Bonnes Mœurs

Bonnes Mœurs

Bonnes mœurs


La notion de bonnes mœurs fait référence à une morale sociale, permettant un équilibre, sans qu'il soit nécessaire de recourir au droit.

C'est une notion contingente et subjective, puisqu'elle soumet le justiciable à l'appréciation du juge.

Aujourd'hui, le contenu de cette notion est discuté, et de nombreux auteurs proposent la fusion implicite de cette notion avec celle d'ordre public.

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