- Transfert de compétence
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En matière d'administration territoriale, le transfert de compétence constitue un abandon de la part d'une entité de la gestion d'un domaine à une autre entité. Les entités concernées peuvent être des organisations supranationales, des collectivités territoriales ou des structures intercommunales. Les entités ayant abandonné leurs compétences ne sont plus qualifiées pour les exercer, et les compétences sont exclusives au nouveau détenteur.
Sommaire
Deux flux de transfert
La pratique du transfert de compétence(s) peut se faire en deux direction, selon qu'elle réponde au principe de subsidiarité ou au principe de suppléance. À titre d'exemple, la décentralisation correspond au principe de subsidiarité, puisque l'État abandonne certaines de ses compétences au profit des régions, alors qu'un SIVU répond au principe de suppléance, des communes abandonnant des compétences au bénéfice du syndicat de communes.
L'intercommunalité
Le transfert de compétences est la raison d'être des intercommunalités, puisque leur vocation est de gérer des compétences que les communes ne peuvent assumer seules, ou de manière non optimale. La quantité et l'importance des compétences transférées à la structure intercommunale est un bon indicateur du degré de coopération d'une telle structure. Plus elle gère de compétences importantes, plus elle peut être qualifiée de fédérale
Le fédéralisme
Pour un État, une organisation fédérale, tel l'Allemagne s'oppose à une organisation unitaire, comme la France. Le concept du fédéralisme repose sur un transfert de compétences importantes, et notamment législatives, de l'État fédéral vers ses territoires fédérés. Là encore, le degré de fédéralisme peut être déterminé selon l'autonomie, c'est-à-dire les compétences, des entités fédérées, et ce qu'il reste à l'État fédéral.
La décentralisation
La décentralisation est un transfert de compétences de l'État vers ses collectivités territoriales. Elle ne peut être assimilée à du fédéralisme, puisque le pouvoir législatif reste l'apanage de l'État.
L'Union européenne
L'Union européenne répond au principe de suppléance, puisque les États membres de l'Union ont abandonné des compétences au profit de celle-ci. Les États n'ont plus le droit d'exercer les compétences transférées.
Exemples de compétences
Les compétences sont variées et réparties entre les différents acteurs de la gestion territoriale. Sont des compétences communales, intercommunales, départementales, régionales, étatiques, européennes :
- La voirie
- L'urbanisme
- Les transports
- La gestion des déchets ménagers
- La fiscalité
- La création de lois
Voir aussi
Articles connexes
Catégories :- Droit canonique
- Fédéralisme
- Principe de droit
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