Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire

Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire
Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Loiret
Code SIREN
Forme d'intercommunalité	syndicat de communes
Siège	rue Saint Barthélémy Z.I. Saint Barthélémy, BP 97 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Date de création	5 août 1976
Président	Jacques Garnier
Budget	8 827 570 € € (2009)
Site web	www.sictom-chateauneuf.fr
Statistiques
Population	81 000 hab. (2007)
Superficie	1 500 km2
Densité	54 hab./km²
Subdivisions
Communes	64

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire est un syndicat intercommunal français de type « collecte et de traitement des ordures ménagères » (SICTOM) dont le siège est situé à Châteauneuf-sur-Loire dans le département du Loiret et la région Centre.

Historique

La déchèterie de Jargeau ouverte en janvier 1992 et rénovée en 2006

Le syndicat est créé le 5 août 1976^[1]. Il compte alors 53 communes^[2].

La collecte sélective du verre est mise en place en 1984^[1].

Les années 1992 et 1993 voient la création d'un réseau de dix déchèteries réparties sur le territoire des communes de Bellegarde, Cerdon, Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Lorris, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-des-Gués, Sully-sur-Loire, Tigy, Vitry-aux-Loges^[1].

La collecte sélective du papier est instaurée en 1993^[1].

Les dix déchèteries sont dotées d'un point de collecte des produits toxiques en quantités dispersées en 1999.

La collecte sélective des emballages recyclables est lancée en 2000^[1].

Le syndicat prélève pour la première fois la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, forfaitaire, en 2003 puis la redevance spéciale, calculée selon la quantité de déchets collectés, en 2004^[2].

La déchèterie de Saint-Aignan-des-Gués est réhabilitée en 2005 et celle de Jargeau est rénovée et agrandie en 2006^[2].

Une nouvelle déchèterie ainsi que des bâtiments administratifs et techniques sont livrés en 2008 à Châteauneuf-sur-Loire^[2].

Composition

Au début de l'année 2010, le syndicat regroupe 64 communes^[3] :

• Les communes de la communauté de communes des Loges : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Seichebrières, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges ;
• Les communes de la communauté de communes du canton de Lorris : Chailly-en-Gâtinais, Coudroy, La Cour-Marigny, Lorris, Montereau, Noyers, Ouzouer-des-Champs, Oussoy-en-Gâtinais, Presnoy, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry
• Les communes de la communauté de communes du Bellegardois : Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Fréville-du-Gâtinais, Ladon, Mézières-en-Gâtinais, Moulon, Nesploy, Ouzouer-sous-Bellegarde, Quiers-sur-Bézonde, Villemoutiers ;
• Les communes de la communauté de communes du Val d'Or et Forêt : Bonnée, Bray-en-Val, Dampierre-en-Burly, Germigny-des-Prés, Les Bordes, Ouzouer-sur-Loire, Saint-Aignan-des-Gués, Saint-Benoit-sur-Loire ;
• Les communes de la communauté de communes valsol : Ouvrouer-les-Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes-sur-Cosson, Vienne-en-Val ;
• Les communes de Cerdon, Châtenoy, Férolles, Guilly, Isdes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Florent-le-Jeune, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Viglain, Villemurlin.

Administration

Le comité syndical compte 64 membres parmi lesquels sont élus un président et trois vice-présidents^[1].

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
	en cours	Jacques Garnier		Président
Toutes les données ne sont pas encore connues.

Compétences

Les compétences principales du syndicat sont la collecte, le tri et la réduction des déchets. Il gère le ramassage des ordures ménagères, les conteneurs de tri et les 10 déchèteries du syndicat^[4]. Il propose une distribution de composteurs et a notamment mis en place un local de récupération d'objets en partenariat avec l'association Emmaüs France à la déchèterie de Châteauneuf-sur-Loire.^{[réf. nécessaire]}

Le traitement des déchets est, depuis 1994, à la charge du syndicat mixte central de traitement des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire dont le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire est membre^[2].

Finances et exploitation

En 2009, les charges s'élevait à 8 827 570 € et les produits à 719 018 €, d'où un besoin de financement de 8 108 552 € représentant 101 € par habitant et couvert grâce à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (7 630 407 €) et à la redevance spéciale (537 185 €)^[1]

Les activités sont attribuées pour la période 2007-2012 à la société Veolia Environnement^[1].

Notes et références

1. ↑ ^{a, b, c, d, e, f, g et h} Présentation technique et financière des activités exercées par le SICTOM sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Consulté le 7 mai 2011
2. ↑ ^{a, b, c, d et e} Historique sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Consulté le 7 mai 2011
3. ↑ Territoire sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Consulté le 7 mai 2011
4. ↑ Compétences sur www.sictom-chateauneuf.fr, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Consulté le 9 août 2011

Voir aussi

Liens internes

• Liste des intercommunalités du Loiret
• Recyclage en France
• Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Lien externe

Site officiel