Ministère de l'Industrie (France)

48°50′21″N 2°22′33″E / 48.83917, 2.37583

Pour les articles homonymes, voir Bercy (homonymie).

Ministère délégué de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique
Création	1561 : surintendant des finances 1661 : surintendance des Bâtiments et des Manufactures 1812 : ministère des Manufactures et du Commerce 1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics 1886 : ministère du Commerce et de l'Industrie 1894 : ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes 1906 : ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail 1920 : ministère de la Reconstruction industrielle 1947 : ministère des Finances et des Affaires économiques 1966 : ministère de l'Économie et des Finances 1997 : ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 2007 : ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi 2009 : ministère délégué à l'Industrie 2010 : ministère délégué de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique
Type	Ministère français
Siège	139 rue de Bercy, Paris 12e
Langue(s)	Français
Ministre délégué à l'Industrie, à l’Énergie et à l’Économie numérique	Éric Besson
Personne(s) clé(s)	Nicolas Fouquet Jean-Baptiste Colbert Anne Robert Jacques Turgot Jacques Necker Raymond Poincaré Antoine Pinay Valéry Giscard d'Estaing Raymond Barre Jacques Delors Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Dominique Strauss-Kahn Christian Estrosi
Site Web	http://www.industrie.gouv.fr/

Le ministère délégué à l'Industrie, à l’Énergie et à l’Économie numérique, est le ministère français chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique industrielle, énergétique, technologique et numérique du gouvernement. Il siège dans un bâtiment moderne et monumental (conçu par Paul Chemetov) qui fait partie du quartier de Bercy dans le 12^e arrondissement en bord de Seine.

L’actuel ministre délégué à l'Industrie, à l’Énergie et à l’Économie numérique est Éric Besson qui succède au niçois Christian Estrosi. Créé le 14 novembre 2010, il est rattaché au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie dirigé par François Baroin.

Historique

Historiquement, les attributions du ministère actuel étaient confiées au ministère de l'Intérieur, puis au ministère du Commerce, surtout à partir des années 1830. Ce dernier traite en réalité un domaine large allant à l'agriculture (jusqu'en 1881) et à l'industrie (jusqu'en 1945).

Le 2 mars 1930 est institué un sous-secrétariat d'État à l'Économie nationale auprès du Président du Conseil. Le 13 décembre 1930 est créé un ministère de l'Économie nationale, du Commerce et de l'Industrie, mais moins de deux mois plus tard, le 27 janvier 1931, l'Économie nationale redevient un simple secrétariat d'État. C'est le Front populaire qui, le 4 juin 1936, crée le ministère de l'Économie nationale. Ce ministère disparaît ensuite jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, ne réapparaissant au sein du Gouvernement provisoire de la République française qu'en septembre 1944. Le 26 janvier 1946, le ministère de l'Économie nationale et celui des Finances fusionnent pour la première fois sous l'intitulé de ministère de l'Économie nationale et des Finances. Mais c'est seulement au début des années 1950 que les deux ministères se rapprochent durablement sous le nom de ministère des Finances et des Affaires économiques puis de ministère de l'Économie et des Finances.

Le ministère des finances était situé, depuis mai 1871, rue de Rivoli, dans l’aile Richelieu du palais du Louvre. En 1981, le Président de la République François Mitterrand décida de consacrer l'intégralité du palais au musée du Louvre (projet « Grand Louvre »), et fit construire pour le ministère des Finances un nouveau bâtiment dans le quartier de Bercy, vers lequel le déménagement des services s’est achevé en 1989.

Entre 1997 et 2007, l'Industrie a été adjointe au ministère de l’Économie et des Finances, par décision de Dominique Strauss-Kahn lors de son arrivée au ministère. Il désirait bâtir une « machine » étatique ayant tous les moyens de soutenir l’économie, sur le modèle de l’ancien MITI japonais. Pour renforcer cette comparaison, il a cherché à imposer l’appellation « MEFI », d’abord dans la communication interne. Ses successeurs se sont rendu compte que l’acronyme avait une consonance malheureuse et l’ont remplacé par « MINEFI ». Cette appellation était utilisée en interne et les services de communication du ministère ont cherché à la populariser dans le public.

Jusqu'en 2007, cet unique ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie chapeautait les Finances et l’Économie, l’Industrie, le Commerce extérieur et le Budget. Ces diverses compétences étaient confiées à des ministres délégués ou des secrétaires d’État (au Budget, à l’Industrie, au Commerce extérieur,...). Avant 1997, le Budget a pu être confié par exception à des ministres de plein droit, et donc indépendants (en particulier sous les gouvernements Balladur et Barre).

