Pierre Delval

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Pierre Delval

Pierre Delval (né le 30 mai 1960 à Verdun) est un criminologue et criminaliste français, spécialiste en matière de contrefaçon et de crime-contrefaçon. Président de la Fondation suisse WAITO, première ONG à traiter au niveau international l’aspect criminel de la contrefaçon, de la contrebande et de la fraude alimentaire. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la contrefaçon des produits de grande consommation et des documents fiduciaires. Il est fréquemment consulté par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les Nations Unies sur l’actualité relative à la convergence entre protection des citoyens consommateurs et droits de l’homme. Souvent critiqué par les Associations interprofessionnelles de protection des droits de propriété intellectuelle pour sa politique alternative dans la lutte contre les contrefaçons dangereuses, Pierre Delval maintient sa feuille de route de pénaliste et de scientifique, en focalisant essentiellement ses actions sur la protection des consommateurs en matière de sécurité et de santé publique ainsi que sur la défense des intérêts économiques et patrimoniaux des Etats.

Parcours

Criminologue et criminaliste, le parcours de Pierre DELVAL se distingue par un atypisme peu commun. Universitaire français, Pierre DELVAL a mené de front un cursus scientifique, juridique et littéraire qui l’a conduit, entre autres, à des licences d’histoire des arts (musicologie, histoire de l’art et archéologie) et d’histoire, une Maitrise de sciences et techniques pour la conservation des œuvres picturales et des documents graphiques, un troisième cycle en chimie minérale et une spécialité en criminologie.

Dès ses premières années universitaires, convaincu que l’art, le droit et les sciences peuvent présenter des points communs dans la lutte contre les faux en œuvres d’art, Pierre DELVAL choisit en 1984 d’être affecté, comme doctorant, seize mois en études au Laboratoire de Police scientifique de Paris, alors appelé Laboratoire d’Identité Judiciaire de Paris. Très vite repéré par le Professeur Pierre Fernand Ceccaldi, Directeur du Laboratoire et Criminaliste de renommée mondiale, Pierre DELVAL est envoyé à l’Institut de Criminalistique de Lausanne, première école de Police scientifique au monde, afin de se spécialiser sur l’analyse scientifique des faux documents. Le célèbre Professeur Jacques Mathyer, Directeur de cet Institut, encourage Pierre DELVAL à continuer dans cette voie en le formant tout particulièrement aux nouvelles méthodes d’investigation forensique sur la fausse monnaie. De retour en France en 1985, l’occasion lui est offerte de se présenter à Jacques Genthial, directeur de la toute récente Police Technique et scientifique française (PTS) créée par Pierre Jox, alors Ministre de l’Intérieur. Pierre DELVAL est nommé Ingénieur à la Sous Direction de la PTS, chargé de développer les nouvelles technologies d’investigation criminelle au sein des cinq laboratoires nationaux et de prendre la responsabilité scientifique du service des faux documents au Laboratoire de l’Identité Judiciaire nouvellement renommé Laboratoire de Police Scientifique de Paris. Pierre Delval contribue à l’équipement rapide des cinq laboratoires français, particulièrement touchés par trente ans d’immobilisme, et se concentre sur de nouvelles applications criminalistiques issues de la recherche fondamentale en matière de reconnaissance vocale et d’analyses de morphologie de surface. De même, il pousse le Ministère de l’Intérieur à investir massivement dans la microscopie électronique à balayage, permettant ainsi de travailler dans l’infiniment petit sur les éléments trace.

Passionné par les méthodes de détection des faux en œuvre d’art et convaincu que l’expertise judiciaire basée sur la seule analyse des spécialistes en iconographie ne suffit pas à la découverte de la vérité, Pierre DELVAL obtient en 1986 la signature d’un partenariat scientifique et technique entre le laboratoire de la Direction des Musées de France et la PTS. C’est durant cette période que la Police scientifique prend conscience de l’intérêt d’échanger son expertise avec celle des plus grands laboratoires de recherche français, des grandes écoles et les laboratoires étrangers de criminalistique dont le BKA. Parmi les domaines qui nécessitent analyses et investissements de la police scientifique : les faux documents, la fausse monnaie, mais aussi l’authentification des tracts terroristes et courriers anonymes. A l’époque, il s’agit surtout des revendications du groupe Action Directe et du début du terrorisme international.

