de Serre, né à Pagny sur Moselle en 1776, mort à Castellammare di Stabia, près de Naples en 1824, est un homme politique français. Fils de… … Wikipédia en Français
RESTAURATION — De 1814 à 1830, hors le bref épisode des Cent Jours, les deux frères de Louis XVI règnent sur la France, sous les noms de Louis XVIII et Charles X. Cette restauration de la maison de Bourbon devait être aussi, dans l’esprit de ceux qui l’ont… … Encyclopédie Universelle
Ministeres sous la Restauration — Ministères sous la Restauration Sommaire 1 La première Restauration 1.1 Le ministère royaliste 2 La seconde Restauration 2.1 Le ministère ultraroyaliste … Wikipédia en Français
Ministères Sous La Restauration — Sommaire 1 La première Restauration 1.1 Le ministère royaliste 2 La seconde Restauration 2.1 Le ministère ultraroyaliste … Wikipédia en Français
