- PARAFES
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Cet article possède un paronyme, voir : paraphe. Le système PARAFES (sigle pour "Passage Automatisé Rapide Des Frontières Extérieures Schengen")[1] est en France un système de passage automatisé des frontières, au moyen du contrôle biométrique du passager.
Sommaire
Contexte et historique du projet
PARAFES s'inscrit dans le cadre d'un programme européen de facilitation transfrontières, et ne concerne que le passage des frontières extérieures, c'est-à-dire vers ou depuis des États n'étant pas signataires des accords de Schengen. PARAFES est également inscrit à l'article 17 de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), correspondant au plan de modernisation de l'Etat français.
Les expérimentations ont été menées depuis 2005 par le Ministère de l'intérieur dans le cadre du programme PEGASE, autorisé par le décret du 27 mai 2005. Le projet a été lancé par décret en août 2007[2].
La CNIL avait à l'origine émis des réserves sur ce dispositif[3],[4].
Fonctionnement
Personnes éligibles
Sont éligibles : les ressortissants de l'E.E.E., majeurs et titulaires d'un passeport muni d'une bande de lecture optique, en cours de validité. Les ressortissants d'états tiers, titulaires d'une carte de membre de famille d'un ressortissant U.E. sont également éligibles, pour peu qu'ils possèdent un passeport à bande de lecture optique.
Dans tous les cas, le passeport doit être valide six mois au-delà de la date de départ du passager.
Inscription
PARAFES fonctionne avec un fichier national alimenté sur la base du volontariat, qui contient les empreintes digitales du demandeur, ainsi que les informations relatives à son identité et à son passeport. Ce fichier est relié à des sas automatisés, permettant le passage physique de la frontière. Le passager est libre de se désinscrire à tout moment, et toutes les informations contenues dans la base nationale seront immédiatement effacées. L'inscription est gratuite et reste valide durant 5 ans. Ces inscriptions se déroulent à l'aéroport. Dès son inscription, le passager peut emprunter n'importe quel sas PARAFES.
Passage en sas à la frontière
Pour passer, le passager inscrit doit introduire son passeport dans la borne située à l'entrée du sas, et s'il est effectivement inscrit, l'accès lui sera permis à l'intérieur du sas. Puis la porte d'entrée se refermera et le passager devra s'authentifier au moyen de son empreinte digitale pour autoriser l'ouverture de la porte de sortie. Si une personne est signalée au fichier des personnes recherchées, elle restera confinée à l'intérieur du sas, et un policier viendra la chercher pour contrôler sa situation. Si un passager n'est pas inscrit au programme PARAFES, la porte d'entrée ne s'ouvrira pas, et l'écran de la borne d'accueil l'invitera à se présenter au salon d'inscription.
Déploiement du système
Le dispositif[5] a été inauguré le 16 novembre 2009 à l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
Actuellement (septembre 2011), il existe trois salons d'inscription (CDG 2E, CDG 1, Orly sud). Les sas sont actuellement au nombre de 15 (13 à Roissy et 2 à Orly), et 12 autres sas seront installés prochainement.
Les aéroports de province ne sont pas encore équipés du système.
Notes et références
- Sur la brochure, il est écrit PARAFE sans "S".
- article lemondeinformatique
- http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2194
- Avis de la CNIL
- Passez les frontières en toute simplicité, sur le site aeroportsdeparis.fr, consulté le 7 novembre 2011.
Catégories :- Politique de l'immigration dans l'Union européenne
- Base de données biométriques
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