Référendum d'autodétermination de l'Algérie

Bulletin du référendum.

Le référendum d'autodétermination de l'Algérie est un référendum consacrant formellement l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Prévu par les Accords d'Évian, il se déroule en Algérie le 1^er juillet 1962.

Les électeurs^[1] ont à se prononcer par « OUI » ou par « NON » sur la question suivante : « Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »^[2].

Le « OUI » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le général de Gaulle reconnait l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet^[3], et celle-ci est proclamée en Algérie le 5 juillet 1962, pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830.

Résultats

Les résultats ont été les suivants^[4] :

• Inscrits : 6 549 736
• Votants : 6 017 800
• Suffrages exprimés : 5 992 115
• Bulletins nuls : 25 565
• Oui : 5 975 581
• Non : 16 534

Non : 16 534 (00.28%)			Oui : 5 975 581 (99,72 %)
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Références et notes

1. ↑ La composition du corps électoral est réglementée principalement par un décret du 19 mars 1962 (62-305). Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art.1), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (art.2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art.3); des militaires du contingent sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art.4). JORF du 20 mars 1962, p.3034 sur Légifrance.
2. ↑ Article 3 du décret n^o 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF n^o 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.
3. ↑ Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF n^o 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.
4. ↑ Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », dans Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, n^o 34, 1982, p. 123-124 [texte intégral] .

Voir aussi

• Référendum sur l'autodétermination en Algérie (8 janvier 1961)
• Référendum sur les accords d'Évian (8 avril 1962)