Luis Moreno Ocampo

Luis Moreno-Ocampo, né le 4 juin 1952, est un juriste argentin, procureur de la Cour pénale internationale depuis le 16 juin 2003. Précédemment, il a été procureur en Argentine, où il s'est fait connaitre en enquêtant sur des affaires de corruption et de non-respect des droits de l'homme par des militaires. Il a également enseigné le droit pénal et été avocat privé.

Carrière argentine

Moreno-Ocampo a été diplômé de la faculté de droit de l'Université de Buenos Aires en 1978. Entre 1980 et 1984, il travaille au bureau du Procureur-général^[1]. Par la suite, il obtient un poste de procureur^[2]. Il fait ses premières apparitions publiques en 1985 lors du « Juicio a las Juntas », premier procès d'une justice civile d'officiers généraux pour crimes en masse depuis le procès de Nuremberg^[2],[3]. Neuf officiers de haut rang dont trois anciens chefs d'État ont comparu, cinq ont été jugés coupables^[2]. Moreno Ocampo a ensuite occupé le poste d'avocat général à Buenos Aires de 1987 à 1992, temps pendant lequel il poursuit les responsables de la guerre des Malouines, les chefs de deux rébellions militaires et des douzaines de cas de corruption au plus haut niveau^[2],[3]. En 1987, il obtient l'extradition du général Guillermo Suárez Mason (en) depuis les États-Unis^[1].

Il renonce à son poste en 1992 et ouvre une étude privée, Moreno-Ocampo & Wortman Jofre^[2]. Il défend plusieurs personnages controversés, dont Diego Maradona, l'ancien ministre de l'économie Domingo Cavallo et un prêtre accusé d'abus sexuels sur mineurs^[3]. Il représente les victimes lors de la procédure d'extradition de l'ancien criminel de guerre nazi Erich Priebke, ainsi que dans le procès du meurtrier du général chilien Carlos Prats^[1]

Pendant cette période, il travaille également comme professeur de droit pénal à l'université de Buenos Aires ; il est professeur invité à l'université Stanford et à Harvard^[1]. Il exerce comme consultant auprès de la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement et les Nations unies. Il est membre du comité consultatif de Transparency International et a officié comme président de sa délégation en Amérique latine et aux Caraïbes^[1].

Vers la fin des années 1990, il participe à l'émission de télé réalité Fórum, la corte del pueblo, dans laquelle il arbitre des disputes privées^[4].

La Cour pénale internationale

Bâtiments de la CPI à La Haye.

Le 21 avril 2003, Moreno Ocampo a été élu comme premier procureur de la Cour pénale internationale alors de création récente^[2],[3]. Il prête serment pour un mandat de 9 ans le 16 juin 2003. En février 2009, il ouvre une enquête dans quatre affaires : dans le nord de l'Ouganda, en république démocratique du Congo, en République centrafricaine et au Darfour^[5]. La Cour a émis douze mandats d'arrêt. Parmi ces douze personnes, quatre personnes ont été arrêtées et deux sont décédées.

Moreno Ocampo a ouvert une enquête contre les chefs de Lord’s Resistance Army, qui sont sous le coup de mandats d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité depuis 2005.

En octobre 2006, un porte parole du bureau du procureur a déposé une plainte contre Moreno Ocampo pour une affaire de mœurs^[6],[7]. Un panel de trois juges de la CPI ont enquêté et ont décidé que la plainte était « manifestement infondée » ^[8], mais Moreno-Ocampo a suscité une polémique en renvoyant le collaborateur qui avait déposé la plainte. Le tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail a alors accordé à cet employé environ 120 000 livres sterling à titre de dommages^[8], en statuant que Moreno-Ocampo n'avait pas suivi la procédure et enfreint les droits de l'employé^[6],[8]. L'OIT indique que la plainte conte Moreno Ocampo avait été déposée de bonne foi et que Moreno Ocampo n'aurait pas dû prendre part au processus de décision ayant conduit au licenciement de l'employé, étant donné qu'il était partie prenante à l'affaire^[6].

