Canton électoral (Belgique)

En Belgique, les cantons électoraux sont les territoires au niveau desquels s'opèrent les recensements élémentaires des votes au cours des élections (à l'exception des élections communales).

Il existe 208 cantons électoraux : 103 en région flamande, 97 en région wallonne et 8 en région bruxelloise.

Homonymie

En Belgique, canton peut désigner de nombreux homonymes:

• il ne faut pas confondre les cantons électoraux et les Cantons judiciaires. Leur territoires ne correspondent pas nécessairement, bien que le juge de paix exerce un rôle au niveau électoral.
• l'inspection scolaire a été organisée territorialement en cantons scolaires (examens cantonaux)^[1],[2]
• par le passé, des cantons de milice ont également existé.

Rôles des cantons électoraux

Chaque canton électoral comprend :

• un bureau principal de canton établi en son chef-lieu ;
• un ou plusieurs bureaux de dépouillement (en fonction du nombre de scrutins simultanés et de la taille des circonscriptions) établis en son chef-lieu ;
• un ou plusieurs bureaux de vote (en fonction du nombre d'électeurs).

Le président du bureau principal de canton est chargé de la surveillance des opérations électorales dans l'ensemble du canton électoral. Il centralise les résultats du dépouillement au niveau du canton et les transmet au bureau de circonscription électorale .

Règles générales relatives aux cantons électoraux

Les règles de constitution et de fonctionnement des bureaux principaux, des bureaux de dépouillement et des bureaux de vote varient en fonction des scrutins concernés et de l'époque. En effet, des lois fédérales (ordinaires ou spéciales), des décrets régionaux ou des ordonnances de la Région bruxelloise règlent chaque élection, la matière est complexe et évolutive et des adaptations sont parfois nécessaires lorsque des scrutins sont organisés ensembles.

Toutefois, le code électoral qui organise les élections relatives à la Chambre des représentants et au Sénat, constitue la base des autres législations.

Schématiquement :

• le bureau principal de canton est constitué :
  • d'un président qui est un magistrat (désigné de droit dans un ordre déterminé) ;
  • d'assesseurs qui sont des électeurs (désignés par le président) ;
  • d'un secrétaire qui est un électeur (désignés par le président) ;
• les bureaux de dépouillement sont constitués :
  • d'un président qui est désigné par le président du bureau principal dans une liste et un ordre déterminés ;
  • d'assesseurs qui sont désignés dans une liste et un ordre déterminés  ;
  • d'un secrétaire qui est un électeur (désignés par le président du bureau de dépouillement) ;
• les bureaux de vote sont constitués :
  • d'un président qui est désigné par le président du bureau principal dans une liste et un ordre déterminés ;
  • d'assesseurs qui sont désignés dans une liste et un ordre déterminés ;
  • d'un secrétaire qui est un électeur (désignés par le président du bureau de vote).

Les listes et les ordres de nominations varient en fonction des scrutins et des postes, mais ils peuvent être schématisés comme suit :

• les juges dans un ordre déterminé ;
• les avocats ;
• les notaires ;
• les enseignants et les fonctionnaires diplômés de l'enseignement supérieur ;
• les électeurs (sachant lire et écrire), éventuellement en fonction de l'âge.

L'épuisement du haut de la liste pour nommer les présidents, implique généralement la participation des enseignants et des fonctionnaires aux opérations de dépouillement.

Territoires des cantons électoraux

Les cantons électoraux sont constitués d'une ou de plusieurs communes et ne peuvent dépasser les limites des arrondissements administratifs.

Élections communales

Pour les élections communales, la circonscription est la commune.

Un bureau communal remplit les fonctions du bureau principal de canton.

Regroupements des cantons électoraux

Les cantons électoraux sont regroupés en fonction du scrutin, en circonscriptions électorales qui centralisent les résultats et au sein desquelles se présentent les candidats :

• les districts (un ou plusieurs cantons électoraux au sein d'un même arrondissement administratif) pour les élections provinciales ;
• les arrondissements électoraux (formés d'un ou de plusieurs arrondissements administratifs au sein d'une même province) pour les élections régionales ;
• les provinces ou les arrondissements électoraux de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Louvain, pour les élections législatives (Chambre des représentants) ;
• les circonscriptions électorales flamande, wallonne et de Bruxelles-Hal-Vilvorde, pour les élections législatives (Sénat)
  • Ces trois circonscriptions forment le collège électoral français [comprendre francophone] et collège électoral néerlandais [comprendre néerlandophone] ^[3] ;
• les circonscriptions électorales flamande, germanophone, wallonne et de Bruxelles-Hal-Vilvorde, pour les élections européennes.
  • Ces quatre circonscriptions forment le collège électoral français [comprendre francophone], le collège électoral germanophone et collège électoral néerlandais [comprendre néerlandophone] ^[4].

Notes et références

1. ↑ Art. 79 des Lois sur l’enseignement primaire coordonnées par l’AR du 20/08/1957, abrogé par le Décret flamand du 25/02/1997, le Décret de la communauté germanophone du 24/03/2003 et le Décret de la Communauté française du 08/03/2007.
2. ↑ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/12/1997 relatif à la répartition des ressorts d’inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d’inspection du cours de morale non confessionnelle de l’inspection de la Communauté française pour l’enseignement subventionné.
3. ↑ Les mots "français" et "néerlandais" résultent de la rédaction de l'art. 67 de la Constitution de la Belgique.
4. ↑ Les mots "français" et "néerlandais" résultent de la rédaction de l'art. 10 de la Loi du 23/3/1989.

Liens internes

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