Économat des armées

Économat des armées

L'Economat des Armées (EdA), anciennement Économat de l'Armée, est un établissement public à caractère industriel et commercial français. L'EdA est une centrale d’achat et un prestataire de services dédié au soutien des formations administratives de la défense, sous tutelle du Secrétariat général pour l'administration, l'administration centrale du ministère de la Défense. L'établissement est dirigé par un commissaire général du cadre actif, assisté par un conseil d'administration.

Sommaire

Historique

En 1916, au commencement de la Première Guerre mondiale, sont créés les coopératives d'armée. L'organisation des coopératives aux armées est reconstituée en 1939 dans le cadre de la Seconde Guerre mondiale, avec des coopératives spécialisées dans la fourniture d'articles de bazar et de cantine, et d'autre part, un Centre d'Approvisionnement en Légumes et Denrées d'Ordinaire (CALDO), en assurant le ravitaillement des ordinaires des corps de troupe. Les coopératives aux armées fonctionnent en Afrique du Nord et au Levant (Moyen-Orient) au profit des Forces françaises libres. La loi non publiée n°707 du 17.07.1942 rebaptise le CALDO en OCADO, Organe Central d'Achats de Denrées Ordinaire[1].

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, se pose la question du maintien d'une structure d'approvisionnement des armées en temps de paix. Une instruction ministérielle du 25.09.1945 fixe le principe de regroupement des Economats de métropole et des coopératives militaires autonomes d'Afrique du Nord, donnant ainsi naissance au service des Economats et OCADO de l'armée. Le 1er janvier 1949, les OCADO sont dissous et leurs missions confiées aux Economats. L'année suivante, les Économats cessent leurs activités en France métropolitaine, Afrique du Nord et Autriche. En 1951, trois instructions datées du 1er février et prises en application de la loi du 17 février 1942 confèrent aux Economats le caractère d'établissement public à caractère commercial[1].

Estimant que seule la loi peut créer un établissement public, en 1957, à l'occasion d'un pourvoi, le Conseil d'Etat (CE., 13 décembre 1957, recours Barrot et Pierre) fait annuler ces textes qui donnent lieu à une nouvelle loi en 1959. La loi n° 59-869 du 22.7.1959 rebaptise les « Économats de l'Armée » en « Économat de l'Armée » avec le statut d'EPIC et abroge la loi du 17 juillet 1942; elle est complétée par le décret n° 64-1213 du 5.12.1964 fixant ses modalités d'organisation et de gestion. La tutelle de l'EPIC est exercée par le Secrétariat général pour l'administration[1], et en matière de contrôle, par le ministère des finances.

Refondation (2002)

L’article 63 de la loi de finances rectificative n°2002-1576 du 30 décembre 2002 refonde le fonctionnement de l'EPIC. Rebaptisé « Economat des Armées », l’ancien Economat de l’Armée voit son caractère d’organisme interarmées officialisé par le biais de la loi de finance rectificative pour 2002. Ce texte modifie ainsi la loi du 22 juillet 1959 qui fixait jusque là le statut de l’établissement, étend son périmètre d’intervention au soutien en métropole et ouvre son champ d’activité à la prestation de services[2].

En effet, ce texte élargit l’action de l’Economat au « soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses, aux formations militaires en France et à l’étranger ainsi qu’aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le Ministre de la Défense »[3].

Dans un deuxième temps, le décret du 11 mars 2004 (version consolidée au 9 septembre 2006) portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’EdA lui procure les moyens réglementaires nécessaires à l’exercice de ses nouvelles missions : l’établissement se voit attribuer la qualité de centrale d’achat au sens des article 5 et 15 de l’ordonnance du 6 juin 2005 (articles 9 et 31 du CMP - code des marchés publics- 2006). Cette qualification se traduit, pour les forces armées, par la possibilité de s’adresser à l’EdA pour toute fourniture de biens et services, sans autre forme de mise en concurrence dès lors que l’EdA applique pour lui-même, et pour la totalité de ses achats, les dispositions du CMP ou de l’ordonnance du 6 juin 2005[4].

L’EdA a opté pour l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d’application relatif aux pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics : le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.


Les directeurs

* Les directeurs des économats et de l'OCADO

  1. l'intendant militaire Pillet (17/07/1942-30/03/1947)
  2. l'intendant militaire Lureau (01/04/1947-30/01/1951)

* Les directeurs généraux du service des économats de l'armée

  1. l'intendant militaire Vergely (01/02/1951-30/06/1955)
  2. l'intendant militaire Rousseau (01/07/1955-13/12/1957)
  3. l'intendant militaire Maugin (01/01/1958-31/12/1958)

* Les présidents-directeurs généraux du service des économats de l'armée

  1. l'intendant général Planes (01/01/1959-04/06/1961)
  2. l'intendant général Bernard de Courville (05/06/1961-20/05/1963)
  3. l'intendant général Maugin (21/05/1963-30/06/1963)
  4. l'intendant général Dujardin (01/07/1963-31/12/1964)

* Les directeurs généraux de l'économat de l'armée

  1. l'intendant général Dujardin (01/01/1965-30/11/1965)
  2. l'intendant général Gaillard (01/12/1965-31/12/1967)
  3. l'intendant général Abric (01/01/1968-02/11/1972)
  4. l'intendant général Andreani (03/11/1972-10/05/1979)
  5. l'intendant général Le Scouarnec (11/05/1979-31/07/1982)
  6. l'intendant général D'Aspe (01/08/1982-28/02/1986)
  7. le commissaire général de division Reynal (01/03/1986-31/08/1988)
  8. le commissaire général de division Pascaud (01/09/1988-31/07/1991)
  9. le commissaire général de division Barjou (01/08/1991-31/07/1993)
  10. le commissaire général de division Laurent (01/08/1993-30/09/1997)
  11. le commissaire général de division Martin (01/10/1997-30/09/2001)
  12. le commissaire général de brigade Foissier (01/10/2001-31/12/2002)

* Les directeurs généraux de l'économat des armées

  1. le commissaire général de brigade Foissier (01/01/2003-31/01/2004)
  2. le commissaire général de division Foissier (01/02/2004-31/12/2006)
  3. le commissaire général Durbise (01/01/2007-31/12/2009)
  4. le commissaire général Beyries (05/01/2010-30/04/2010)

Références

  1. ↑ a, b et c (fr) Historique sur Economat-Armees.com. Consulté le 24 mars 2011
  2. ↑ (fr) Cadre juridique sur Economat-Armees.com. Consulté le 24 mars 2011
  3. ↑ (fr) Art. L3421-1 du Code de la défense
  4. ↑ (fr) Décret N° 2004-216 du 11 mars 2004 (version consolidée au 9 septembre 2006) portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Economat des Armées [PDF]

Voir aussi

Lien externe


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