Programme Kallikratis (2010)

Avertissement : ce texte est une traduction et les termes pour désigner les nouvelles entités administratives mises en place par le programme ne semblent pas encore être fixés dans la langue française. Il faudra s'enquérir auprès des autorités grecques compétentes pour savoir quelles sont les traductions officielles.

Le Programme Kallikratis (grec moderne : Πρόγραμμα Καλλικράτης) résulte d'une réforme politique de la Grèce en 2010 concernant sa subdivision territoriale dans un but d'économie d'échelle et de diminution du nombre de fonctionnaires.

Vers le programme Kallikratis

Le programme Kapodistrias de réforme administrative et territoriale de la Grèce datant de 1997 paru rapidement lui-même réformable. Depuis plusieurs années des discussions ont eu lieu au sujet d'une réforme de l'administration des communes sous le nom de "Kapodistrias 2".

Les élections législatives grecques de 2009 et la venue sur le devant de la scène de la crise financière grecque ont rendu évident l'urgence de la réforme. Le problème du grossissement du service public, de l'inefficience de l'administration grecque et la nécessité de réaliser des économies devinrent clairs pour tout le monde. Les pays de l'Union européenne sollicités par le gouvernement Papandréou pour une aide financière et le Fonds monétaire international conditionnèrent leur participation à des économies substantielles et des réformes d'envergure.

Points clefs du programme

Article détaillé : Liste des communes de Grèce suite au programme Kallikratis.

Le programme Kallikratis, du nom de l'architecte de l'Acropole d'Athènes fait passer le nombre d'échelons politiques (administratifs) de cinq à trois. Des milliers d'unités administratives seraient ainsi supprimées ou fusionnées.

• Le nombre de communes passent de 1.034 à moins de 370. Chaque île (à part la Crête et Eubée) n'a plus qu'une administration communale.
• Les 54 dèmes (préfectures) sont remplacées par 13 régions administratives autonomes avec un président élu.
• Les 13 régions administratives du programme Kapodistrias sont remplacées par 7 directions administratives avec un directeur nommé par le gouvernement.
• Le nombre de lieux d'administration des districts communaux et des communes passe de 6.000 à 2.000^[1].
• Le nombre de représentants élus diminue de moitié. Ainsi, le nombre d'élus payés (80% des élus) (maire, préfet et conseillers préfectoraux) passe de 50 000 à 25 000. 60% des salaires des 914 maires, 120 chefs locaux, 57 préfets, 195 vice-préfets, 1.496 conseillers préfecturaux, 703 conseillers régionaux est ainsi économisé^[2].
• Selon les médias, 200.000 fonctionnaires sont concernés par le programme Kallikratis^[3].
• Le programme Kallikratis devraient engendrer 1,8 Milliards d'Euros d'économies chaque année^[4].

Historique du vote du programme

Le programme Kallikratis a été accepté en conseil des ministres le 28 avril 2010 et rendu public par le Ministre de l'intérieur, de la décentralisation et du e-gouvernement, Giannis Ragousis.

« Le programme signifie la fin d'une époque du pays le plus centralisé d'Europe et le début d'une nouvelle ère… Il y a maintenant une conscience généralisée que la prodigalité, le clientélisme, la centralisation et l'inefficience de l'État sont les raisons des difficultés grecques, telles que nous les vivons aujourd'hui » (Giannis Ragousis^[5]).

Le projet de loi a été présenté au parlement grecque le 21 mai 2010 et voté le 27 mai 2010^[6][7].

La réforme est entrée en vigueur le 1^er janvier 2011; les élections communales des 7 et 14 novembre 2010 ont permis la première mise en œuvre concrète du programme.

