Mohamed Jawad (Afghan)

Mohamed Jawad, de nationalité afghane, est l'un des plus jeunes détenus de Guantánamo (n°900) avec Omar Khadr. En juillet 2009, l'administration Obama décide qu'il sera le 2^e détenu de Guantanamo à être jugé par une juridiction civile^[1].

Arrestation et accusations

Il a été arrêté par la police afghane vers l'âge de 12 ans^[2], puis accusé d'avoir jeté une grenade sur un véhicule contenant deux soldats des Special Forces et leur interprète afghan, et d'avoir été associé à un groupe lié à Ben Laden^[2].

Torture, commission militaire et démission du procureur-colonel Vandeveld

Lors des auditions des commissions militaires, le juge colonel Stephen R. Henley (en) avait écarté, en novembre 2008, plusieurs aveux de Jawad, affirmant qu'ils avaient été obtenus sous la torture et étaient donc irrecevables par le tribunal militaire^[2].

En septembre 2008, le procureur et lieutenant colonel Darrel Vandeveld, chargé du procès Jawad (United States v. Mohamed Jawad (en)), avait été le quatrième procureur à démissionner d'une commission militaire (en) en affirmant que le dossier était plein de problèmes et que Jawad avait été maltraité, physiquement et psychologiquement^[2]. Vandeveld accusait notamment ses collègues d'avoir supprimé des preuves disculpant Jawad (en l'espèce, des aveux d'autres personnes concernant l'attaque en question) ^[3]

Jawad a été soumis en particulier à de la privation de sommeil, via le Frequent flyer program (en), dont l'existence non officielle a été confirmée par un témoin lors de son procès militaire^[4].

Déféré devant une juridiction de droit commun

Enfin, en juillet 2009, l'administration Obama ayant suspendu les procès des commissions militaires et renvoyé ceux-ci vers des tribunaux civils, l'avocat de Jawad, Jonathan Hafetz (en), membre de l'ACLU, déclara à la presse que le Département de la Justice voulait utiliser les aveux écartés par le juge colonel Stephen Henley lors du procès devant le juge de district Ellen S. Huvelle (en) ^[2].

Notes et références

1. ↑ Les États-Unis veulent juger un deuxième détenu sur leur sol, France 24, 25 juillet 2009
2. ↑ ^{a, b, c, d et e} Del Quentin Wilber ACLU Says Government Used False Confessions, Washington Post, 2 juillet 2009
3. ↑ Guantanamo prosecutor steps down, BBC, 25 septembre 2008.
4. ↑ Young detainees appear at Guantanamo hearings, AFP, 13 août 2008