De la carte à puce aux cartes d’identité

Malgré l’arrivée en 1986 du professeur Michèle Rudler à la tête du Laboratoire de Police scientifique de Paris et la concrétisation de son travail de modernisation des laboratoires, Pierre Delval quitte la PTS en 1987 et intègre le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) Cartes Bancaires. Il a en charge la sécurité des cartes à puce et son déploiement sur tout le territoire national et devient expert dans la lutte contre les contrefaçons monétiques. C’est ainsi qu’il met en place la politique d’homologation sécuritaire des sites de production des cartes bancaires à puce et de personnalisation, politique qui sera reprise par la suite par les émetteurs VISA et MASTECARD dans le cadre du processus mondial EMV.

Fort d’un savoir-faire peu partagé, il crée en janvier 1989, son propre bureau d’études, Saqqarah, spécialisé dans la protection des documents de haute sécurité. Poursuivant ses actions d’Inspecteur Général pour le compte du GIE « Cartes bancaires », Pierre Delval travaille également pour des institutions publiques ou para-publiques comme la Française des jeux. Son rôle : déceler les failles sécuritaires des documents fiduciaires, d’identité et de légitimation.

En 1993, Pierre Delval change une nouvelle fois d’environnement en développant cette fois une ingénierie internationale privée dédiée à la protection des monnaies fiduciaires et des documents d’identité contre les contrefaçons d’Etat et celles organisées par le Grand banditisme. Son projet est une première mondiale: allier la tradition des sécurités fiduciaires à celles d’un microprocesseur sur la première carte d’identité et d’électeur à puce pour l’Etat paraguayen. Dès cette période, plusieurs autres projets similaires se succèdent en Afrique de l’Est et dans le Golfe.

En janvier 1994, Pierre Delval est missionné par le Gouvernement irakien pour examiner l’éventuelle possibilité de création d’une imprimerie nationale capable de stopper la vague de contrefaçons d’Etat en provenance d’Asie Mineure. Sous embargo international, certains Etats cherchaient à déstabiliser l’économie baasiste déjà affaiblie par la longue guerre contre l’Iran et le récent blocus économique de l’ONU. Pierre Delval travaille ainsi pendant sept ans entre l’Europe, l’Irak et l’ONU, tentant de trouver les solutions techniques, financières et politiques nécessaires à la mise en place d’un arsenal anti-contrefaçon à Bagdad tout en respectant les conditions du Conseil de Sécurité de l’ONU.

En janvier 1997, Saqqarah devient Saqqarah International, filiale de l’Imprimerie Nationale de France. Pierre Delval, alors Directeur de cette filiale, poursuit sa mission en Irak dans un environnement géopolitique de plus en plus complexe en Asie mineure et s’affronte à une administration anglo-américaine hostile à toute action russe, française et chinoise tendant à assouplir l’embargo. Entre 1998 et 2000, Pierre Delval est fréquemment dénoncé par la presse anglo-saxonne comme agent de liaison entre l’élite du régime baasiste et le gouvernement français, ce que Pierre Delval a toujours démenti ainsi que le Quai d’Orsay. Le projet a été accordé par le Conseil de sécurité de l’ONU en février 2001, mais n’a jamais pu être réalisé suite aux actes de terrorisme de septembre 2001.

De 2000 à 2003, Pierre Delval récidive au Soudan, en mettant en place une carte d’identité électronique, objectif premier du recensement de la population pendant le conflit du Darfour. Cette nouvelle mission a des répercussions importantes dans la mise en exergue des déplacements massifs de population.

Au sein de l’Imprimerie nationale

En 2003, le nouveau Président de l’Imprimerie nationale, Loïc de la Cochetière, demande à Pierre Delval de quitter Saqqarah International pour devenir son Conseiller spécial en matière de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’étude réalisée par ses soins de juin à décembre 2003 démontre la faiblesse de la démonstration de la preuve en matière de contrefaçon de produits de grande consommation. Pierre Delval conclut en la nécessaire mise en œuvre d’une politique de prévention et de dissuasion techniques contre les contrefaçons et préconise l’usage de marquage d’authentification et de traçabilité sécurisée pour lutter contre l’intérêt du Crime organisé pour ce délit très lucratif. Intéressé par le concept, Nicolas Sarkozy, alors Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie nomme Pierre Delval le 27 mars 2004 Chargé de mission auprès de son ministère et inscrit en avril de la même année la Politique de prévention et de dissuasion techniques parmi les 11 mesures nationales de lutte contre les contrefaçons ratifiées en Conseil des ministres.

