CGCT

Code général des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Sa partie législative a été promulguée en 1996^[1] et la partie réglementaire en 2000 seulement^[2]. A sa promulgation, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur. Il synthétise et ordonne plus deux siècles de lois concernant l'administration territoriale, dont la première remonte à la Convention (1791). Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.

Contenu du code

• Première partie : dispositions générales (6 livres)
• Deuxième partie : la commune (5 livres)
• Troisième partie : le département (4 livres)
• Quatrième partie : la région (4 livres)
• Cinquième partie : la coopération locale (9 livres : syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville...).
• Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)

Chaque livre est composé de titres et de chapitres.

Parties prenantes

• État
• Région : conseil régional et préfecture de région
• Département : conseil général (en France)
• Commune
• Sociétés commerciales en relation avec la région (sociétés locales ou directions régionales de grandes entreprises)
• Conseil économique et social régional

Autres codes en relation

En France, les principaux codes en relation sont :

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Code des marchés publics,
• Code du commerce,
• Code de l'environnement,
• Code du travail,
• Code de l'urbanisme.

Liens internes

• Codification (droit)
• Droit des collectivités territoriales
• Droit du service public français
• Droit des marchés publics
• Administration territoriale de la France

Notes et références

1. ↑ Loi numéro 96-142 du 21 février 1996.
2. ↑ Décret numéro 2000-318 du 7 avril 2000.

Lien externe

• Le code général des collectivités territoriales (Legifrance)

Ce document provient de « Code g%C3%A9n%C3%A9ral des collectivit%C3%A9s territoriales ».