Captivité

Captivité

Emprisonnement en droit français

PaletteDroitPenal.png
Introduction générale
Droit pénal et ses sources
Responsabilité pénale
Infractions
Contravention - Délit - Crime
Liste des infractions
Procédure pénale
Principes directeurs
Présomption d'innocence - Preuve
Légalité - Contradictoire
Acteurs
Action civile - Action publique
Étapes
Plainte - Garde à vue
Enquête - Instruction
Mandats - Perquisition
Contrôle judiciaire - Détention provisoire
Justice pénale
Ministère public - Juge d'instruction
Juge de proximité - Trib. police
Trib. correctionnel - Assises
JLD - JAP
Sanction pénale
Droit de l’exécution des peines
Amende - TIG
Bracelet électronique
Emprisonnement - Réclusion
Peine de mort : Monde - France
Portail juridique de Wikipédia
Droit français / Droit pénal

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Sommaire

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique 
  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Emprisonnement en droit fran%C3%A7ais ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Captivité de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • captivité — [ kaptivite ] n. f. • XIIIe; de captif ♦ État d une personne captive; privation de liberté d un prisonnier de guerre, d un otage politique, d un civil enfermé dans un camp. ⇒ emprisonnement. Vivre en captivité. Durant sa captivité. Retour de… …   Encyclopédie Universelle

  • captivité — Captivité. s. f. Perte de liberté, prison, esclavage. Vivre en captivité. sortir de captivité. delivrer de captivité. tenir en captivité. estre en captivité. racheter de captivité. On dit de l amour, que C est une douce, une aimable captivité. Il …   Dictionnaire de l'Académie française

  • captivité — CAPTIVITÉ. s. f. Privation de liberté, esclavage. Tenir en captivité. Vivre dans la captivité. Sortir de captivité. Délivrer de captivité. Être en captivité. Racheter de captivité.Captivité, se dit figurément, d Une grande sujétion. C est une… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • captivité — Captivité, Captiuitas …   Thresor de la langue françoyse

  • captivité — (ka pti vi té) s. f. 1°   État de captif. Tenir en captivité. Racheter de captivité. 2°   Fig. La captivité dans laquelle nous tiennent les passions. •   L âme menée de captivité en captivité, captive d elle même, captive de son corps, BOSSUET La …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CAPTIVITÉ — s. f. Privation de liberté, esclavage. Tenir en captivité. Vivre dans la captivité. Sortir de captivité. Délivrer de captivité. Être en captivité. Racheter de captivité.   Il se dit figurément d Une grande sujétion. C est une maison où les… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CAPTIVITÉ — n. f. Privation de liberté, esclavage. Tenir en captivité. Vivre dans la captivité. Sortir de captivité. Délivrer de captivité. Il se dit aussi de la Situation d’un prisonnier de guerre. être en captivité. La captivité de Napoléon à Sainte Hélène …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Captivite babylonienne — Exil à Babylone L Exil à Babylone est le nom qu on donne généralement à la déportation à Babylone des Juifs de Jérusalem et du Royaume de Juda sous Nabuchodonosor II. Sommaire 1 L Exil dans la Bible 2 L Exil des Judéens 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Captivité babylonienne — Exil à Babylone L Exil à Babylone est le nom qu on donne généralement à la déportation à Babylone des Juifs de Jérusalem et du Royaume de Juda sous Nabuchodonosor II. Sommaire 1 L Exil dans la Bible 2 L Exil des Judéens 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Captivité de Babylone — Exil à Babylone L Exil à Babylone est le nom qu on donne généralement à la déportation à Babylone des Juifs de Jérusalem et du Royaume de Juda sous Nabuchodonosor II. Sommaire 1 L Exil dans la Bible 2 L Exil des Judéens 2.1 …   Wikipédia en Français

  • Captivité à Babylone — Exil à Babylone L Exil à Babylone est le nom qu on donne généralement à la déportation à Babylone des Juifs de Jérusalem et du Royaume de Juda sous Nabuchodonosor II. Sommaire 1 L Exil dans la Bible 2 L Exil des Judéens 2.1 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”