Lors de la mise en place du gouvernement Fillon en mai 2007, l’organisation a été profondément modifiée : le ministère des finances se trouve désormais scindé en deux et sous la tutelle de deux ministres de rang égal. D'une part le budget de l’État et la gestion de la fonction publique (qui ne dépendait pas de l'ancien MINEFI) sont désormais rattachés au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Le nouveau ministère de l’Économie, des Finances et de l'Emploi (MINEFE) conserve la politique économique, les entreprises, la législation fiscale, la finance internationale et reçoit par ailleurs la politique de l’emploi, rattachée auparavant au ministère des Affaires sociales, devenu ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

La partie Industrie a été dans un premier temps détachée en 2007 auprès du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables puis réintégrée le 23 juin 2009, faisant modifier l'intitulé en ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Le secteur du tourisme, dépendant avant 2007 du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, dépend du ministère de l’Économie.

Lors du remaniement du 14 novembre 2010, la dénomination du ministère est à nouveau modifiée pour redevenir ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. En effet, l'Emploi a été détaché de ses champs de compétence, tandis qu'il reprend la question de l'Énergie qu'il avait donnée en 2007 au ministère de l'Énergie et obtient le contrôle sur les sujets touchant à l'économie numérique, qui dépendaient auparavant d'un secrétariat d'État auprès du Premier ministre. Outre la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Christine Lagarde, un ministre et deux secrétaires d’État dépendent de ce ministère :

• le ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique (Éric Besson) ;
• le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur (Pierre Lellouche) ;
• le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation (Frédéric Lefebvre).

La direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui réunit deux des directions générales les plus importantes en nombre d’agents de l'ancien MINEFI (Direction générale des impôts et Direction générale de la Comptabilité publique) et qui dépendait depuis 2007 du seul ministère du Budget, est placé à partir de 2010 sous le contrôle conjoint des deux ministères. La Direction générale des douanes et droits indirects, autre gros service de l'ancien MINEFI, reste quant à lui entièrement rattaché au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

Attributions

de 1997 à 2007

Les attributions du ministère de 1997 à 2007, telles que précisées par le décret de compétence, étaient les suivantes :
« Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matières économique, financière, budgétaire, fiscale, de consommation, de répression des fraudes et de réforme de l'État. Il est responsable de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Il prépare et met en œuvre les politiques dans les domaines du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et communications électroniques. Il est associé à la définition et à la mise en œuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises ».

depuis 2010

Les missions du ministère de l'Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, sous tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, sont définies ainsi :

• les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
• la politique des postes et communications électroniques ;
• la politique en matière d'économie numérique ;
• le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
• la politique énergétique ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports, du Logement et de l’Aménagement du territoire.

Administrations

De 1997 à 2007

Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie avait autorité de 1997 à 2007 sur :

• le secrétaire général du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie ;
• l'Inspection générale des Finances ;
• le Conseil général des mines ;
• le Conseil général des technologies de l'information (CGTI), qui est chargé de la tutelle du Corps des télécommunications et du groupe des écoles des télécommunications ;
• la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel ;
• la direction du Budget ;
• la direction générale du Trésor et de la Politique économique ;
• la direction des Affaires juridiques ;
• la direction générale de la Comptabilité publique, ou Trésor public ;
• la direction générale des Impôts ;

Ces 2 dernières directions ayant fusionnées en 2008 pour former la Direction générale des finances publiques ;

• la direction générale des douanes et droits indirects ;
• la direction générale de la modernisation de l'État (DGME, qui regroupe l'ex-direction de la Réforme budgétaire, l'ex-Agence pour le développement de l'administration électronique, l'ex-délégation aux Usagers et aux Simplifications administratives et l'ex-délégation à la Modernisation de la gestion publique et des structures de l'État) ;
• la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ;
• la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
• la direction générale des Entreprises ;
• la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
• le service de la Communication ;
• le service du Contrôle général économique et financier ;
• le service des Pensions ;
• le service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'État » ;
• la direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection, conjointement avec les ministres chargés de l'environnement et de la santé.

Depuis 2010

Éric Besson.

Ses missions, comme celles avant lui du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, étant assez transversales, le Ministre a autorité, exclusive ou conjointe, sur un grand nombre de services. Les principaux sont les services centraux de l'ancien MINEFI. Avec la modification de périmètre ministériel, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction du tourisme (fusionnée depuis) ont rejoint le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Services d'inspection

Sous la tutelle du ministre de l'Économie

• le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (fusion en 2009 du conseil général des mines et de celui des technologies de l'information)

Conjointement avec le ministre du Budget

• l’Inspection générale des finances
• le service du contrôle général économique et financier

Directions centrales

Directions générales

• la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
• la Direction générale de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Services transversaux (avec le ministère du Budget)

• le secrétariat général des ministères économique et financier
• la direction des Affaires juridiques (DAJ)
• le médiateur des ministères économique et financiers,
• le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
• le service à compétence nationale TRACFIN
• la direction générale des Finances publiques (DGFiP)

Notes et références

Annexe

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Liens internes

• Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
• Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
• Liste des ministres français des Finances
• Liste des ministres français du Budget
• Liste des ministres français du Trésor
• Budget de l'État français
• Réforme de l'État