Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires

Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires

Bulletin des annonces légales obligatoires

Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication contenant les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne tels les comptes annuels, les opérations financières, les convocations aux assemblées. Elle est éditée par la Direction des Journaux officiels.

Le BALO a été créé en janvier 1907 (juste avant le BODACC).

Voir aussi

Lien externe

Le Bulletin des annonces légales obligatoires en ligne

  • Portail de l’économie Portail de l’économie
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Bulletin des annonces l%C3%A9gales obligatoires ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bulletin Des Annonces Légales Obligatoires de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Bulletin des Annonces Légales Obligatoires — Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication contenant les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l épargne tels les comptes annuels, les opérations financières, les convocations aux assemblées. Elle est …   Wikipédia en Français

  • Bulletin des annonces legales obligatoires — Bulletin des annonces légales obligatoires Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication contenant les annonces des sociétés faisant publiquement appel à l épargne tels les comptes annuels, les opérations financières …   Wikipédia en Français

  • Bulletin des annonces légales obligatoires — Le Bulletin des annonces légales obligatoires (ou BALO) est une publication éditée par la Direction de l information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales — En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… …   Wikipédia en Français

  • PUBLICITÉ (droit des sociétés) — PUBLICITÉ, droit des sociétés En droit français, la publicité du contrat de société est nécessaire pour faire connaître aux tiers l’existence de la personne morale qui va se livrer à l’exploitation commerciale: il s’agit d’une règle constitutive… …   Encyclopédie Universelle

  • Direction Des Journaux Officiels — En France, la Direction des Journaux officiels (DJO) est chargée de l édition et de la diffusion des textes législatifs et règlementaires, des débats parlementaires et des annonces légales. C est un service placé sous l autorité du Premier… …   Wikipédia en Français

  • Direction des Journaux officiels — En France, la Direction des Journaux officiels (DJO) est chargée de l édition et de la diffusion des textes législatifs et règlementaires, des débats parlementaires et des annonces légales. C est un service placé sous l autorité du Premier… …   Wikipédia en Français

  • Direction des journaux officiels — En France, la Direction des Journaux officiels (DJO) est chargée de l édition et de la diffusion des textes législatifs et règlementaires, des débats parlementaires et des annonces légales. C est un service placé sous l autorité du Premier… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”