Centre National D'information Des Droits Des Femmes Et De La Famille

Centre national d'information des droits des femmes et de la famille

Le centre national d'information des droits des femmes et de la famille (C.N.I.D.F.F.) est une fédération française d'associations qui, sous l'égide du ministère du travail ayant la tutelle des Droits des Femmes^[1], regroupe actuellement 114 C.I.D.F.F. (Centre d'information des droits des femmes et de la famille) répartis sur toute la France. À noter une quinzaine d'unions régionales (UR-CIDFF).

Leur mission générale : informations juridique, formation des jeunes filles, aide au retour à l'emploi, médiation familiale et conjugale et prévention santé pour les femmes en précarité

Les C.I.D.F.F. sont l’aboutissement d’une initiative gouvernementale dans les années 1970 en faveur du droits des femmes à laquelle ils sont étroitement liés. Ils en tirent une forte légitimité au plan local.

Historique et évolution du réseau CIDFF

L’histoire de ce réseau commence par la création, en janvier 1972, d’un Centre d’Information Féminin (C.I.F.), à Paris, placé sous l'autorité du Premier ministre, à la suite des États Généraux des Femmes (Versailles 1970) qui avaient conclu à l'urgence du développement d'une politique publique d'accès aux droits pour les femmes. La domiciliation du siège social initial du CIF est d'ailleurs significative de l’origine gouvernementale de sa création. C’était celle de l’annexe de l’Hôtel Matignon, - 69 rue de Varenne - Paris 7^e. Le C.I.F. disposait d’une ligne budgétaire rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement et son conseil d’administration, nommé par le Premier ministre, était composé de fonctionnaires, ainsi que de représentants des grands médias.

Les services proposés au public étaient : l’information juridique, l’information professionnelle, l’information sur la vie quotidienne.

C’est à la demande de collectivités territoriales et d’associations féminines, en 1973 et 1974, que l’ouverture d’une dizaine de C.I.F. se fait en province. En effet, Françoise Giroud, première secrétaire d'État à la condition féminine, devient présidente du C.I.F. de Paris, qui a vocation nationale. Elle souhaite qu’aux côtés des déléguées régionales nouvellement nommées, les C.I.F. locaux appuient, par l’information, des mesures qu’elle propose afin de faire évoluer « la condition des femmes ».

C’est la région Rhône-Alpes qui « montre l’exemple » par la création du premier C.I.F. de Grenoble, suivi par le centre de Lyon en 1974, et très vite, par celui de Saint-Étienne. De 1974 à 1976, intervient une deuxième vague de création de C.I.F. au niveau régional, pour trouver en fin d’année 1976, des C.I.F. en Île-de-France, Rhône-Alpes, Limousin, Midi-Pyrénées, Pays de Loire, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Franche-Comté.

En 1976, le secrétariat d’État à la Condition Féminine est remplacé par une délégation à la Condition Féminine. Madame Nicole Pasquier devient présidente du C.I.F. de Paris. L’association parisienne, afin d’intégrer dans son conseil d’administration les représentants des C.I.F. locaux, transforme ses statuts pour devenir une association nationale. Les C.I.F. deviennent alors, pour de nombreuses collectivités locales, des partenaires actifs.

En 1978, après la démission de Jacqueline Nonon (déléguée à la Condition Féminine), Monique Pelletier prend la tête du ministère de la Famille et de la Condition Féminine. Elle devient simultanément, présidente du C.I.F. national et suggère que les C.I.F., lorsque leur conseil d’administration l’accepte, prennent le nom de C.I.F.-F. (Centre d’Information Féminin et Familial). Un débat interne et démocratique a alors lieu et 50% des C.I.F. prennent dès lors la dénomination C.I.F-F., à l’image de la structure nationale.

