Cabinets ministériels

Cabinet ministériel

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Chaque membre d'un gouvernement dispose de collaborateurs directs qui l'assistent dans sa tâche de direction des services dont il a la charge. Ces collaborateurs sont regroupés au sein d'un organisme que l'on appelle le cabinet ministériel.

Composition d'un cabinet ministériel en France

Le cabinet est organisé en fonction des emplois que prévoit le décret de 1948^[1]. On a en règle générale :

• un directeur de cabinet ;
• un chef de cabinet ;
• un chef de secrétariat particulier ;
• des conseillers techniques.

Les membres du cabinet sont nommés par arrêtés du ministre ou du secrétaire d'État. L'acte de nomination est ensuite publié au journal officiel et doit préciser l'emploi affecté à chacun des membres. Personne ne peut être nommé à un cabinet ministériel s'il ne remplit pas les conditions générales d'accès aux emplois publics.

S'agissant des effectifs, le décret de 1948 limite leur nombre à 10 pour les ministres et à 7 pour les secrétaires d'état. Cependant on peut avoir des cabinets ministériels dépassant ce nombre comme ceux des finances, des affaires étrangères et de l'intérieur qui comportent 11 membres. D'ou le travail du premier ministre de faire respecter ces chiffres ou d'éviter tout débordement. Ce qui n'est pas toujours aisé.

Statut des membres du cabinet

Un membre d'un cabinet ministériel conserve ses qualités de fonctionnaires et est simplement mis « à disposition du cabinet ministériel ». Un détachement est impossible car l'emploi de membre d'un cabinet ministériel n'est pas un emploi budgétaire. Il peut ainsi continuer d'exercer dans son corps d'origine mais en général, ce passage au sein du cabinet est considéré comme un « tremplin » pour l'avenir de sa carrière.

Notes et références

1. ↑ Décret n°48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels.

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