Parlement de Géorgie

Le Parlement de Géorgie

Le Parlement de Géorgie (en géorgien : საქართველოს პარლამენტი) est l'organe législatif suprême de Géorgie.

C'est un organe monocaméral et a 150 membres connus sous le nom de députés, dont 75 sont des représentants élus au scrutin proportionnel plurinominal et 75 autres scrutin uninominal majoritaire à un tour, représentant leur circonscription électorale. Tous les membres du Parlement sont élus pour quatre ans via le suffrage universel.

La Constitution de Géorgie donne au Parlement le pouvoir législatif central qui est limité par les Parlements des républiques autonomes d'Adjarie et d'Abkhazie.

Légèrement antidatant le Magna Carta du Royaume-Uni, une idée d'un pouvoir royal limité et de la création d'un corps gouvernemental de type parlementaire est conçue parmi les aristocrates et les citoyens du royaume de Géorgie du XII^e siècle, sous le règne de Tamar, la première reine souveraine géorgienne.

Histoire

D'après la vision des opposants de la reine Tamar et de leur dirigeant Qoutlou Arslan (l'équivalent géorgien de Simon de Montfort), le premier parlement géorgien doit être formé de deux « Chambres » : le Darbazi (une assemblée d'aristocrates et de citoyens influents qui se rencontreraient de temps en temps pour prendre des décisions sur les procès se produisant dans le pays, dont les exécutions auraient été attribuées au monarque) et le Karavi (un corps en session permanente entre les rencontres du Darbazi). La confrontation s'achève toutefois en une victoire royale et les partisans d'un pouvoir royal sans limite. Qoutlou Arslan est arrêté sur les ordres de la reine.

Par la suite, ce n'est qu'en 1906 que les Géorgiens reçoivent l'opportunité d'envoyer leur représentants à un corps parlementaire de gouvernement, la Seconde Douma impériale (la Géorgie est incorporée à la Russie impériale depuis 1801). Les députés géorgiens à la Douma sont : Noé Jordania (futur président de la Géorgie indépendante en 1918-1921), Ilia Tchavtchavadze (fondateur du mouvement national géorgien), Irakli Tsereteli (dirigeant de la faction sociale-démocrate à la Seconde Douma, futur ministre des Affaires intérieures au Gouvernement provisoire de Russie), Karlo Tchkheïdze (dirigeant de la faction menchevik à la Quatrième Douma impériale, président de la première convocation du Comité exécutif central des députés des travailleurs et des soldats de toute la Russie en 1917 et président du Seïm transcaucasien en 1918) et d'autres.

En 1918, le premier « Parlement national géorgien » est fondé dans une Géorgie déjà indépendante. En 1921, le Parlement adopte la première Constitution de Géorgie.

Peu après l'adoption de la constitution, la Géorgie est occupée par les troupes communistes de Russie.

Cela est suivi par une période intérimaire de 69 ans dans l'histoire parlementaire du gouvernement géorgien. Les premières élections pluripartites de l'Union soviétique sont tenues en Géorgie le 28 octobre 1990. Le Soviet Suprême (nom du pseudo-Parlement simulé dans l'ancienne URSS) élu proclame l'indépendance de la Géorgie.

Le 26 mai 1991, la population géorgienne élit le président du Conseil Suprême Zviad Gamsakhourdia en tant que Président de la République.

Les tensions entre le parti au pouvoir et son opposition s'intensifie progressivement, menant au développement d'un conflit armé en 1991-1992. Le président est alors obligé de quitter le pays et le Conseil Suprême cesse de fonctionner, étant remplacé par un Conseil militaire.

En 1992, Edouard Chevardnadze (ministre des Affaires étrangères de l'ancienne Union soviétique) retourne en Géorgie pour assumer la présidence du Conseil militaire, qui est reconstitué en Conseil d'État. Celui-ci restaure la Constitution de Géorgie de 1921 et annonce un jour pour les élections parlementaires le 4 août 1992.

En 1995, le nouvellement élu Parlement adopte une nouvelle Constitution. La Géorgie a désormais un système semi-présidentiel avec parlement monocaméral.

