Bidepartementalisation

Bidépartementalisation

En France, une bidépartementalisation est une opération administrative exceptionnelle consistant à créer deux départements à partir d'un territoire n'en constituant jusqu'alors qu'un seul.

Bidépartementalisation ayant abouti

Le cas de la Corse

L'un des exemples les plus connus de bidépartementalisation à eu lieu en Corse puisque l'île connue ce genre opération deux fois dans son histoire :

• La première ayant eu lieu en 1793, soit trois ans après la création d'un département unique par le décret de la division de la France en départements (1790), amena la constitution des départements de Golo (chef-lieu à Bastia) et du Liamone (chef-lieu à Ajaccio). Cette scission qui ne sera effective qu'en 1796, était rendue nécessaire afin que le gouvernement révolutionnaire dispose d'une administration qui lui était loyale à Ajaccio face à celle de Bastia qui alors était en pleine insurrection. Elle aura duré jusqu'en 1811, date à laquelle un département insulaire unique fut réinstauré.
• La seconde est intervenue en 1976 créant les département actuels de Haute-Corse retrouvant des frontières équivalentes à l'ancien Golo et de Corse-du-Sud aux limites identiques à celles de l'ancien Liamone.

Le cas de Rhône-et-Loire

En 1793, le département de Rhône-et-Loire (créé en 1790), fut divisé en 2 départements : le Rhône (Chef-lieu : Lyon) et la Loire (Chef-lieu : Montbrison), à la suite du soulèvement de la ville de Lyon contre la Convention nationale. On voulait ainsi réduire l'influence de ville rebelle en soustrayant à son autorité les districts de Montbrison, Roanne et Saint-Étienne.

Bidépartementalisation ayant échoué

Le cas de la Réunion

Les deux départements réunionnais que prévoyait un projet de loi sous le gouvernement de Lionel Jospin.

En France, une autre bidépartementalisation a récemment échoué. Il s'agit de celle qu'a envisagée le gouvernement de Lionel Jospin pour la Réunion, région d'outre-mer monodépartementale peuplée alors de 700 000 habitants et souffrant d'un déséquilibre socio-économique en faveur du nord et de l'ouest.

Rebaptisé "bidep" localement, le projet a été abandonné en 2000 parce qu'il ne recevait qu'un soutien relatif^[1] au sein de la population réunionnaise, celle-ci n'hésitant pas à manifester dans le chef-lieu en scandant "coup' pa nou", soit "ne nous séparez pas" en créole. Il fut notamment signalé qu'avec un tel nom la Réunion ne pouvait être sectionnée en deux sans perdre son âme.

Si la promesse de devenir une préfecture à part entière rendait la proposition intéressante à Saint-Pierre, dans le sud, elle est apparue beaucoup plus contestable à Saint-Paul et dans l'ouest en général, les administrés de cette micro-région géographiquement proche de Saint-Denis s'estimant lésés par leur inclusion annoncée dans le département austral.

En outre, la classe politique locale était très divisée quant à cette initiative, même la droite pourtant susceptible de critiquer l'ensemble des décisions gouvernementales. Ainsi, le maire divers droite de la commune sudiste du Tampon André Thien Ah Koon a soutenu le projet. Dans l'est, Jean-Paul Virapoullé a quant à lui pris la tête de ceux qui entendaient lui résister. Plusieurs années après, il mentionne encore la mise en échec du projet comme l'un de ses plus importants faits d'armes politiques. Il a notamment fait poser à proximité immédiate de l'hôtel de ville de Saint-André une plaque commémorative des manifestations opposées à la bidépartementalisation où elles sont présentées comme un grand acte de résistance du peuple réunionnais à une forme d'oppression.

Le projet prévoyait la création de deux départements découpés selon une ligne entre le nord-ouest et le sud-est^[2] :

• Le département de la "Réunion-du-Nord" (ou "Réunion du Vent") devait comprendre onze communes de la moitié nord-est de l'île rassemblant alors 338 403 habitants, soit 48 % de la population régionale : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne et Salazie. Le chef-lieu de ce territoire installé sur la côte-au-vent serait resté à Saint-Denis, qui serait également resté capitale régionale de La Réunion.
• Le département de la "Réunion-du-Sud" (ou "Réunion sous-le-Vent") devait quant à lui comprendre les treize autres communes de l'île, celles de la moitié sud-ouest et qui rassemblaient alors 367 897 habitants : Les Avirons, Cilaos, L'Entre-Deux, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Le Tampon et Trois-Bassins. Le chef-lieu de ce département sis sur la côte-sous-le-vent aurait été Saint-Pierre, actuelle sous-préfecture.

Un avant-projet soumis à la concertation locale prévoyait d'intégrer La Possession et Le Port au département du Sud. Si tel avait été le cas, celui-ci aurait compté 428 213 habitants, soit 61% de la population de l'île. Celui du Nord n'en aurait eu que 278 087 habitants. Aussi, l'avant-projet fut abandonné suite aux protestations des élus de ces communes et de la population locale.

Le projet prévoyait aussi la création d'un congrés ^[3] qui aurait disposé de la capacité de proposer des évolutions statutaires.

Références

1. ↑ 63% de la population contre le projet, sondage Louis Harris, Le Quotidien
2. ↑ articles 38 et 38bis
3. ↑ article39: Dans les régions d'outre-mer qui comprennent un seul département, il est créé un congrès des élus départementaux et régionaux composé des conseillers généraux et des conseillers régionaux.(...)délibère de toute proposition d'évolution institutionnelle,

Voir aussi

• Dossier législatif sur la bidépartementalisation de la Réunion le site du Sénat français.

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