Spécification technique d'interopérabilité

Une spécification technique d'interopérabilité (abrégé en STI) est un texte prévu par les directives européennes 1996/48 et 2001/16 (modifiées toutes les deux par la directive 2004/50) émises par l’agence ferroviaire européenne relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire européen.

Ces deux directives stipulent que le système ferroviaire est découpé en cinq sous-systèmes :

1. l'infrastructure ;
2. l'énergie ;
3. le contrôle-commande ;
4. le matériel roulant ;
5. l'exploitation.

Elle stipulent également qu'une spécification technique d'interopérabilité (STI) est rédigée pour chaque sous-système ou partie de sous-système.

Ces STI déclinent les exigences essentielles, qui figurent dans les directives européennes mentionnées plus haut, sur des cas précis et définissent un ensemble d'exigences techniques qui s'appliquent aux nouveaux sous-systèmes mis en service.

Ces exigences constituent un ensemble de conditions nécessaires pour une mise en service mais ces conditions ne sont généralement pas suffisantes pour garantir la sécurité, c'est pourquoi elles doivent être complétées de quelques mesures supplémentaires.

Rédaction et approbation

Les STI sont élaborées par l'agence ferroviaire européenne sur mandat de la commission européenne. Le groupe de travail constitue comprend des membres des autorités nationales de sécurité et des membres des organisations représentatives du secteur.

Une fois finies, elles sont soumises à l'avis du comité des États membres avant de faire l'objet d'une décision de la commission. Elles sont ensuite traduites dans les Langues officielles de l'Union européenne avant d'être notifiées aux États membres.

Transposition en droit français

Les directives interopérabilité sont transposées en droit français par le décret 2006/1279. Les STI adoptées sous forme de décision par la commission sont transposées par arrêtés. Les STI adoptées sous forme de règlements par la commission sont directement applicables par tous.

Notes et références