CNCL

Commission nationale de la communication et des libertés

Commission nationale de la communication et des libertés
Création	30 septembre 1986
Dissolution	17 janvier 1989
Type	Autorité administrative indépendante
Siège	Tour Mirabeau , Paris
Langue(s)	Français

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989.

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986^[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5^e et 6^e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

Elle fut remplacée en 1989 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Composition

Sa composition prévoyait treize membres :

• deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
• un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
• trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent^[2],[3] :

Membre	Désigné par / en qualité de	Durée
TascaCatherine !Catherine Tasca	1a !président de la République	9 ans
LabrusseBertrand !Bertrand Labrusse	1a !président de la République	5 ans
GalardDaisy de !Daisy de Galard	1b !président de l'Assemblée nationale	9 ans
BaudrierJacqueline !Jacqueline Baudrier	1b !président de l'Assemblée nationale	5 ans
AutinJean !Jean Autin	1c !président du Sénat	9 ans
BroglieGabriel de !Gabriel de Broglie (président)	1c !président du Sénat	5 ans
HuetPierre !Pierre Huet	2a !Conseil d'État	9 ans
RoccaYves !Yves Rocca	2b !Cour de cassation	5 ans
BenoistMichel !Michel Benoist	2c !Cour des Comptes	9 ans
DroitMichel !Michel Droit	2d !Académie française	5 ans
SabbaghPierre !Pierre Sabbagh	3a !professionnel de l'audiovisuel	5 ans
BouyssonieJean-Pierre !Jean-Pierre Bouyssonie	3b !professionnel des télécommunications	9 ans
BouzinacRoger !Roger Bouzinac	3c !professionnel de la presse écrite	9 ans

Catherine Tasca, suite à son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreaux-Massalou^[4].

Références

1. ↑ Loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n^o 228 du 1^er octobre 1986, p. 11755–11767, sur Légifrance.
2. ↑ Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 247 du 23 octobre 1986, p. 12770, sur Légifrance.
3. ↑ Décret du 1^er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 256 du 4 novembre 1986, p. 13201, sur Légifrance.
4. ↑ Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 127 du 1^er juin 1988, p. 7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.

Bibliographie

• Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », Paris et Aix-en-Provence, 1988, 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6).
  Actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
   
• Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », dans Revue française d'administration publique, n^o 4, octobre-décembre 1987, p. 719–731 (ISSN 0152-7401) 

Précédé par	Commission nationale de la communication et des libertés	Suivi par
Haute Autorité de la communication audiovisuelle	Organismes de l'audiovisuel français 1986-1989	Conseil supérieur de l'audiovisuel

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