Structure

Le Parlement géorgien est le corps représentatif suprême du pays qui affecte l'autorité législative, détermine les principales directions de la politique intérieure et étrangère du pays, contrôle les activités du gouvernement au sein de limites définies par la Constitution et exerce d'autres droits.

Le Parlement est dirigé par un président. Zourab Jvania occupa le poste de président de novembre 1995 jusqu'à sa rupture avec le président Edouard Chevardnadze est sa démission de la présidence le 1^er novembre 2001. A la fermeture d'une rapide session, Nino Bourdjanadze est élue présidente du Parlement le 10 novembre 2001^[1]. Elle occupa la présidence jusqu'à la première session du Parlement suivant les élections législatives de 2008, comme elle n'avait pas prévue de se présenter dans celles-ci. David Bakradze, qui dirigeait la liste du Mouvement national démocrate dans les élections parlementaires, est élu président par le Parlement de 2008.

Passage d'un avant-projet de loi au Parlement

D'après la Constitution, le Président de Géorgie, un comité parlementaire, une faction parlementaire, un membre du Parlement, les corps représentatifs suprêmes d'Abkhazie et d'Adjarie, ou pas mois de 30 000 électeurs ont le droit d'initier une législation.

Les comités parlementaires et le Président sont les principaux initiateurs de propositions législatives en Géorgie. Un avant-projet de loi, préparé ou reçu via une initiative législative, est discutée lors d'une rencontre du comité correspondant. L'avant-projet, avec la vue du comité ou d'une note explicative attachée, est passée aux autres comités et factions parlementaires. Il est publié par la suite dans les « Rapports parlementaires », une publication spéciale du Parlement.

Avant que le comité décide de soumettre l'avant-projet de la loi à une session plénière, il arrange une lecture de comité. La lecture est conduite en publique. Les informations sur la lecture du comité sont diffusées via les médias à l'aide du Centre de presse parlementaire, au moins 7 jours en avance. Si le comité décide que l'avant-projet est prêt pour être discuté à une rencontre plénière, il est passé au personnel du Parlement. Ce dernier fait en sorte que l'avant-projet soit mis sur l'agenda du Bureau. Lorsque l'avant-projet est initiée par le Président de Géorgie, les corps représentatifs d'Abkazie et d'Adjarie ou une circonscription électorale, le Bureau parlementaire renvoie l'avant-projet au comité correspondant.

Le Parlement considère l'avant-projet de loi en trois lectures :

• première lecture : les principes généraux et les propositions premières de l'avant-projet sont discutées (si l'avant-projet passe la première lecture, il est envoyé au(x) comité(s) correspondant(s) avec toutes les remarques faites à être prise en considération) ;
• seconde lecture : l'avant-projet (révisé et discuté en prenant compte des remarques faites par le Parlement) est soumis à une session parlementaire pour une seconde lecture, durant laquelle l'avant-projet est discuté par sections, chapitres, articles ou paragraphes, chacun étant soumis à un vote ;
• troisième lecture : pour la troisième lecture, les membres du Parlement reçoivent des versions de l'avant-projet ; ils peuvent introduire seulement des remarques additionnelles après quoi l'avant-projet de loi, passé par le Parlement, est soumis au Président de la République, qui le signe en tant que loi avant d'être publié ; la loi est publié dans un organe officiel, entrant en force le 15^e jour après sa publication, à part si une autre date est indiquée dans la loi.

Périodes de session

Le Parlement se rencontre deux fois par ans : pour les sessions de printemps et d'automne. La session de printemps débute le premier mardi du mois de février et s'achève le dernier vendredi de juin. La session d'automne débuté le premier mardi de septembre et se ferme le troisième vendredi de décembre.

La session parlementaire est planifiée pour un cycle de rencontres qui ont lieu toutes les deux semaines, composé de séances plénières ou de comités. La première semaine est donnée aux sessions plénière, tandis que la seconde est consacrée aux travaux des comités et aux rencontres avec les circonscriptions.

Groupes

• Mouvement national démocrate
• Front démocrate
• Opposition de droite
• Majoritaires
• Régions de Géorgie
• Majoritaires indépendants

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Parliament of Georgia » (voir la liste des auteurs)

1. ↑ RFE/RL Newsline, 13 novembre 2001.

Liens externes

• (ka) (en) Parlement de Géorgie