Ministère de la Justice (Royaume-Uni)

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Ministère de la Justice Ministry of Justice
Création	2007
Type	Département exécutif
Siège	102 Petty France, Westminster Londres ( Royaume-Uni)
Langue(s)	anglais
Budget	10 000 000 000 £
Effectifs	+ 77 000
Secrétaire d'État à la Justice	Kenneth Clarke MP
Affiliation(s)	Gouvernement du Royaume-Uni
Site Web	http://www.justice.gov.uk/

Le ministère de la Justice (Ministry of Justice ou MoJ) est un département exécutif responsable de la justice, des tribunaux, des prisons et des libertés conditionnelles en Angleterre et au Pays de Galles.

Il est dirigé par le Secrétaire d'État à la Justice (Secretary of State for Justice) et lord Chancellor. Le ministère est responsable de certaines politiques constitutionnelles (ceux qui n'ont pas été transférés au vice-premier ministre).

Le premier ministre a créé le ministère en 2007, en divisant les pouvoirs du Département de l'Intérieur (Home Office), qui ne se concerne maintenant que pour l'immigration, la police et l'antiterrorisme.

Historique

Le ministère a été formé en 2007 après l'abolition du Département des Affaires constitutionnelles (Department for Constitutional Affairs) et par la fusion avec le Département de l'Intérieur (Home Office).

Missions

Dans tout le Royaume-Uni

Article détaillé : Droit au Royaume-Uni.

Au Royaume-Uni, le MoJ traite les relations entre les trois administrations dévolues (Gouvernement écossais, Gouvernement gallois et Exécutif nord-irlandais) et le gouvernement britannique. Il a la responsabilité de sécuriser l'administration des tribunaux dans tout le Royaume-Uni, des libertés civiles, de la liberté d'information, de la protection et de la diffusion des données, des réformes du droit et des politiques funéraires.

Le chef du département est à la fois Secrétaire d'État à la Justice (Secretary of State for Justice) et Lord Chancelier (Lord Chancellor), comme la justice criminelle de la sécurité nationale, la politique judiciaire de l'Union européenne et internationale.

Seulement en Angleterre et au pays de Galles

Article détaillé : Droit anglais.

Le MoJ n'a pas de responsabilité pour la dévolution de la justice criminelle, les tribunaux, les prisons et les libertés conditionnelles en Écosse et en Irlande du Nord, mais seulement en Angleterre et au pays de Galles. Dans cette juridiction, le MoJ est responsable de la gestion des contrevenants à la Loi depuis leur arrestation jusqu'à leur libération.

D'autres responsabilités limitées en Angleterre et au pays de Galles incluent l'administration des tribunaux, le cadastre, la gestion des enregistrements, l'aide et les services juridiques, la justice administrative, les tribunaux dévolus, les tutelles et curatelles, la loi et la justice civile, la justice familiale, la médecine légale.

Direction

L'équipe ministérielle du MoJ actuelle est^[1] :

• Secrétaire d'État à la Justice : Kenneth Clarke MP
  • Ministre d'État pour les Droits de l'Homme et les Libertés civiles : Lord McNally
  • Ministre d'État pour la réforme du maintien de l'ordre : Nick Herbert MP (en association avec le Home Office)
    • Sous-Secrétaire d'État parlementaire et Ministre de la Stratégie de sécurité internationale : Gerald Howarth MP
    • Sous-Secrétaire d'État parlementaire des prisons, de la loi pénale et de la justice des mineurs : Crispin Blunt MP
    • Sous-Secrétaire d'État parlementaire des tribunaux, de la loi civile et de la justice des familles : Jonathan Djanogly MP

Agences affiliées

Agences exécutives

• HM Courts and Tribunals Service (Service des Cours et des Tribunaux)
• HM Land Registry (Cadastre)
• National Offender Management Service (Service des prisons)
• National Probation Service (Service de probation)
• The National Archives (Archives nationales)
• Office of the Public Guardian (Bureau du Gardien public)

Départements non-ministériels

• Administrative Justice and Tribunals Council
• Boundary Commissions
• Civil Justice Council
• Criminal Injuries Compensation Authority
• Employment Appeal Tribunal
• Employment Tribunal
• Information Commissioner's Office
• Judicial Appointments Commission
• Law Commission
• Legal Services Commission
• Mental Health Review Tribunal
• Sentencing Council
• Youth Justice Board

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Ministry of Justice (United Kingdom) » (voir la liste des auteurs)

1. ↑ Ministers

Voir aussi

Articles connexes

• Départements exécutifs du Royaume-Uni
• Droit au Royaume-Uni

Liens externes

• (en) Site officiel