Septième législature du Bas-Canada

Parlement du Bas-Canada Parliament of Lower Canada
Septième législature (12 déc. 1810 au 22 mars 1814)
Type
Type :	Bicaméral
Chambres :	Assemblée législative Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée :	Jean-Antoine Panet (Parti canadien)
Orateur du Conseil législatif :	John Hale (Parti britannique)
Structure
Couronne :	George Prevost, gouv., rep. de George III
Membres :	70 parlementaires 48 députés 22 conseillers[1]
Groupes politiques : (Assemblée législative)	Parti canadien (36) Parti britannique (11) indépendant (1)
Groupes politiques : (Conseil législatif)	Parti britannique (18) indépendants (2) indéterminés (2)
Élection
Système électoral : (Assemblée législative)	Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection :	12 mars 1810 au 21 avril 1810
Système électoral : (Conseil législatif)	Nomination à vie
Lieu de réunion
[[Fichier:		Photographie du lieu de réunion]]
Palais épiscopal de Québec Québec, Bas-Canada
Notes
Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La septième législature du Bas-Canada siégea du 12 décembre 1810 au 22 mars 1814. Toutes les séances eurent lieu à Québec.

Élections

Les élections générales ont lieu du 12 mars jusqu'à avril 1810^[2].

Session^[2]

• Première (12 décembre 1810 — 21 mars. 1811)
• Deuxième (21 février 1812 — 19 mai 1812)
• Troisième (16 juillet 1812 — 1^er août 1812)
• Quatrième (29 décembre 1812 — 15 février 1813)
• Cinquième (13 janvier 1814 — 17 mars 1814)

Représentants de la couronne^[2]

• Sir James Henry Craig, gouverneur jusqu'au 19 juin 1811.
• Thomas Dunn, administrateur chargé de la province du 19 juin au 14 septembre 1811 en attendant l'arrivée du nouveau gouverneur Prevost nommé en mai.
• Sir George Prevost, gouverneur du 14 septembre 1811 jusqu'à la fin de la législature.

Présidents de l'Assemblée^[2]

• Jean-Antoine Panet (12 décembre 1810 — 22 mars 1814)

Présidents du Conseil^[2]

• Jonathan Sewell (12 décembre 1810 — 22 mars 1814)
• Thomas Dunn^[3] (5 février 1811 — 23 février 1814)
• John Hale^[3] (23 février 1814 — 22 mars 1814)

Liste des députés

District	Député
Bedford	Alexis Desbleds
Buckinghamshire	Louis Legendre
Buckinghamshire	Jean-Baptiste Hébert
Cornwallis	Joseph Le Vasseur Borgia
Cornwallis	Joseph Robitaille
Devon	Jean-Baptiste Fortin
Devon	François Bernier
Dorchester	Pierre Langlois
Dorchester[4]	John Caldwell
	Jean-Thomas Taschereau (1812)
Effingham	Joseph Malboeuf, dit Beausoleil
Effingham	Joseph Meunier
Gaspé	George Pyke
Hampshire	François-Xavier Larue
Hampshire	François Huot
Hertford	François Blanchet
Hertford	Étienne-Ferréol Roy
Huntingdon	Jean-Antoine Panet
Huntingdon	Edme Henry
Kent	Louis-Joseph Papineau
Kent	Pierre-Dominique Debartzch[5]
Leinster	Jacques Archambault
Leinster	Denis-Benjamin Viger
Comté de Montréal[6]	Jean-Baptiste Durocher
	James Stuart (1811)
Comté de Montréal	Louis Roy Portelance
Montréal-Est	Stephen Sewell
Montréal-Est	Joseph Papineau
Montréal-Ouest	Étienne Nivard Saint-Dizier
Montréal-Ouest	Archibald Norman McLeod
Northumberland[7]	Joseph Drapeau
	Augustin Caron (1811)
Northumberland	Thomas Lee
Orléans	Charles Blouin
Comté de Québec	Louis Gauvreau
Comté de Québec	Jean-Baptiste Bédard
Basse-ville de Québec	Pierre Bruneau
Basse-ville de Québec	John Mure
Haute-ville de Québec	Claude Dénéchau
Haute-ville de Québec	James Irvine
Richelieu	Louis Bourdages
Richelieu	Hyacinthe-Marie Simon, dit Delorme[8]
Saint-Maurice	François Caron
Saint-Maurice	Michel Caron
Surrey[9]	Pierre-Stanislas Bédard
	Pierre Amiot (1813)
Surrey	Joseph Bédard
Trois-Rivières	Thomas Coffin
Trois-Rivières	Mathew Bell
Warwick	Louis Olivier
Warwick[10]	James Cuthbert
	Ross Cuthbert (1812)
William-Henry[11]	Edward Bowen
	Jacob Pozer (1812)
York	Pierre Saint-Julien
York	François Bellet

Notes

1. ↑ [1]
2. ↑ ^{a, b, c, d et e} ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
3. ↑ ^{a et b} Orateur suppléant
4. ↑ John Caldwell démissionne après sa nomination au Conseil législatif en décembre 1811; Jean-Thomas Taschereau a été élu à l'élection partielle d'août 1812.
5. ↑ nommé au Conseil législatif en janvier 1814
6. ↑ Jean-Baptiste Durocher est mort en juillet 1811; James Stuart a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
7. ↑ Joseph Drapeau est mort en novembre 1810; Augustin Caron a été élu à l'élection partielle de janvier 1811.
8. ↑ mort en mars 1814
9. ↑ Pierre-Stanislas Bédard démissionne après avoir accepté un poste de juge en décembre 1812. Pierre Amiot a été élu à l'élection partielle de janvier 1813.
10. ↑ James Cuthbert a été nommé au Conseil législatif en décembre 1811. Russ Cuthbert a été élu à l'élection partielle de décembre 1811.
11. ↑ Edward Bowen démissionne après avoir accepté un poste de juge en mai 1812; Jacob Pozer a été élu à l'élection partielle de décembre 1812.

Liens externes

• Assemblée nationale du Québec
• Journals of the House of Assembly of Lower Canada ..., John Neilson (1810)