Secrétariat d'État à la Santé

Secrétariat d'État à la Santé
Création	1920 : ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale 1930 : ministère de la Santé publique 1945 : ministère de la Sécurité sociale 1956 : ministère des Affaires sociales et de la Santé 2007 : ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports 2009 : ministère de la Santé et des Sports 2010 : secrétariat d'État à la Santé
Type	Secrétariat d'État
Siège	8, avenue de Ségur Paris 7e
Langue(s)	Français
Budget	3 milliards d'euros (2009)
Ministre	Xavier Bertrand
Secrétaire d'État à la Santé	Nora Berra
Personne(s) clé(s)	Raymond Marcellin Simone Veil Claude Évin Bernard Kouchner Philippe Douste-Blazy Roselyne Bachelot

Le secrétariat d'État à la Santé est un secrétariat du gouvernement français qui a été créé lors de la composition du gouvernement François Fillon (3) du 14 novembre 2010. Il est dirigé par Nora Berra qui est rattachée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé dirigé par Xavier Bertrand.

Histoire

Ministère de la Santé

L'origine du ministère de la Santé remonte au ministère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale le 13 juillet 1920, à partir de la direction de l'Assistance et de l'Hygiène publique qui dépendait alors du ministère de l'Intérieur et de la direction de la Prévoyance sociale rattachée au ministère du Travail depuis la création de ce dernier en 1906^[1]. Le ministère de la Santé publique est créé à partir de ce dernier par la loi du 4 avril 1930^[2]. Il devient de 1934 à 1936 ministère de la Santé publique et de l'Éducation physique. Pendant la Guerre, il se trouve rattaché à la Famille ou disparaît. Fin 1946, il fusionne avec le ministère de la Population, sous le nom de ministère de la Santé publique et de la Population, avant de prendre le nom de ministère des Affaires sociales en 1956, récupérant les attributions de Sécurité sociale rattachées précédemment au Travail. Le rattachement des fonctions sanitaires a beaucoup varié sous la Cinquième République, le mot de « Santé » n'apparaissant parfois dans le titre d'aucun des ministères, au profit d'« Affaires sociales » ou de « Solidarité ».

Rôles

Le rôle du ministère est défini par décret^[3].

Au titre de la Santé, le secrétariat d'État a en charge la politique de santé publique et en particulier la prévention, l'organisation sanitaire et la formation des professionnels de santé, en liaison avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Organisation

L'administration centrale du secrétariat d'État est celle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Au sein de cette administration, le secrétariat d'État à la Santé s'appuie principalement sur la direction générale de la Santé et la direction générale de l'Offre de soins.

Elle travaille aussi en liaison avec l'inspection générale des affaires sociales et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

Au niveau régional, le secrétariat d'État à la Santé dispose, pour la mise en œuvre de ses politiques, des agences régionales de santé (ARS).

Notes et références

1. ↑ Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6), p. 119.
2. ↑ M. Dupont, C. Esper, C. Paire, Droit hospitalier, 4^e éd., 2003, n^o 10.
3. ↑ http://www.sante-sports.gouv.fr/

Voir aussi

• Liste des ministres français de la Santé
• Secrétariat d'État à la Jeunesse et à la Vie associative
• Ministère des Sports (France)