- Propriété intellectuelle au Chili
-
Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle - Créations utilitaires:
- Signes distinctifs:
Droits sui generis La propriété intellectuelle au Chili est l'ensemble des droits exclusifs et temporaires accordés sur les créations intellectuelles au Chili. Elle se compose de la propriété littéraire et artistique d'une part, et de la propriété industrielle d'autre part. Les simples idées sont exclues de la protection de la propriété intellectuelle.
Sommaire
Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique regroupe le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Elle est réglementée par la loi du 2 octobre 1970[1], modifiée par la loi 19,928 de 2004.
Le Chili a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, à la Convention universelle sur le droit d'auteur, ainsi qu'à la Convention interaméricaine sur le droit d'auteur du 22 juin 1946.
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protége les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques. L’enregistrement de l’œuvre n’est pas nécessaire pour qu’elle bénéficie de la protection du droit d’auteur, mais il est recommandé pour faciliter la preuve de la titularité des droits devant les tribunaux. En vertu des conventions internationales signées par le Chili, la même protection juridique est accordée aux créateurs nationaux et aux créateurs étrangers.
Droits accordés
Les droits patrimoniaux de l'auteur lui conférent le pouvoir exclusif de:
- reproduire son œuvre ;
- représenter ou exécuter son œuvre en public ;
- préparer des adaptations, des arrangements ou autres transformations de son œuvre ;
Indépendamment de ses droits patrimoniaux, et même en cas de cession de ceux-ci l'auteur posséde un droit moral qui lui permet de :
- décider ne divulguer ou de ne pas divulguer son œuvre
- revendiquer la paternité de son œuvre, en particulier de faire porter la mention de son nom sur tout exemplaire
- rester anonyme ou utiliser un pseudonyme
- s'opposer à toute modification qui porterait atteinte à l'œuvre
Le droit moral est perpétuel, inalinable et imprescriptible.
Exceptions au droit d'auteur
L'œuvre peut être utilisée sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur notamment pour :
- la communication dans un cercle de famille ou dans un établissement d’enseignement à des fins strictement éducatives ;
- les reproductions, traductions et adaptations destinées à un usage strictement personnel et privé
- les analyses et les courtes citations sous réserve que le titre de l’œuvre et le nom de son auteur soient mentionnés.
- les comptes rendus d’un événement d’actualité s’ils sont justifiés par le but d’information à atteindre.
Droits voisins du droit d'auteur
L'artiste-intérpréte a le droit exclusif d'autoriser:
- la reproduction de son interprétation ;
- la communication au public de son interprétation
Propriété industrielle
La propriété industrielle est réglementée par la loi 19,039 de 1991, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2006.
Le Chili a adhéré à la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle.
Notes et références
Catégorie :- Propriété intellectuelle par pays
Wikimedia Foundation. 2010.
