Président du Conseil des ministres (Pologne)

Président du Conseil des ministres de la République de Pologne (pl) Prezes Rady Ministrów Rzeczypospolitej Polska
Armoiries de la Pologne
Titulaire actuel Donald Tusk depuis le 16 novembre 2007
Création	7 avril 1989
Mandant	Président de la République
Durée du mandat	4 ans
Premier titulaire	Tadeusz Mazowiecki
Résidence officielle	Gmach Kancelarii, Varsovie
Site internet	www.premier.gov.pl/
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Le président du Conseil des ministres (Prezes Rady Ministrów Rzeczypospolitej Polska) est le chef du gouvernement polonais.

Titre officiel

Le chef du gouvernement polonais porte officiellement le titre de « Prezes Rady Ministrów », qui se traduit littéralement par « président du Conseil des ministres ». Toutefois, il est couramment désigné en Pologne sous le vocable polonais d'origine française « Premier » et comme « Premier ministre » en France.

Nomination

Désignation puis vote de confiance

Le président du Conseil des ministres est désigné par le président de la République, dans les quatorze jours qui suivent la séance constitutive de la Diète ou la démission du gouvernement. Dans les quatorze jours suivant sa nomination, le président du Conseil présente aux députés le programme de son cabinet et pose la question de confiance, l'investiture lui étant accordé à la majorité absolue.

Si le premier délai de quatorze jours est dépassé sans qu'un président du Conseil ait été désigné, la Diète, à la majorité absolue, élit elle-même un titulaire pour cette fonction. En cas d'échec de cette procédure, le chef de l'État choisit un nouveau président du Conseil, qui recevra la confiance des députés à la majorité simple. Dans le cas contraire, le président convoquera des élections législatives anticipées.

Serment

Une fois nommé, le chef du gouvernement prête le serment suivant devant le chef de l'État : « Prenant la fonction de président du Conseil des ministres, je jure solennellement de rester fidèle aux dispositions de la Constitution et aux autres lois de la République de Pologne et que le bien de la Patrie et la prospérité des citoyens seront toujours mon impératif suprême. ». Il peut y ajouter « Que Dieu me vienne en aide ».

Pouvoirs

Vis-à-vis du gouvernement

Le président du Conseil des ministres représente le gouvernement, dirige les travaux du conseil des ministres, édicte les actes réglementaires et assure la mise en œuvre du programme politique gouvernemental, dont il définit les modes de réalisation. En outre, il coordonne et contrôle l'activité des ministres, exerce le contrôle sur les collectivités territoriales, dans les limites de la Constitution et de la loi. Enfin, il est le supérieur hiérarchique de l'ensemble de la fonction publique.

Rapports avec le président de la République

En compagnie du ministre des Affaires étrangères, le président du Conseil coopère avec le président de la République sur la politique étrangère. En temps de guerre, il lui propose la nomination, éventuellement la révocation, du commandant en chef des forces armées, et, en cas de menace extérieure directe pour le pays, de décréter la mobilisation générale. En principe, il exerce le contreseing des décisions présidentielles, mais en sont notamment exclus la convocation des élections au Parlement et la réunion des chambres nouvellement élues, la convocation d'un référendum, la nomination des juges, l'exercice du droit de grâce, l'octroi de la nationalité et la nomination de nombreuses autorités administratives.

Rapports avec la Diète

Le président du Conseil est tenu d'informer la Diète de son intention de soumettre à ratification du président de la République les traités internationaux ne nécessitant pas de ratification parlementaire, de répondre aux interpellations et questions des députés dans un délai de vingt-et-un jours, et aux questions portant sur les affaires courantes immédiatement.

Il a la possibilité de poser la question de confiance aux députés, celle-ci lui étant renouvelée à la majorité simple, et de lui demander de prononcer la dissolution de la Diétine d'une voïvodie en cas de violation de la loi ou de la Constitution.

Rapports avec les autres institutions

Il peut saisir le Tribunal constitutionnel pour contester la conformité d'une loi ou d'un traité à la Constitution, la conformité d'une loi à un traité ratifié, la conformité des actes réglementaires de l'État à la Constitution, aux traités et aux lois, et pour qu'il tranche un conflit de compétences entre les organes de l'État.

Mise en jeu de la responsabilité

Politique

La responsabilité politique du cabinet est mis en cause au moyen du vote, par la Diète, d'une motion de censure. Celle-ci doit recueillir l'approbation de la majorité des députés, soir 231 voix, pour être adoptée, et prévoit le nom du nouveau président du Conseil.

Juridique

En cas de violation de la Constitution ou de la législation dans l'exercice de ses fonctions, le président du Conseil des ministres est responsable devant le tribunal d'État, après avoir été mis en accusation par la Diète au moyen d'un vote à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, sur l'initiative d'un quart d'entre eux ou du président de la République.

Fin de mandat

Le mandat du président du Conseil prend fin par décès ou démission. La démission est obligatoire lors de la réunion constitutive de la Diète nouvellement élue, lorsqu'elle n'accorde pas la confiance du gouvernement ou vote une motion de censure. Il peut également démissionner de sa propre initiative, le président de la République pouvant alors s'y opposer. Il continue d'expédier les affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau cabinet.

Incompatibilités

Il peut être titulaire d'un ministère, présider un comité gouvernemental ou même exercer un mandat de député ou sénateur. La majorité des présidents du Conseil depuis 1989 sont d'ailleurs issus de la Diète.

En revanche, il ne peut être simultanément chef de l'État ou dirigeant d'une haute institution de l'État, comme la Banque nationale de Pologne, ni à la tête d'une collectivité territoriale.

Liste des titulaires

Article détaillé : Présidents du Conseil des ministres polonais.

L'actuel titulaire du poste est, depuis le 16 novembre 2007, le libéral Donald Tusk, président de la Plate-forme civique (PO).

Notes et références

• (pl) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en polonais intitulé « Prezes Rady Ministrów » (voir la liste des auteurs)

Annexes

Articles connexes

• Chef de gouvernement
• Politique de la Pologne
• Président de la République de Pologne

Liens externes

• (pl) Site de la chancellerie du président du Conseil des ministres polonais