Modifications administratives apportées par le programme Kallikratis (Résumé)

Source: Wikipedia grec:Πρόγραμμα Καλλικράτης

	Ancienne organisation administrative	Organisation administrative selon le programme Kallikratis
Commune (Δήμος)	Unité territoriale locale (communale). Au total 914 communes (δήμοι) et 120 communautés (κοινότητες). La plupart ont été mises en place par le "Programme Kapodistrias". Organisés en districts communaux (δημοτικά διαμερίσματα); des communes autonomes communautés (Ez. kinotita κοινότητα) votaient auparavant leurs propres représentants.	Premier échelon administratif Unité territoriale locale (communale). Réduction à 325 communes par des unifications librement choisis ou par voix hiérarchique Prise en charge partielle des compétences des préfectures (nomes ou nomarchies) Les communes sont organisées en "districts communaux (Δημοτική ενότητα|δημοτικές ενότητες), dont le territoire correspond aux anciennes communes. Les districts communaux s'organisent à leur tour en communes ou communautés de communes selon le nombre d'habitants (Ez. dimotiki kinotita δημοτική κοινότητα ou topiki kinotita τοπική κοινοτιτα) qui correspondent aux anciens districts communaux et élisent des représentants locaux.
Préfecture (nome ou nomarchie) (Νομαρχία)	Deuxième niveau administratif avec une administration propre En tout 3 préfectures supérieures et 54 préfectures. Organisation du pays en préfectures et de l'Attique en districts préfectoraux.	Supprimé. Les préfectures deviennent seulement des districts régionaux dépendants des régions correspondantes (periferiaki enotita περιφερειακή ενότητα).
Région (Periferia Περιφέρεια)	Troisième échelon administratif sans administration propre En tout, 13 régions administratives ('Diikitiki periferia Διοικιτική περιφέρεια) Compétent pour la coordination et le contrôle judiciaire de l'administration locale ainsi que la traduction de la politique d'État au niveau régional. Le secrétaire général de la région (genikos grammateas γενικός γραμματέας) est nommé par le gouvernement.	Deuxième échelon administratif avec une administration propre avec prise en charge partielle des compétences des préfectures. 13 régions (En gr.Periferia Περιφέρεια) correspondant au 13 régions administratives d'avant le plan Gouverneur élu (periferiarchis περιφερειάρχης) et conseil régional
7 directions administratives (Apokendomeni Diikisi Αποκεντρωμένη Διοίκηση, dt. Dezentrale Behörde)	N'existaient pas	Troisième échelon administratif Les 7 directions administratives : Attique avec le siège à Athènes, Thessalie/Grèce centrale avec le siège à Larissa Épire/Macédoine de l'Ouest avec le siège à Ioannina, Péloponèse, Grèce occidentale et Mer Ionienne avec le siège à Patras, Égée avec le siège au Pirée, Crête avec le siège à Héraclion, Macédoine/Thrace avec le siège à Thessalonique. L'administrateur (Secrétaire général) est nommé par le gouvernement Transfert de l'essentiel des compétences des régions administratives
Administration communale	Environ 6.000 administrations et personnes juridiques des communes	Réduction à environ 2.000 par unions et suppressions
Finances communales	Budget de l'État, programmes européens, impôts locaux, moyens propres (comme par exemple : entreprises situées sur la commune, économie des plages, carrières etc.)	Comme maintenant. S'y ajoutent une participation aux impôts nationaux (Taxe sur la valeur ajouté, impôt sur le revenu, impôt foncier)
Élections communales	Tous les 4 ans en octobre. Si le premier n'atteint pas 42% des voix, il y a un second tour le dimanche qui suit pour départager les deux premiers.	Tous les 5 ans en juin, en même temps que les élections pour le Parlement européen (à l'exception des élections de 2010). La majorité absolue est de rigueur. Si elle n'est pas atteinte au premier tour, a lieu un second tour le dimanche suivant pour départager les deux premiers.

Références

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Kallikratis-Programm » (voir la liste des auteurs)

1. ↑ ERT-news du 27 avril 2010 (anglais) [1]
2. ↑ To Vima du 1^er mai 2010 (grec) [2]
3. ↑ Der Standard du 28 avril 2010 “Griechen wälzen Privatisierungspläne“ (allemand)[3]
4. ↑ ERT-news du 28 avril 2010 (anglais) [4]
5. ↑ Athens News Agency du 29 avril 2010 (anglais) [5]
6. ↑ projet de loi du 21 mai 2010(grec)
7. ↑ [http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_politics_100014_28/05/2010_117336 (anglais) Kathimerini du 28 mai 2010