Protection diplomatique
- Protection diplomatique
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La protection diplomatique est définie comme l'« action par laquelle un État décide d'endosser, de prendre à son compte la réclamation d'un de ses nationaux contre un autre État et de porter par là le litige sur le plan international, par voie diplomatique ou juridictionnelle »[1].
Références
- ↑ Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, éditions PUF, 4ème édition mise à jour, 2003
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Protection diplomatique de Wikipédia en français (auteurs)
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