Durant les années 1979/1981, il apparaît de plus en plus normal aux associations concernées de développer un secteur « famille ». De plus, la structure nationale crée à Paris un nouveau département d’informations dans le domaine de la maternité, la sexualité et la prévention santé suite à la dissolution du CIRM (Centre d’Information et de Régulation des Maternités). Dans le cadre d’une convention signée avec le ministre de la Santé, appelée depuis cette date « Mission Santé Famille », huit centres ont développé un département similaire.

C’est en 1981 qu’Yvette Roudy devient ministre des Droits des Femmes et présidente du C.I.F-F. national. Elle disposera de pouvoirs significatifs et d’un véritable budget. L’existence de services centraux placés sous son autorité est mentionnée pour la première fois. C'est eux qui, dans le futur, animeront le réseau CIDF. Les nouvelles orientations (symbolisées par la loi sur l’égalité professionnelle, dite "loi Roudy" en 1983) et les nouveaux moyens dont elle dispose, bénéficieront aux CIDF.

Elle fait de l’information sur la condition féminine, « la troisième priorité de son ministère », et choisit de promouvoir une nouvelle dénomination : Centre d’Information sur les Droits des Femmes. C’est ainsi que dès 1982, le C.I.F-F. national devient C.N.I.D.F. (Centre National d’Information sur les Droits des Femmes). De nombreuses associations, prenant le nom de C.I.D.F. (Centre d’Information sur les Droits des Femmes), se créent en province notamment, dans les régions où le réseau des C.I.F. n’était pas encore représenté. Une première charte déontologique est rédigée par le CNIDFF, selon ses termes : “L’adhésion à cette charte détermine la possibilité d’être un CIDF”.

Le ministère des Droits des Femmes, ainsi que son réseau sur le territoire (déléguées régionales et chargées de mission départementale), souhaite une organisation essentiellement en région pour optimiser les fonds, développer le partenariat au niveau régional pour n’avoir, de ce fait, qu’un interlocuteur local.

Certains C.I.D.F. se voient aussi confier des missions nouvelles dans le cadre de divers dispositifs sociaux. Citons celui dit « îlots sensibles » qui concernent les communes et les quartiers particulièrement défavorisés sur le plan socio-économique. Il s’agit pour les C.I.D.F. de développer des actions d’information et d’accompagnement des femmes en difficulté dans ces quartiers.

La subvention du ministère des Droits des Femmes est « déconcentrée » au niveau de la délégation régionale aux Droits des Femmes. Dès le départ, la condition sine qua non pour être subventionné par le ministère des Droits des Femmes, est que chaque C.I.D.F. démontre une vision solidaire de leur coopération et adhère à la pertinence d’un niveau régional actif. Cette incitation «financière» est surtout une formidable occasion de renforcer et de mettre en lumière la volonté de développer des actions régionales pour avoir du poids auprès de ces instances, tant étatiques, que locales.

De 1982 à 1985, sous l’impulsion de la structure nationale, le réseau des C.I.D.F. développe des actions dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle :

En 1982, le C.N.I.D.F. devient éditeur de guides pratiques. Cela permet aux C.I.D.F. locaux de disposer d’une même documentation.

Dans le cadre d’une convention avec la délégation à l’Emploi et après avoir réalisé une grande enquête sur l’évolution de l’emploi féminin, le C.N.I.D.F. propose au ministre de développer, au sein des C.I.D.F., un service expérimental appelé B.A.I.E. (Bureau d’Accueil et d’Information sur l’Emploi).

La mission d’accompagnement des grandes campagnes d’information du ministère des Droits des Femmes se développe et les C.I.D.F. deviennent les partenaires indispensables et privilégiés de l’administration des Droits des Femmes au plan national et local.

