CAA Paris

Cour administrative d'appel de Paris

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La cour administrative d'appel de Paris est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française) et Mata-Utu (Wallis-et-Futuna)^[1].

La cour est composée de cinquante-quatre magistrats, siégeant au sein de huit chambres. Son président est Bruno Martin-Laprade, conseiller d'État.

Elle est située au 68, rue François-Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l'hôtel de Beauvais.

 Ce site est desservi par la station de métro : Saint-Paul.

Références

1. ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative

Voir aussi

• Cour administrative d'appel (France)

Liens externes

• Site de la Cour administrative d'appel de Paris

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