Police suisse

Police vaudoise en gare de Lausanne

La police suisse est un terme générique définissant généralement les différents corps de police intervenants sur le territoire de la Suisse. Il n'existe en fait à proprement parler pas une police suisse mais biens des polices, la compétence en matière de police appartient en effet aux cantons et non pas à la confédération^[1] car celle n'est pas déléguée^[2].

Historique des forces de police

Historiquement la Suisse fut d'abord un état Confédéral dont chaque canton était un état souverain avec ses lois, sa monnaie et ses forces armées. Chaque canton dispose donc de sa propre histoire en matière de force de police, mais en général ceux-ci disposèrent pendant longtemps d'une simple milice ou d'une maréchaussée^[3].

Dans les années 1800, lors de la période de la République helvétique, une première tentative d'unification à la française, suite à l'occupation du pays par la France, échoua. Néanmoins, lors de la restauration de leur autonomie suite à l'acte de médiation, la plupart des cantons créèrent des groupes de gendarmeries qui avaient pour but principaux de lutter contre la vagabondage. Dans les années 1820 les prérogatives de ses troupes s'élargirent et reprirent alors celle de différents groupes de l'Ancien Régime, tel les maréchaussées ou les gardes urbaines^[4].

Avec la création de l'État fédéral de 1848, les compétences des cantons en matière de sécurité furent fixées et celles-ci demeurèrent largement en leurs mains^[5].

Les différentes polices

On peut sommairement diviser les différentes entités de police suisses en trois grands groupes. Premièrement la police fédérale, qui s'occupe de la grande criminalité, de la coordination inter cantonale et internationale, ensuite les différentes polices cantonales qui s'occupent de la majorité des affaires et enfin les polices locales et communales qui remplissent des rôles de police de proximités.

La police fédérale

Article détaillé : Office fédéral de la police.

Crée avec en même temps que l'État fédéral, elle s'occupait primitivement de la police politique envers les étrangers. En 1889 cette prérogative s'étendit à l'ensemble des citoyens suisses. Suite aux différentes guerres mondiales les compétences fédérales en matière de contre-espionnage se renforcèrent et furent remis à la police fédérale, celle-ci pris en charge en 1935 la protection de l'État.

Lors de la guerre froide la police fédérale surveilla près de 900 000 personnes ou organisations, comme le révéla l'Affaire des fiches qui provoqua un bouleversement dans le fonctionnement de la police fédérale, aboutissant en 1999, à l'intégration de cette dernière à l'Office fédéral de la police, à une réorganisation complète de ses services ainsi qu'à sa surveillance par une commission parlementaire^[6].

Ses compétences et son fonctionnement se basent principalement sur l'Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police^[7]. Ses domaines de compétences sont restreints pour une police fédérale.

Tous les organes de la police fédérale sont réunis sous l'égide de l'Office fédéral de la police, dont l’appellation générique est "fedpol"^[8].

L'Office fédéral de la police comprend les divisions suivantes:

• Direction et État-major, qui est comme son nom l'indique l'organe de direction de "fedpol".
• Division principale Coopération policière internationale, qui s'occupe de coordonner les demandes d'entraides judiciaire concernant la Suisse et de superviser celle effectuée par le Suisse à l'étranger.
• Division principale Police judiciaire fédérale, organe le plus important qui s'occupe des tâches de police relevant de la compétence fédérale, tel le grand banditisme, les activités terroristes, les crimes de guerre, etc...
• Division principale Services, est une plateforme d'information en charge de différentes bases de données recensant les empreintes digitales, les relevé ADN, les personnes disparues, etc ...
• Division principale Service fédéral de sécurité, qui s'occupe de la sécurité des personnalités, magistrats et bâtiments fédéraux ainsi que de la coordination en cas de prise d'otage avec chantage concernant la confédération.
• Division Ressources, est une entité administrative gérant le personnel, les finances et les services techniques.

Police zurichoise lors des manifestations du 1^er 2007

Fedpol comptait 895 collaborateurs en 2009, la majorité étant des juristes et des spécialistes. Le budget de l'Office, en 2009, se montait à 226 millions de francs suisse^[9].

Les polices cantonales

Article détaillé : Police cantonale.

Chaque canton dispose de se propre force de police, laquelle est souvent constituée d'une force de gendarmerie en uniforme, supportée par une police judiciaire ou de sûreté qui s'occupe des enquêtes d'envergures^[10]. Néanmoins certains cantons ne font pas ou plus cette distinction.

De même certains cantons ont encore une police locale forte^[11], alors que d'autre n'ont plus qu'une force de police cantonalisée^[12].

La constitution suisse et les différentes constitutions cantonales consacrant la souveraineté des cantons sur leur territoire^[2], il s'est révélé nécessaire d'établir des accords de coopérations judiciaire entre ces derniers de manière à ce qu'un délit commis dans un canton puisse être poursuivi même en dehors de celui-ci. Pour ce faire un concordat de coopération a été signé par tous les cantons, sa dernière version datant de 1992^[13].

