Romer v. Evans

L'arrêt Romer v. Evans, (517 U.S. 620) (1996), est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis rendu le 20 mai 1996. La Cour y a jugé que l'amendement 2 à la Constitution du Colorado est contraire à la Constitution des États-Unis.

Cet amendement à la Constitution du Colorado, adopté par référendum, interdisait à l'état, aux villes et aux contés de l'état de voter des législations contre la discrimination envers les homosexuels. Par conséquent, l'orientation sexuelle d'une personne ne pouvait pas être un motif de protection au même titre que le racisme, l'antisémitisme, etc

Les défenseurs de l'amendement 2 défendaient l'idée que les protections contre la discriminations étaient en fait des droits spéciaux (special rights). Cependant, la Cour a estimé que l'amendement 2 avait pour objectif de priver les homosexuels des droits dont les autres catégories de la population peuvent librement disposer et non de "droits spéciaux".

Le texte de la décision adoptée est celui du juge Anthony Kennedy qui a été rejoint par les juges Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, David Hackett Souter et Sandra Day O'Connor. L'opinion dissidente a été rédigée par le très conservateur juge Antonin Scalia, rejoint quant à lui par les juges Clarence Thomas et William Rehnquist.

Liens externes

• L'arrêt de Romer v. Evans est disponible sur wikisource, Findlaw, Justia et LII.
• Texte de l'arrêt de la cour suprême du Colorado