Cens Électoral


Cens Électoral

Cens (impôt)

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Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d'imposition (quotité d'imposition) qui conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens

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  • CENS — Le mot «cens» a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D’une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur: c’est le «chevage» ou «chef… …   Encyclopédie Universelle

  • cens — s.n. 1. (În Roma antică) Recensământ al cetăţenilor şi al averii lor. Efectuat din cinci în cinci ani, pentru a servi ca bază în recrutare, la fixarea impozitelor, la exercitarea drepturilor politice etc. ♦ Grupare a unor cetăţeni sau a tuturor… …   Dicționar Român

  • électoral — électoral, ale, aux [ elɛktɔral, o ] adj. • 1571; de électeur 1 ♦ Anciennt Propre ou relatif à un électeur du Saint Empire. Mod. Propre ou relatif à des électeurs. Corps, collège électoral. Liste électorale : catalogue alphabétique officiel des… …   Encyclopédie Universelle

  • électoral — électoral, ale (é lè kto ral, ra l ) adj. 1°   Qui est relatif au droit d élire, aux élections. Cens électoral. Loi électorale. Colléges électoraux, les assemblées d hommes censitaires qui, sous I régime de la charte de 1814 et de celle de 1830,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • cens — (san ; quelques uns font sentir l s et disent sans ) s. m. 1°   Dénombrement des citoyens romains et évaluation de leur fortune qui se faisaient tous les cinq ans par les censeurs. Faire le cens. Porter au rôle du cens. Le cens donna deux cent… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • CENS — s. m. (On prononce toujours l S.) T. d Hist. ancienne. Dénombrement des citoyens romains ; déclaration authentique qu ils faisaient, tous les cinq ans, de leurs noms, biens, résidence, etc., par devant des magistrats préposés pour la recevoir, et …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CENS — n. m. T. de Jurisprudence féodale Redevance de toute nature que certains biens devaient annuellement au seigneur du fief dont ils relevaient. Cette terre devait tant de cens. Il se dit encore de la Quotité d’imposition qui, dans la constitution… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ÉLECTORAL — ALE. adj. Qui est relatif au droit d élire, ou aux élections. Il se dit surtout en parlant De l élection des députés. Cens électoral. Loi électorale. Droit électoral.   Il s est dit aussi De ce qui appartenait, de ce qui était propre à un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)


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