Moreno Ocampo a dirigé l'enquête contre Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui^[9], pour lesquels ont été émis des mandats d'arrêt respectivement en 2007 et 2008 pour crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo^[10]. En mars 2008, selon un rapport argentin publié sur internet, Moreno Ocampo a expliqué que les FARC pouvaient être poursuivies par la CPI^[9]. Moreno Ocampo a commencé à mener des tests préliminaires en Colombie, visant à évaluer l'opportunité de poursuites de dirigeant paramilitaires, ainsi que des entrevues avec des victimes^[9]. Il entreprit une visite en Colombie en aout, après que la CPI eut commencé une enquête sur les « soutiens des FARC en dehors de la Colombie »^[11].

Le premier procès de la CPI, celui du chef militaire congolais Thomas Lubanga a été suspendu le 13 juin 2008, la Cour ayant décidé que le refus du procureur de rendre public des documents à décharge avait enfreint le droit à un procès équitable^[12]. Le procureur avait obtenu des preuves des Nations Unies et d'autres sources sous condition de confidentailité, mais les juges ont décidé que le procureur n'avait pas appliqué correctement le Traité de Rome (17 juillet 1998) et qu'en conséquence, « the trial process has been ruptured to such a degree that it is now impossible to piece together the constituent elements of a fair trial »^[12]. Le 2 juillet 2008, la Cour ordonne la libération de Lubanga, statuant qu'« un juste procès équitable de l'accusé est impossible, il n'y a plus de justification de sa détention »^[13],[14]. La chambre d'appel a accepté de maintenir l'accusé en détention le temps de l'examen de l'appel mené par le procureur^[15]. Le 18 novembre 2008, Moreno Ocampo accepte de rendre publique les informations demandées par les juges, en conséquence de quoi la décision de libération de l'accusé a été annulée et le procès a pu continuer^[16],[17]. Moreno-Ocampo a été largement critiqué pour son action dans ce procès^{[17],[18],[19],[20]}.

Moreno Ocampo a également été critiqué pour sa décision prise en juillet 2008 de poursuivre le président soudanais Omar al-Bashir, pour faits de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Antonio Cassese (en)^[21], Rony Brauman^[22] et Alex de Waal (en)^[23] ont estimé que les preuves contre al Bashir sont insuffisantes. Cassese, ancien président du TPIY, a présidé la Commission d'enquête des Nations Unies sur le Darfour (en), qui a conclu que le gouvernement du Soudan n'avait pas pratiqué de politique de génocide^[24]. De Waal a estimé que « pendant dix-neuf ans, le président Bashir a dirigé un gouvernement qui s'est rendu responsable d'un nombre incalculable de crimes. [...] Il y a deux semaines, Moreno Ocampo a réussi à accuser Bashir du crime dont il n'est pas coupable. C'est un fait remarquable^[23]. Cassese a également indiqué que si Moreno-Ocampo souhait sérieusement poursuivre Bashir, il aurait dû émettre un mandat d'arrêt sous pli scellé à la Cour et demandé à ce que le mandat d'arrêt soit également scellé, afin de ne révéler publiquement le mandat d'arrêt que lorsque Bashir se serait déplacé à l'étranger, au lieu de rendre publique sa demande et permettre à Bashir d'éviter l'arrestation en évitant simplement de sortir de son pays^[21].

En novembre 2008, Moreno Ocampo a demandé l'émission de mandats d'arrêt pour des rebelles accusés de la mort de membres de la force de maintien de la paix au Soudan^[25]. Les chefs de trois tribus du Darfour, qui se disent victimes de crimes de guerre, portent plainte contre Moreno Ocampo pour diffamation et pour provoquer la haine raciale^[26].

Dans une interview du mensuel Le Courrier de l'Atlas de juin 2009, Moreno-Ocampo dit pour la première fois étudier les possibilités d'une poursuite pour les massacres de civils perpétrés à Gaza, en janvier 2009 et révèle son sentiment : « comment peut-on exclure la Palestine de la juridiction de la CPI (parce qu’elle n’est pas strictement un État), alors que personne d’autre ne peut intervenir en sa faveur ? » ^[27].

