Principe de primauté

Principe de primauté

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est un principe par lequel des législations des États membres de l'Union européenne qui sont en conflit avec les lois de l'Union européenne doit être ignorée par les tribunaux nationaux afin que la loi de l'Union européenne puisse prendre effet. La doctrine juridique a émergé de la Cour européenne de justice à travers un certain nombre de décisions.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article en anglais intitulé « Supremacy (European Union law) » (voir la liste des auteurs).


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