Étant donné que tous les cantons n'ont pas les mêmes moyens financier ni le même nombre d'habitant, tous les cantons ne disposent pas de force de police permettant de réagir à toutes les situations. Ainsi si les grands cantons peuvent s'offrir des services de polices spéciales, la plupart des cantons plus petits n'en disposent pas. Pour pallier ces manquements, des accords furent mis en place et consacrent des principes de coopérations entre Canton^[14].

Les polices communales et locales

La plupart des communes suisses disposent d'une police communale, composée d'un nombre variable d'agents en uniforme ou non. Les principales tâches de cette police sont celle attribuées à toute police de proximité tel le respect de l'ordre et de la tranquillité des habitants^[15].

Les communes assurent aussi des fonctions de police administrative notamment en ce qui concerne le contrôle des habitants^[16]

Le corps des gardes frontières

Constituant le dernier service de sécurité helvétique, le corps des gardes frontières est né de la compétence fédérale en matière de droits de douane^[17] lors de la création de l'État fédéral en 1848 également^[18].

Les garde-frontières s'occupent bien évidemment de la surveillance de la frontière et de la perception des droits de douane, mais suite à l'adhésion de la Suisse à Schengen leurs rôles en matière de sécurité intérieur se sont accrus et couvrent désormais également des tâches comme la recherche de véhicules et de personnes et la lutte contre la criminalité dans l'espace frontalier^[19].

Ces nouvelles prérogatives attribuées à la police aux frontières ne va pas sans poser des problèmes, certains cantons estimant que les douaniers empiètent sur la souveraineté cantonale et constituent de fait une sorte de police fédérale en uniforme au mépris de la Constitution. Malgré tout, dix-huit cantons ont passé avec lui des accords de coopération en matière de police^[20].

Les moyens à disposition des polices

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Ceux-ci varient en fonction du budget des cantons et de leur politique en matière de sécurité ainsi que des compétences attribués à leurs forces de police.

Moyens financiers et humains

Ainsi pour l'année 2010 le canton de Vaud prévoyait un budget de 165 522 300 CHF pour 1077.10 postes de travail^[21] alors que celui du canton du Valais prévoyait 71 492 700 ^[22] pour un effectif de 440 policiers et 40 collaborateurs en équivalent plein temps^[23]. À côté de cela, la République et Canton de Neuchâtel annonçait 59 737 500 CHF^[24] pour environ 400 policiers^[25]. Dès lors on peut constater que les fonds alloués par ces trois Cantons, au prorata de leurs effectifs, sont relativement similaires puisque le Canton de Vaud alloue 153 674,03 CHF par poste, celui du Valais 148 943,25 CHF et enfin celui de Neuchâtel environ 149 343 CHF.

Au niveau du nombre de fonctionnaire de police par habitant, le Canton de Vaud dispose d'un fonctionnaire pour 650 habitants, puisqu'il dispose d'une population résidente de 700 000^[26] habitants; le Valais avec une population de 303 241^[26] habitants, un fonctionnaire pour 632 habitants; le Canton de Neuchâtel dispose quant à lui, avec une population de 170 320 habitants, d'un fonctionnaire pour environ 425 habitants. Rappelons néanmoins que ce dernier Canton est en train de supprimer ses polices locales^[27].

L'avenir des polices

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Références

1. ↑ Constitution fédérale, Titre 3, Chapitre 2,Art. 57 Sécurité
2. ↑ ^{a et b} Constitution Suisse, Titre 1, Art 3 Cantons
3. ↑ Christoph Ebnöther, « La "bonne police" de l'Ancien Régime.php Police suisse » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
4. ↑ Christoph Ebnöther, « Les mutations du début du XIXe siècle » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
5. ↑ Christoph Ebnöther, « Après 1848 » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
6. ↑ « Police fédérale » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
7. ↑ Bases légales
8. ↑ Organisation de "fedpol"
9. ↑ [PDF] Rapport des services 2009
10. ↑ Site de la Police fribourgeoise
11. ↑ vaudois refusent la police unique sur tsr.ch
12. ↑ Site de la Police Cantonale Neuchâteloise
13. ↑ Concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale sur le site de l'Etat de Genève
14. ↑ [PDF] Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse, pages 4755-4756
15. ↑ Définition de la police communale sur ch.ch
16. ↑ Formalités en cas déménagement
17. ↑ Constitution suisse, Art. 133 Droits de douane
18. ↑ Marco Polli-Schönborn, « De la fondation de l'Etat fédéral à nos jours » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne
19. ↑ Mandat du corps des gardes-frontières
20. ↑ Le Temps du jeudi6 mai 2010
21. ↑ [PDF]Budget 2010 du canton de Vaud
22. ↑ [PDF] Budget 2010 du canton du Valais
23. ↑ Le Nouvelliste du 27 octobre 2010
24. ↑ [PDF] Budget 2010 de la République et Canton de Neuchâtel
25. ↑ Police Cantonale sur ne.ch
26. ↑ ^{a et b} [PDF] Population suisse en 2008 selon l'Office Fédérale de la Statistique
27. ↑ [PDF] Rapport 2009 sur la réorganisation des polices

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