- Catalogue officiel des espèces et variétés
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Le catalogue officiel des espèces et variétés végétales répertorie la majorité des espèces et variétés agricoles importantes économiquement (y compris les variétés potagères, fruitières et certaines plantes à vocations environnementales ou ornementales telles que les gazons).
Sommaire
Définition et origine
Le catalogue officiel français des espèces et variétés a été créé en 1932[1] à la demande des agriculteurs[réf. nécessaire]. Il est géré en France par le Comité technique permanent de la sélection (CTPS).
Dans l’Union Européenne, toute variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée.
Il permet d’éviter que les semences des variétés différentes soient vendues sous le même nom, ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il clarifie l’offre et protège l’utilisateur qui est ainsi assuré de l'identité de la semence qu’il achète.
Conditions d'inscription au catalogue
Pour être inscrite, la nouvelle variété doit subir des tests effectués en France par le GEVES ou ses délégataires. Ces tests sont en relation avec ceux requis pour la protection par certificat d'obtention végétale.
Test DHS
DHS pour "Distinction, Homogénéité, Stabilité" prouvant que la variété proposée est distincte des variétés existantes (donc nouvelle), homogène (constituée de plantes identiques) et stable ("si elle conserve, pendant sa durée de commercialisation, ses caractéristiques telles que décrites au moment de l'homologation de la variété. Une façon de vérifier si une variété est stable consiste à comparer régulièrement les lots de semences qui circulent à l'échantillon de référence détenu par le GEVES, et de vérifier si les lots sont identiques à la référence ou pas"[2]).
Test VAT
VAT pour Valeur Agricole et Technologique : requis pour un certain nombre d'espèces agricoles (mais pas pour les espèces fruitières et potagères) pour prouver que la nouvelle variété apporte un progrès agronomique et/ou technologique.
Catalogue européen des espèces et variétés
Le catalogue commun des variétés des espèces agricoles et plants de pomme de terre et le catalogue commun des variétés des espèces de légumes sont régulièrement publiés au JO de l'UE [3].
Ces catalogues sont la somme des catalogues officiels des différents pays de l’Union européenne, regroupant aujourd’hui plus de 34 500 variétés commercialisables dans l’ensemble de ces pays.
Une série de directives européennes donnent les règles de commercialisation et de certification des semences. Le catalogue européen est définit dans la Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002[4].
Les principales informations qui figurent au catalogue sont : le nom de la variété, le (ou les) pays UE (ou AELE) d’inscription, la date d'inscription, le nom du mainteneur et certaines observations.
Le catalogue européen compte aujourd'hui :
- plus de 18 200 variétés de grande culture de près de 84 espèces différentes (dont environ 2 000 pour les cultures céréalières et oléo-protéagineuses)
- plus de 16 200 variétés potagères de près de 48 espèces différentes.
Plusieurs textes définissent les règles concernant les " variétés de conservation ". Il s'agit de variétés de grande culture, de pommes de terre, de légumes "naturellement adaptées à des conditions locales et régionales, et menacées d'érosion génétique". Les listes de ces variétés seront annexées au Catalogue officiel des espèces et variétés.
La règlementation française est issue de la transposition des directives européennes en droit national.
Objectifs et intérêts du catalogue officiel
Pour les agriculteurs
Le catalogue a pour objectif premier de garantir à l'agriculteur et aux filières agroalimentaires des critères de qualité et une certaines standardisation et stabilité des produits, grâce à des études de Distinction-Homogénéité-Stabilité (DHS) et à la description détaillée qui en résulte. Il doit aider à la traçabilité et au suivi de la variété au cours de la production de semences, ou de plants, de l'utilisation par l'agriculteur et jusqu'à un certain stade de la valorisation du produit de récolte au cours de la transformation.
Pouvoir identifier de façon unique chaque variété dans l'ensemble des variétés inscrites sur des bases établies au niveau international est un atout majeur alors que la traçabilité prend une importance croissante. Il représente via les « règlements d'inscription » et le Certificat d'obtention végétale un levier pour orienter la création variétale vers des variétés répondant mieux à la demande industrielle et/ou sociétale. Il clarifie également l’offre et protège l’agriculteur en l'assurant de la qualité de la semence, qu’il achète.
Pour les jardiniers
En 1997, la France a créé en complément du Catalogue officiel français des espèces et variétés potagères une liste particulière, pour faciliter l'inscription et la commercialisation de variétés anciennes pour les jardiniers amateurs (Les critères d'inscription sur cette liste sont plus souples que pour le marché professionnel et les coûts d'inscription sont beaucoup plus faibles).
Développements actuels
De nouvelles technologies d'identification (génétique notamment) visent à renforcer la pertinence de l'outil et à en accroître la portée en aval de la production.
Critiques du catalogue officiel
Le droit français laisse libre à tout à chacun de semer et récolter pour sa consommation ou son usage personnel toutes espèces végétales, hors espèces considérée localement comme nuisible ou pouvant porter atteinte à l'équilibre écologique local. De même, tout jardinier amateur peut récolter des semences, issues de sa propre culture à toutes fin de culture ultérieure sans en avoir à référer à quiconque, y compris aux possibles ayants droits de l'espèce inscrite dont serait issues les semences. En revanche, le droit français interdit la vente de ces semences, de même que les échanges de semences entre paysans, qui sont assimilés par le Ministère de l'agriculture à des ventes dissimulées[5].
Certains acteurs[6] (associations et groupements de paysans) estiment que ce Catalogue n'est pas adapté à toutes les réalités du monde agricole, pouvant même nuire à la sauvegarde de la biodiversité, de même que les dispositions récentes imposant des provenances certifiées (perte de diversité génétique) pour les plants forestiers destinés aux plantations paysagères ou à la sylviculture.
Par ailleurs, ils estiment que le coût de l’inscription (pour une variété de céréales : plus de 6.000 € auxquels il faut ajouter le maintien au catalogue : plus de 2.000 € pour les 10 premières années) dissuade l’inscription des variétés issues de sélections paysannes qui concernent des volumes limités.Dissensus : Différents acteurs ont des conceptions parfois opposées de la notion de qualité des semences, et des plantes ; les uns la conditionnant à une stabilité des caractéristiques variétales et donc du génome (ce qui facilite la standardisation), les autres appréciant au contraire des variétés plus souplement adaptables à des biotopes et des contextes changeants, ce qui peut se traduire par une moindre fixité des caractères de la variété mais compensée par une plus grande diversité génétique et résilience agro-écologique.
Enfin, les détracteurs du catalogue tel qu'il est conçu, arguent aussi que le catalogue officiel contribue à la confiscation ou privatisation du vivant, au détriment des plus pauvres (y compris notamment en France), et au profit des entreprises multinationales de l'agroalimentaire.
Notes et références de l'article
- Le décret du 16 novembre 1932 (abrogé) (J.O. du 19 novembre 1932, p. 12006-12067) institue ”un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées et d'un registre des plantes sélectionnées de grande culture”.
- Glossaire du GEVES - http://www.geves.fr/glossaire-pop.php?id=26
- [1], lien vers le Journal officiel de l’Union européenne,
- [2] Directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002
- Assemblée nationale, Question 98173
- Association Kokopelli
Réseau Semences Paysannes
Voir aussi
Articles connexes
Liens et documents externes
- définition sur le site du GEVES
- consultation du catalogue officiel européen sur le site du GNIS
- consultation du catalogue officiel français y compris la liste des anciennes variétés pour amateurs sur le site du GNIS
- texte critique sur ce catalogue
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