Budget des collectivités locales


Budget des collectivités locales

Finances locales

Les finances locales concernent le budget des collectivités locales.

Sommaire

Les principales ressources

  • les impôts locaux, notamment sur l'habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle...)
  • des subventions de l'État
  • des recettes provenant des services locaux (lignes de bus, alimentation en eau, collecte des ordures ménagères, cantines scolaires)
  • les emprunts

Les principales dépenses

  • les charges de fonctionnement, notamment les salaires du personnel
  • les aides sociales et les subventions diverses
  • les équipements (voirie, éclairage, bâtiments collectifs, véhicules...)
  • les charges d'emprunt

Règles et contrôles

Dans la plupart des pays, l'État fixe des règles et exerce un contrôle sur les finances locales. En France, les Chambres régionales des comptes sont chargées de cette mission de contrôle, après que le plus souvent le Préfet a examiné les documents budgétaires que doivent lui transmettre les autorités locales.

Voir aussi

Liens externes

Ce document provient de « Finances locales ».

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Budget des collectivités locales de Wikipédia en français (auteurs)

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