Répertoire des métiers
- Répertoire des métiers
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En France, le répertoire des métiers est le document officiel qui recense tous les artisans. Ces derniers ont l'obligation de s'y inscrire. Le répertoire est tenu au niveau de chaque chambre de métiers et de l'artisanat, qui exerce à ce titre une mission de service public.
Le répertoire s'est d'abord appelé le registre des métiers. Il a été créé par la loi du 27 mars 1934 et il est entré en fonction en 1936[1]. Il était alors tenu par le tribunal de commerce. La loi du 1er mars 1962 le transforme en répertoire des métiers.
Bibliographie
- Bruno Magliulo, Les Chambres de métiers, PUF, coll. « Que sais-je ? » n° 2216, 1985
Notes
- ↑ Cédric Perrin, Entre glorification et abandon. L'État et les artisans en France (1938-1970), Paris, CHEFF, 2007.
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