Technicien supérieur de l'aviation (fonctionnaire)

En France, le corps des techniciens supérieurs de l'aviation fonctionnaires (TSA fonctionnaires) de la DGAC est classé dans la catégorie B de la fonction publique de l'État au sein du ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Recrutement

Le concours d'entrée dans le corps des TSA fonctionnaires est ouvert aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Trente places environ sont proposées chaque année. A l'issue du recrutement, les élèves suivent une formation de trois ans au plus au sein de l'École nationale de l'aviation civile de Toulouse^[1].

Déroulement de carrière

(cf article Fonction Publique française)

Ce corps comporte cinq grades (dans l'ordre décroissant) :

• TSA de classe exceptionnelle : 5 échelons.
• TSA de classe principale : 8 échelons.
• TSA de classe normale : 11 échelons.
• TSA stagiaire : 1 échelon.
• TSA élève : 1 échelon.

Les TSA fonctionnaires, sous certaines conditions, peuvent être détachés dans 2 emplois fonctionnels d'encadrement :

• Cadre Technique de l'Aviation Civile (CTAC) : 8 échelons .
• Responsable Technique de l'Aviation Civile (RTAC) : 5 échelons.

D'autre part, il existe des passerelles vers d'autres corps de la DGAC : ^[2]

• Examens professionnels vers le corps des ICNA, IESSA ou IEEAC. Les lauréats de ces examens intègrent une formation d'un à deux ans entre l'ENAC et leurs nouveaux services d'affectation.
• Sélection professionnelle ICNA (ouverte aux contrôleurs d'aérodrome, aux agents de la Vigie Trafic de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et aux agents BTIV des CRNA).
• Concours internes : ICNA, IESSA ou IEEAC. Les lauréats de ces concours sont admis à suivre la formation initiale complète à l'ENAC.

Emploi

Les TSA fonctionnaires peuvent occuper plusieurs types de postes au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) : assistant technique, contrôleur technique d'exploitation (programme SAFA), contrôleur d'aérodrome, gestionnaire d'aire de trafic (à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle), opérateur de l'information aéronautique, agent des bureaux régionaux de l'information et de l'assistance au vol (BRIA), agent des entités de l'information de vol (BTIV/CIV), opérateur des systèmes centraux de la navigation aérienne (CESNAC), concepteur de procédures, inspecteur de la surveillance (DSAC), assistant enquêteur (BEA), encadrement des subdivisions, etc.

Formation

En 2010, est initiée une réforme de la formation initiale des TSEEAC^[3],[4],[5]. Celle-ci s'intitulera désormais TSA pour "Technicien supérieur de l'aviation" et comprendra, à partir de 2011, deux cursus :

• formation TSA civils : admis soit par le concours externe TSA ou par un procédé de Validation des acquis de l'expérience (VAE), ceux-ci suivront une formation de deux ans sanctionné par le diplôme des TSA.
• TSA fonctionnaires : après admission au concours TSA, ceux-ci seront intégrés dès le début de leur formation dans le corps des TSA fonctionnaires, et suivront le tronc commun de 2 ans avec les non-fonctionnaires. A la fin de ces deux années, ils seront affectés dans les services de la DGAC et poursuivront une année supplémentaire de formation en alternance.

Historique

Le corps des TSA fonctionnaires a subi plusieurs changements de noms depuis les années 60 :

• 1962 : TNA : Technicien de la Navigation Aérienne incluant les contrôleurs aériens "exploitation" et les électroniciens "installations" ;
• 1964 : scission du corps : le corps des TNA demeure, malgré le départ des contrôleurs et des électroniciens, respectivement vers les nouveaux corps des "Officiers Contrôleurs de la Circulation Aérienne" (OCCA) - devenus ICNA par la suite - et celui des Electroniciens de la Sécurité Aérienne (ESA) - devenus IESSA ;
• 1975 : Les TNA deviennent des TAC, Techniciens de l'Aviation Civile. Cette appellation est souvent utilisée à l'oral pour désigner aujourd'hui les TSEEAC ;
• 1993 : TEEAC : Technicien des Etudes et d'Exploitation de l'Aviation Civile ;
• 2000 : TSEEAC : Technicien Supérieur des Etudes et d'Exploitation de l'Aviation Civile ;
• 2011 : la formation initiale des TSEEAC est renommée TSA fonctionnaire (Technicien supérieur de l'aviation) à l'ENAC.

Texte officiel

Décret n^o 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (ancienne dénomination des techniciens supérieurs de l'aviation fonctionnaires).

Article connexe

• Technicien supérieur l'aviation (civil)

Références

1. ↑ http://www.enac.fr/fr/system/files/tsa_0.pdf
2. ↑ http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-des-concours.html
3. ↑ http://www.usac-cgt.org/sites/default/files/2010/D%C3%A9cembre/2010-12-15_Tract%20Formation%20initiale%20TSEEAC.pdf
4. ↑ http://www.snnafo.com/rubriques/snna/site%20web/GT-FI-TSEEAC-02-07-10.pdf
5. ↑ http://www.satac.eu/files/2010/10-037.pdf