Canton français

En France, un canton est la circonscription d'élection des conseillers généraux membres d'un conseil général de département.

Rôle et administration

En milieu urbain, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'en milieu rural, un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) localisés au chef-lieu de canton. De 1790 à 1958, les cantons étaient le ressort judiciaire des juges de paix.

Histoire

"La loi du 22 décembre 1789, reprise dans la constitution de 1791, a divisé le royaume (République en septembre 1792), en communes, cantons, districts et départements. En juin 1793, la Convention a supprimé le canton qui a été rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire". Les cantons ont été créés en 1790 avec les départements par le Comité de Division du territoire. Ils étaient alors regroupés en districts jusqu'à la suppression de ceux-ci en 1795 puis en arrondissements lors de leur création en 1800. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui a supprimé les districts, a créé une municipalité de canton avec des représentants des communes. Du 1^er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages ont été célébrés au chef-lieu de canton, et plus dans la commune.

En 1790, les cantons étaient plus nombreux qu'actuellement (40 à 60 selon les départements). Leur nombre a été notablement réduit (30 à 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur. Depuis 1800, des cantons dépeuplés ont été supprimés et de nouveaux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaine. Au total, le nombre a sensiblement augmenté.

Statistiques

Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). Au total, il existait 4 039 cantons en France en 2004 dont 156 dans les départements d'outre-mer. Mayotte, dont l'administration territoriale est proche de celle des départements, compte 19 cantons.

Voir Liste des cantons français.

Communes découpées en plusieurs cantons

Un grand nombre de communes sont divisées en plusieurs cantons, la plupart en zone urbaine (une commune est composée de plusieurs cantons).

Mais il existe des particularités dues à des fusions ou réunions de communes :

• Communes qui sont découpées en plusieurs cantons, sans être le chef-lieu de tous les cantons ; c'est le cas de :

Aix-les-Bains ; Antibes ; Antony ; Blois ; Boulogne-sur-Mer ; Bruay-la-Buissière ; Cagnes-sur-Mer ; Cannes ; Champigny-sur-Marne ; Charleville-Mézières ; Chartres ; Châtenay-Malabry ; Chelles ; Chenôve ; Clamart ; Clichy ; Creil ; Créteil ; Dinan ; Drancy ; Dunkerque ; Forbach ; Hénin-Beaumont ; Hérouville-Saint-Clair ; Hyères ; Ivry-sur-Seine ; La Chapelle-Saint-Luc ; La Seyne-sur-Mer ; Le Cannet ; Le Grand-Quevilly ; Meudon ; Montluçon ; Nîmes ; Petit-Bourg ; Rennes ; Rezé ; Rueil-Malmaison ; Saint-Brieuc ; Saint-Dizier ; Saint-Étienne-du-Rouvray ; Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ; Savigny-sur-Orge ; Villeneuve-Saint-Georges.

• Il existe même des communes qui ne sont pas chef-lieu de canton et qui sont partagées entre deux cantons :

Communes	No INSEE	Département	1er canton	2e canton
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine	70 1 93 004	Haute-Saône	Lure-Nord	Saulx
Alleyras	43 2 98 005	Haute-Loire	Cayres	Saugues
Argenton-l'Église	79 2 98 191	Deux-Sèvres	Argenton-les-Vallées	Thouars-2
Chamrousse	38 1 93 567	Isère	Domène	Vizille
Gentilly	94 3 87 037	Val-de-Marne	Arcueil	Le Kremlin-Bicêtre
Jullouville	50 1 97 066	Manche	Sartilly	Granville
Lacq	64 3 95 300	Pyrénées-Atlantiques	Lagor	Arthez-en-Béarn
Méricourt	62 1 90 570	Pas-de-Calais	Avion	Rouvroy
Monéteau	89 1 95 263	Yonne	Auxerre-Nord	Seignelay
Saint-Ovin	50 1 99 531	Manche	Avranches	Ducey
Vesly	50 3 98 639	Manche	Lessay	La Haye-du-Puits
Wattrelos	59 5 99 650	Nord	Roubaix-Est	Roubaix-Nord

Vers un nouveau découpage des cantons ?

Avec la réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le 22 octobre 2008), il est probable que les cantons soient modifiés.

Le comité Balladur proposait que les cantons fussent redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale.

Toutefois l'option retenue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales discuté au parlement à partir d'octobre 2009 est un peu différente^[1]:

Les nouveaux cantons seraient en moyenne de 20 000 habitants, et serviraient de circonscription à l'élection des Conseillers territoriaux. En parallèle 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au niveau départemental à la proportionnelle.

Ainsi pour un département peu peuplé, comme la Lozère, ayant actuellement 76 800 habitants et 25 cantons, ne subsisteraient plus que 3 ou 4 cantons, et un conseiller élu au niveau départemental.

Pour un département moyennement peuplé, comme l'Ain, ayant 574 377 habitants et 43 cantons, il y aurait 28 ou 29 cantons, et 5 ou 6 conseillers élus au niveau départemental.

Pour un département fortement peuplé, comme le Nord, ayant 2 565 257 habitants et 79 cantons, il y aurait 128 ou 129 cantons, et 25 ou 26 conseillers élus au niveau départemental.

Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi^[2], jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions^[3].

Voir aussi

Articles connexes

• Administration territoriale de la France
• Élection cantonale française
• Liste des cantons français

Notes et références

1. ↑ http://www.senat.fr/leg/pjl09-060.html Texte du projet de loi adopté le 21 octobre 2009 en conseil des ministres, site du Sénat.
2. ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0554.asp Texte adopté n°554, Petite loi, Site de l'Assemblée nationale.
3. ↑ http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-618-dc/decision-n-2010-618-dc-du-09-decembre-2010.51194.html Site du conseil constitutionnel, décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010.