Ordre de succession orléaniste au trône de France

L’ordre de succession orléaniste au trône de France est un ordre de succession basé sur les lois fondamentales du royaume de France et la reconnaissance des clauses du traité d’Utrecht qui excluent les Bourbons d’Espagne de la succession à la couronne.

Sommaire

1 Règles expliquant l’ordre de succession
2 Ordre de succession orléaniste
3 Annexes

Règles expliquant l’ordre de succession

Les lois fondamentales du royaume

Article détaillé : Lois fondamentales du royaume de France.

Selon la tradition monarchique, la succession à la couronne de France se fait de façon héréditaire, par ordre de primogéniture, de mâle en mâle le plus proche, et à l’exclusion perpétuelle des femmes. La couronne étant réputée indisponible, nul n’a le pouvoir de modifier l’ordre dynastique. Il est donc impossible d’écarter de la succession un prince de sang royal ou, au contraire, d’intégrer à l’ordre successoral un prince n’appartenant pas à proprement parler à la Maison de France.

Le principe d’instantanéité de la couronne établit que le trône ne peut être déclaré vacant et qu’un nouveau souverain apparaît dès que le précèdent est décédé.

Enfin, le principe de catholicité insiste sur le fait que le roi de France ne peut être que catholique.

Le traité d’Utrecht et le « vice de pérégrinité »

Article détaillé : Traités d'Utrecht.

Le traité d’Utrecht de 1713 provoque une brèche dans les règles de succession traditionnelles de la couronne de France. Malgré l’opposition du Parlement de Paris, il reconnaît en effet la renonciation des Bourbons d'Espagne à la couronne (ce qui va à l’encontre des principes d’indisponibilité et de collatéralité présentés ci-dessus). Il interdit en outre toute possibilité d’union des royaumes de France et d’Espagne.

Selon les Orléans et leurs partisans, le départ du prince Philippe de France en Espagne afin d’y régner sous le nom de Philippe V, le frappe, lui et sa descendance, d’un « vice de pérégrinité » qui l’exclut à jamais de la succession. Enfin, la renonciation du prince Philippe ayant valeur d’abdication, elle explique que les Orléans soient devenus les aînés des Capétiens dynastes en France à la mort du « comte de Chambord » en 1883.

Le « pacte de famille » de 1909

Reconnaissant le « principe de pérégrinité » et donc l’impossibilité pour des princes étrangers de prétendre à la couronne de France, les Orléans et leurs partisans excluent de la succession au trône les descendants étrangers du roi Louis-Philippe I^er : Orléans-Galliera (issus du duc de Montpensier) et Orléans-Bragance (issus du comte d’Eu).

L'accord familial des Orléans datant de 1909 et appelé « Pacte de famille » sanctionne ce vice de pérégrinité tout en prenant acte (donc sans l'approuver nécessairement) de l'engagement solennel du comte d'Eu et de ses fils « à ne faire valoir de prétentions à la Couronne de France et à la position de Chef de la Maison de France qu'en cas d'extinction totale de toutes les branches princières françaises composant actuellement la Maison de France ».

Comme le révèle Alfred de Gramont dans son journal intime (L'ami du Prince - Journal inédit d'Alfred de Gramont publié par Éric Mension-Rigau chez Fayard en 2011) la décision est prise pour deux raisons : d'une part, pour des jalousies familiales visant à exclure le comte d’Eu et les princes d'Orléans-Bragance, alors qu'ils ne règnent plus sur le Brésil, mais aussi, sous l'influence nationaliste de l'Action Française. Remettre en cause le pacte de famille de 1909 reviendrait en effet à abandonner le caractère nationaliste de la succession orléaniste, et valider l'ordre de succession légitimiste au trône de France.

Les « décrets » du « comte de Paris »

Le « comte de Paris » Henri d'Orléans (1908-1999) a modifié à plusieurs reprises l’ordre successoral à l’intérieur de la Maison d’Orléans. Considérant les mariages de ses fils Michel et Thibaut avec des femmes de rang inférieur comme des mésalliances, le « comte de Paris » les exclut eux et leurs descendants de la succession royale en 1967 et 1973. Pourtant, en France, le mariage morganatique n’a jamais existé et les lois fondamentales du royaume n’obligent pas les princes du sang à s’unir avec des femmes de rang équivalent.

Plus tard, en 1984, le « comte de Paris » exclut également son fils aîné, Henri d'Orléans (alors « comte de Clermont ») de la succession du fait de son divorce d’avec la princesse Marie-Thérèse de Wurtemberg et son remariage civil avec Micaela Cousiño y Quiñones de León. Le prétendant à la couronne considère en effet qu’en divorçant et en se remariant, son fils aîné a transgressé le principe de catholicité et s’est donc exclu de lui-même de l’ordre successoral.

Enfin, en 1987, le « comte de Paris » proclame son petit-fils Jean d'Orléans, « duc de Vendôme », héritier du trône de France à la place de son père (rétrogradé au rang de « comte de Mortain ») et de son frère aîné, le prince François d'Orléans, qui souffre d’un lourd handicap mental. Pourtant, là encore, les Lois fondamentales du royaume ne prévoient pas l’exclusion de la couronne pour les malades mentaux.

À partir de 1990, les relations se normalisent entre le « comte de Paris » et son fils aîné, ce qui permet la réintégration du prince dans l’ordre de succession à la couronne et sa récupération « officielle » du titre de « comte de Clermont ». Pourtant, certains orléanistes continuent à reprocher au « dauphin » sa transgression des règles de l’Église catholique.

Le « décret » du « comte de Paris et duc de France »

Devenu chef de la Maison d’Orléans à la mort de son père en 1999, le nouveau « comte de Paris et duc de France » revient sur les exclusions prononcées par son père. Considérant que « nul n’a le pouvoir de modifier l’ordre dynastique et d’écarter de la succession un prince de sang royal de France sauf à accepter son abdication dûment signée », le prétendant réintègre son frère, le prince Michel d’Orléans, et ses descendants ainsi que son neveu, le prince Robert d’Orléans (fils de Thibaut d’Orléans) dans l’ordre successoral.

Malgré tout, le « comte de Paris » place explicitement la branche du prince Michel après celle du prince Jacques, dans l’ordre de succession. Or, Michel ayant vu le jour après son jumeau Jacques, il est normalement considéré comme son aîné par la tradition de l’Ancien Régime.

En outre, certains orléanistes continuent à considérer l'exclusion du prince François comme légitime du fait de son grave handicap.