Politique du Brunei

Brunei
Cet article fait partie de la série sur la politique du Brunei, sous-série sur la politique.
Sultan Hassanal Bolkiah Parlement Élections Partis politiques Politique étrangère Droits de l'homme
v · Brunei est une monarchie absolue, où le sultan est à la fois chef de l’État et du gouvernement. Le gouvernement exerce le pouvoir tant exécutif que législatif. Le parlement ne joue qu’un rôle consultatif. Pouvoir exécutif Le Sultan Hassanal Bolkiah, dont la dynastie remonte au XVe siècle, bénéficie des pleins pouvoirs selon la constitution. Il est assisté par cinq conseils qu’il nomme lui-même et par le cabinet ministériel. Pouvoir législatif La constitution de 1959 prévoit l’élection d’un Conseil législatif, mais une seule élection eut lieu, en 1962. Peu après, l’assemblée fut dissoute après la déclaration de l’état d’urgence qui vit le bannissement du Parti du peuple de Brunei. En 1970, un décret du sultan remplaça l’élection du Conseil par une nomination. En 2004, le sultan annonça que 15 des 20 parlementaires seraient dorénavant élus par le peuple, mais sans fixer aucune date de scrutin. Partis politiques et élections Trois partis existent légalement au Brunei: le Parti de la solidarité nationale de Brunei le Parti populaire pour la vigilance le Parti du développement national Système judiciaire Il existe deux types de tribunaux au Brunei : Le premier, inspiré de la Common Law britannique, est similaire aux systèmes indien, malaisien ou de Singapour. Le second relève de la charia et traite essentiellement de droit de la famille. Les tribunaux de première instance sont au nombre de 10. Le premier niveau supérieur est constitué de deux cours intermédiaires. La haute Cour est quant à elle composée de 3 juges, tout comme la Cour d’appel, qui siège deux fois par an. Le recours au Privy Council n’est plus possible dans les affaires criminelles, mais subsiste, de manière très réduite, pour les affaire privées. Il n’y a pas de jury populaire au Brunei et le juge siège seul, excepté lors des crimes passibles de la peine de mort où deux juges siègent conjointement. La structure des tribunaux de la charia est similaire, mais sans cours intermédiaires. Tous les juges sont nommés par le gouvernement. Sources (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Politics of Brunei » (voir la liste des auteurs) Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Politique du Brunei de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Поможем сделать НИР Politique commune des transports Politique de la Région de Bruxelles-Capitale Regardez d'autres dictionnaires: Politique de Brunei — Brunei Cet article fait partie de la série sur la politique de Brunei, sous série sur la politique. Sultan …   Wikipédia en Français Brunei Darussalam — Brunei بروني دارالسلام (ms) Negara Brunei Darussalam (ms) State of Brunei Darussalam …   Wikipédia en Français Bruneï — Brunei بروني دارالسلام (ms) Negara Brunei Darussalam (ms) State of Brunei Darussalam …   Wikipédia en Français Brunéi — Brunei بروني دارالسلام (ms) Negara Brunei Darussalam (ms) State of Brunei Darussalam …   Wikipédia en Français Brunéi Darussalam — Brunei بروني دارالسلام (ms) Negara Brunei Darussalam (ms) State of Brunei Darussalam …   Wikipédia en Français Brunei — بروني دارالسلام (ms) Negara Brunei Darussalam (ms) State of Brunei …   Wikipédia en Français BRUNEI DARUSSALAM — L’un des plus petits pays du monde, mais aussi l’un des plus riches grâce au pétrole, le sultanat de Brunei a accédé à l’indépendance le 1er janvier 1984 après avoir été un protectorat britannique pendant quelque cent ans. Longtemps objet de… …   Encyclopédie Universelle Politique partisane — Politique Pour les articles homonymes, voir Politique (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation d …   Wikipédia en Français Liste des sultans de Brunei — Brunei Cet article fait partie de la série sur la politique du Brunei, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français Negara Brunei Darussalam — Brunei بروني دارالسلام (ms) Negara Brunei Darussalam (ms) State of Brunei Darussalam …   Wikipédia en Français 18+ © Academic, 2000-2024 Contactez-nous: Support technique, RÉCLAME Dictionnaires exportation, créé sur PHP, Joomla, Drupal, WordPress, MODx. Mark and share Search through all dictionaries Translate… Search Internet Share the article and excerpts Direct link … Do a right-click on the link above and select “Copy Link”