L’action qu’entreprend Pierre Delval dépasse le cadre de l’Imprimerie nationale qui raisonne désormais dans une logique interministérielle. Après le départ de Nicolas Sarkozy de Bercy en juin 2004, Patrick Devedjian puis François Loos à l’Industrie prennent le relais et amplifient l’action de Pierre Delval avec le soutien de Jean-François Copé, Ministre du Budget et de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, rouage essentiel.

Dès lors, Pierre Delval plaide pour la mise en place d’un système harmonisé et normalisé dédié qui permette à l’arsenal répressif d’être appliqué et de faire là où s’est nécessaire la démonstration de la preuve devant un tribunal sur la tromperie aggravée, voire la volonté de nuisance à la vie d’autrui. C’est dans l’esprit de cette protection adaptée, à orientation fortement pénale, que Pierre Delval s’investit dans la normalisation en prenant la Présidence de l’Accord Afnor ACZ 60100 qui sera signé par la grande majorité des participants – industriels, Fédérations interprofessionnelles et Pouvoirs publics – en 2006.

Il ne restait plus qu’à créer un groupement de moyens, véritable Centre technique opérationnel international de lutte anti-contrefaçon doté des outils nécessaires de légitimité, de traçabilité et de contrôle. Cette dernière initiative reçoit fin 2006 le désaccord de l’Unifab (Union des Fabricants) qui s’interpose à la démarche de Pierre Delval et obtient du Ministère de l’Industrie l’abandon de sa mission. Pourtant, le Conseil de l’Europe, fort de ses 47 Etats-membres, lui donne raison dès 2006 en ratifiant par l’Assemblée parlementaire la Convention sur la nécessité d’une alternative politique, juridique et technique en matière de lutte contre les contrefaçons dangereuses (le crime-contrefaçon).

La création de WAITO Foundation

Convaincu que la lutte contre la contrefaçon doit passer par le pénal et non uniquement par le Droit de Propriété Intellectuelle. Convaincu également que les contrefaçons deviennent de plus en plus dangereuses pour la sécurité et la santé du consommateur, Pierre Delval décide de mener son combat à l’international et s’installe en Suisse où il trouve en juin 2007 le soutien attendu de l’industrie et des organisations internationales de lutte contre le crime organisé.

En janvier 2009, Pierre Delval est nommé, au sein du SNV, Président du Comité de normalisation suisse chargé de collaborer aux nouvelles normes internationales ISO PC246 et TC 247 en matière de prévention et de dissuasion techniques contre les contrefaçons et la fraude en général. Ces normes se sont largement inspirées de l’Accord Afnor AC Z60100 de 2006. Il obtient, d’autre part, le mandat de l’UNICRI (Institut chargé de la lutte contre le crime organisé aux Nations Unies) de travailler sur la création d’un forum international chargé de la lutte contre les contrefaçons dangereuses et entreprend avec le Conseil de l’Europe un rapprochement entre droit des consommateurs et droit de l’homme.

Avec le soutien de banques implantées en Suisse, du canton de Genève, de criminologues de renommée internationale et de parlementaires européens, Pierre Delval crée en décembre 2010 la Waito Foundation, la première ONG internationale pour la lutte contre le crime-contrefaçon, chargée de mener une action concrète face au crime organisé et pour la protection du citoyen consommateur. Il est ainsi nommé Président du Conseil de la Fondation, avec la mission de coordonner pour le compte des Etats, des organisations internationales, des Fédérations interprofessionnelles et des grandes entreprises référentes, des politiques de prévention et de dissuasion contre le fléau des contrefaçons dangereuses.

Ouvrages

• Le marché mondial du faux crimes et contrefaçons, Pierre Delval, Préface Alain Bauer, Éditeur : CNRS Editions, Paris, Collection : Arès, 2010
• La contrefaçon : un crime organisé Médicaments, jouets, alcools, cigarettes... Les produits qui tuent, Pierre Delval, Guy Zilberstein, Editeur : Jean-Claude Gawsewitch , Collection : Coup de Gueule, 2008
• La Criminalité Internationale des Faux Documents, Pierre Delval, Editeur : Puf, 1998
• Les Dossiers Européens Contrefaçon, fraude alimentaire et contrebande : protéger les consommateurs, Editorial par M. Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l’OMD, Pour une meilleure protection des citoyens consommateurs : une nouvelle mission pour le Conseil de l’Europe, Pierre Delval, Mai 2010 - N°19.