Capitulations


Capitulations

Sont désignés sous le nom de capitulations divers actes, contrats, conventions, signés par le souverain de certains pays.

Sommaire

Exemples historiques

Capitulations de Santa Fe

Les capitulations de Santa Fe sont le contrat passé entre les rois catholiques et Christophe Colomb en 1492, à l'occasion de son premier voyage sur l'Atlantique à la recherche d'une nouvelle route maritime vers les Indes et au cours duquel il découvrit le continent américain.

Capitulation d'Empire

La capitulation d'Empire était un acte par lequel l'empereur d'Allemagne, à son avènement, s'engageait à respecter les droits et privilèges du corps germanique. Cet usage fut introduit en 1519, lors de l'élection de Charles Quint ; la dernière capitulation fut jurée par François II en 1792.

Dans l'Empire Ottoman

Des capitulations qui réglaient le statut des étrangers dans l'Empire ottoman furent établies vers 1535-1536 entre le sultan Soliman le Magnifique et le roi de France François Ier. Celles-ci donnaient aux Français le droit de voyager, de commercer, la liberté de religion. Le consul de France pouvait seul juger les affaires opposant des Français sur le sol ottoman et les successions de sujets français étaient de son ressort. Le consul pouvait cependant s'appuyer sur les autorités de police locale pour faire appliquer ses décisions.
Ces capitulations furent très grandement inspirées de celles conclues précédemment entre les autorités ottomanes et la République de Venise, qui étaient la continuation des accords régissant l'ambassade de la République de Venise dans la Constantinople byzantine. Le bayle de Venise jouant alors un rôle à la fois consulaire et d'ambassadeur. Les autorités ottomanes se sont contentées de maintenir la situation de fait lors de la conquête de Constantinople en 1453. En 1580, l'Angleterre signa un traité semblable, puis la Hollande en 1609 et l'Autriche en 1675.

Ces conventions octroyaient aux ressortissants des pays européens concernés des droits particuliers (d'être jugés par des tribunaux spéciaux notamment) dans l'Empire ottoman ainsi qu'un droit de regard sur les affaires des chrétiens ottomans, dont certains, ainsi que des juifs ottomans, acquirent parfois une de ces nationalités européennes afin d'échapper aux tribunaux locaux et de bénéficier de la protection d'une Puissance étrangère (voir Levantins).

Les capitulations ottomanes ont été étendues au XIXe siècle à d'autres pays asiatiques et africains (Égypte, Perse, Siam, Japon et Chine).

Les nationalistes Turcs ont dénoncé les capitulations comme une atteinte à la souveraineté de la Turquie. En 1908 la révolution jeune-turque en proclame l'abolition et le sultan dénonce unilatéralement ce régime le 9 septembre 1914.

Le régime des échelles est lié aux capitulations.

Les capitulations furent abolies en Turquie par le Traité de Lausanne de 1923 et en Égypte par la Convention de Montreux de 1937.

Capitulation du conclave papal

Entre 1352 et 1676, le Collège des cardinaux rédigeait une capitulation du conclave ou capitulation électorale pendant un conclave, afin de tenter de limiter la souveraineté du pape élu.

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