XIIe législature tunisienne

La XII^e législature tunisienne est une législature ouverte le 11 novembre 2009 et close le 9 février 2011 en vertu d'une loi votée par la Chambre des députés et la Chambre des conseillers suite à la révolution de 2011.

Composition de l'exécutif

• Présidents de la République :
  • Zine el-Abidine Ben Ali, réélu le 25 octobre 2009 et renversé par le peuple le 14 janvier 2011 ;
  • Fouad Mebazaa, par intérim à partir du 15 janvier 2011 ;
• Premier ministre :
  • Mohamed Ghannouchi

Composition de la Chambre des députés

Article détaillé : Liste des députés de la XIIe législature tunisienne.

Répartition par sexe

Répartition des députés selon le sexe

La Chambre des députés compte 27,57 % de femmes (59) et 72,43 % d'hommes (155)^[1].

Répartition par âge

• 21 à 30 ans : 6 ;
• 31 à 40 ans : 23 ;
• 41 à 50 ans : 59 ;
• 51 à 60 ans : 96 ;
• 61 à 70 ans : 25 ;
• Plus de 70 ans : 5^[1].

Répartition par profession

• Enseignement : 66 ;
• Fonction publique et administration locale : 46 ;
• Médecin ou dentiste : 26 ;
• Architecte, géomètre ou ingénieur : 26 ;
• Finance, gestion ou affaires : 18 ;
• Juristes : 16 ;
• Journalisme, audiovisuel et médias : 12 ;
• Autres : 4^[1].

Groupes politiques

Composition de la Chambre des députés :      RCD (161)      MDS (16)      PUP (12)      UDU (9)      PSL (8)      PVP (6)      Ettajdid (2)

Composition de la Chambre des députés suite aux élections législatives du 25 octobre 2009

Parti politique	Suffrages exprimés	Pourcentage	Nombre de sièges	Différence
Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD)	3 754 559	84,59 %	161	+ 9
Mouvement des démocrates socialistes (MDS)	205 374	4,63 %	16	+ 2
Parti de l'unité populaire (PUP)	150 639	3,39 %	12	+ 1
Union démocratique unioniste (UDU)	113 773	2,56 %	9	+ 2
Parti social-libéral (PSL)	99 468	2,24 %	8	+ 6
Parti des verts pour le progrès (PVP)	74 185	1,67 %	6	+ 6
Mouvement Ettajdid	22 206	0,50 %	2	- 1
Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL)		0,12 %	0	-
Parti démocrate progressiste (PDP)		0,03 %	0	-
Sources : Élections 2009[2] et Union interparlementaire[1]

Bureau

• 

  Fouad Mebazaa, président

• 

  Sahbi Karoui, premier vice-président

• 

  Habiba Mosaabi, deuxième vice-président

Séances

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Première séance

La première séance^[Quand ?] de la Chambre des députés est présidée par le député le plus âgé et les deux benjamins, dont Mohamed Sakhr El Materi. Les députés élisent leur président ainsi que les deux vice-présidents. Fouad Mebazaa est réélu en qualité de président, alors que Sahbi Karoui et Habiba Mosaabi sont élus vice-présidents.

Deuxième et troisième séances

Lors de la deuxième séance^[Quand ?], la chambre élit les membres de la commission chargée d'étudier le projet de budget de l'État. Le 12 novembre 2009, le président de la République, Zine el-Abidine Ben Ali, prête serment.

Quatrième et cinquième séances

Lors de la quatrième séance^[Quand ?], la Chambre des députés débute l'étude du projet économique et du budget 2010. Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi est présent lors de cette séance et donne plus de détails. Pendant la cinquième séance^[Quand ?], les députés discutent des projets concernant la présidence de la République, avec l'aide du ministre auprès du président de la République. Le dernier sujet étudié est celui des projets concernant les ministères de l'Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, de la Communication et des Relations avec le parlement.

Sixième et septième séances

Lors des sixième et septième séances^[Quand ?], les députés continuent d'examiner les projets concernant les ministères de la Justice, des Finances et des Affaires religieuses, avec la présence du secrétaire général du gouvernement.

Dernière séance

Lors de la dernière séance^[Quand ?], la Chambre des députés examine le projet de loi autorisant le président de la République par intérim, Fouad Mebazaa, à gouverner par décrets-lois ; les députés du Rassemblement constitutionnel démocratique ne sont pas présents. La Chambre des députés est finalement dissoute le 9 février 2011.

Gouvernements

• Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
• Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)

Références

1. ↑ ^{a, b, c et d} (fr) Rapport sur les élections législatives du 25 octobre 2009 (Union interparlementaire)
2. ↑ (fr) Résultats des élections présidentielle et législatives (Élections 2009)

République