Références

1. ↑ ^{a, b, c, d et e} Luis Moreno-Ocampo (2003). Curriculum Vitae, consulté le 3 février 2009.
2. ↑ ^{a, b, c, d, e et f} International Criminal Court. Le procureur, consultation du 3 février 2009.
3. ↑ ^{a, b, c et d} Stephen Cviic (21 avril 2003). Profile: Luis Moreno Ocampo. BBC News, consultation du 3 février 2009.
4. ↑ BBC Mundo (14 July 2008). Perfil de Luis Moreno Ocampo. Consulté le 12 février 2009.
5. ↑ International Criminal Court. Situations and Cases, consultation du 3 février 2009
6. ↑ ^{a, b et c} Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (9 juillet 2008). Judgment No. 2757.
7. ↑ Complaint against ICC Prosecutor Luis Moreno-Ocampo concerning serious misconduct, consultation du 3 février 2009
8. ↑ ^{a, b et c} Joshua Rozenberg (17 juillet 2008). Why the world's most powerful prosecutor should resign: Part 2, consultation du 3 février 2009.
9. ↑ ^{a, b et c} Las FARC pueden ser investigadas por “crímenes de lesa humanidad”, mars 2008 [1]
10. ↑ Coalition for the International Criminal Court [2]
11. ↑ "Swiss FARC network exists, alleges ICC prosecutor" Sep. 2008 [3]
12. ↑ ^{a et b} International Criminal Court (13 juin 2008). Decision on the consequences of non-disclosure of exculpatory materials covered by Article 54(3)(e) agreements and the application to stay the prosecution of the accused, together with certain other issues raised at the Status Conference on 10 June 2008, consultation du 3 février 2009.
13. ↑ International Criminal Court (2 juillet 2008). Decision on the release of Thomas Lubanga Dyilo, consultation du 3 février 2009.
14. ↑ International Criminal Court (16 juin 2008). Trial Chamber I ordered the release of Thomas Lubanga Dyilo - Implementation of the decision is pending, consultation du 3 février 2009.
15. ↑ International Criminal Court (7 juillet 2008). The Appeals Chamber gives suspensive effect to the appeal against the decision on the release of Thomas Lubanga, consulté le 3 février 2009.
16. ↑ International Criminal Court (18 novembre 2008). Stay of proceedings in the Lubanga case is lifted - trial provisionally scheduled for 26 January 2009, consulté le 3 février 2009.
17. ↑ ^{a et b} Agence France-Presse (18 novembre 2008). Road cleared for start of ICC's long-delayed first trial, consulté le 3 février 2009.
18. ↑ David Pallister (18 aout 2008). Human rights: Growing clamour to remove the Hague prosecutor who wants Sudanese president arrested. The Guardian, consulté le 3 février 2009.
19. ↑ The Economist (11 décembre 2008). Sudanese justice begins at home, consulté le 3 février 2009.
20. ↑ Joshua Rozenberg (3 juillet 2008). Why the world's most powerful prosecutor should resign: Part 1. Telegraph.co.uk, consulté le 3 février 2009
21. ↑ ^{a et b} Antonio Cassese (juillet 2008). Flawed International Justice for Sudan, consulté le 3 février 2009.
22. ↑ Rony Brauman (23 juillet 2008). The ICC's Bashir Indictment: Law Against Peace. World Politics Review, consulté le 3 février 2009.
23. ↑ ^{a et b} Alex de Waal (29 juillet 2008). Moreno Ocampo’s Coup de Theatre, consulté le 3 février 2009. Citation dans la langue d'rigine : « for nineteen years, President Bashir has sat on top of a government that has been responsible for incalculable crimes [...] Two weeks ago, Moreno Ocampo succeeded in accusing Bashir of the crime for which he is not guilty. That is a remarkable feat. »
24. ↑ International Commission of Inquiry on Darfur (25 janvier 2005). Report to the Secretary-General, p. 4, consulté le 3 février 2009.
25. ↑ Hague Warrants For Darfur Rebels, novembre 2008. [4]
26. ↑ http://www.islamonline.net/english/news/2008-09/14/03.shtml
27. ↑ http://www.babelmed.net/Pais/Isra%C3%ABl/luis_morenoocampo.php?c=4375&m=44&l=fr

Liens externes

• Bureau du procureur de la CPI
• Farmers and Chickens, interview avec Luis Moreno Ocampo pour Guernica Magazine (en)