En 1986 une délégation à la Condition Féminine est créée, en remplacement du ministère des Droits des Femmes. Hélène Gisserot, nouvelle déléguée, souhaite que le C.N.I.D.F. change de statut. Elle demande aux C.I.D.F. locaux de s’organiser en union ou fédération régionale. Ces derniers vont tenter de se constituer progressivement (infra). À cette époque, le C.N.I.D.F. ouvre à Paris une structure d’accueil pour le public parisien qui est chargée de mettre en oeuvre des actions expérimentales. Il prend le nom de Centre National d’Information et de Documentation des Femmes et des Familles (C.N.I.D.F.F.). Une présidente nationale est alors élue par le conseil d’administration. Une procédure d’agrément officiel est mise en place. Des actions dans le domaine de l’emploi, de l’insertion et de la réinsertion se développent au sein des activités des centres. Le réseau des B.A.I.E. s’amplifie pour permettre aux femmes à la recherche d’un emploi de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Durant les années 1989/1992, les C.I.D.F. soutiennent les grandes campagnes d’information mises en place par le ministre, en particulier dans le domaine des violences conjugales. Aux côtés des associations ayant une compétence « Santé – Famille », de nombreux C.I.D.F. ouvrent des secteurs en prévention santé, conseil conjugal, médiation familiale et aide aux victimes.

En 1993, le secrétariat des Droits des Femmes est intégré au ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville sous l'autorité de Simone Veil.

En 1994/1995, le réseau des B.A.I.E. continue sa croissance grâce au programme européen NOW . Des secteurs spécialisés dans l’aide à la création d’entreprise s’ouvrent dans une vingtaine de C.I.D.F.. Le développement des actions dans le domaine familial s’intensifie ainsi que la prévention des violences et des conflits, l’accueil des victimes. Le C.N.I.D.F.F. est désormais à la tête d’un vaste réseau local. La convention passée avec le service des Droits des Femmes permet d’effectuer une analyse quantitative des questions traitées par tous les C.I.D.F.

En 1995, le ministre de l’Emploi, Colette Codaccioni hérite du dossier des femmes. De ce fait, la mission des B.A.I.E. est renforcée et une convention tripartite – A.N.P.E. - Droits des Femmes et C.N.I.D.F.F. est signée.

En 1997, le service des Droits des Femmes dépend du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sous l'autorité de Martine Aubry. Geneviève Fraisse devient déléguée interministérielle aux Droits des Femmes. Sous son impulsion, le réseau CIDF développe des permanences dans les quartiers défavorisés pour la prévention de la délinquance des jeunes et plus particulièrement des jeunes filles. Renforcement également des actions de soutien à la parentalité.

Le 25^e anniversaire du CNIDFF est l’occasion, pour le réseau des CIDF, d’organiser des manifestations dans onze régions sur le thème de l’emploi et de l’insertion. Un colloque national en octobre 1997 réunit plus de 400 participants(es)^[2].

1998 - Un secrétariat d’État aux Droits des Femmes et de la formation professionnelle est de nouveau érigé pour remplacer la délégation à la Condition Féminine. Nicole Péry est nommée à ce poste. Les CIDF organisent leurs journées nationales d’études à Banyuls-sur-Mer.

À partir de 1999, le C.N.I.D.F.F. a plutôt laissé faire ses instances locales. Toutefois, cette année-là, il participe quand même, avec tous les C.I.D.F., à une opération nationale et européenne sur le thème « Économie : les femmes prennent l’initiative ».

2000 - Structure interne du ministère de l'emploi et de la solidarité, le service des Droits des Femmes devient le service des Droits des Femmes et de l'Egalité. Au sein du service, la mission de coordination du réseau déconcentré (délégués(es) régionaux, chargé(es) de mission départementaux, correspondants(es) aux Droits des Femmes et de l'Égalité) est aussi chargée du suivi de l'activité du CNIDFF et du réseau des CIDF^[3]. Les CIDF organisent leur journées nationales d’études à Dourdan.

2001 - Le CNIDFF signe un contrat d'objectif avec l'État (ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; secrétariat d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle). Son préambule rappelle le rôle de « relais essentiels du CNIDFF et du réseau des CIDF auprès des pouvoirs publics pour la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes ». Ce contrat d'objectif, conclu pour la période 2002-2004, affirme la position nationale du CNIDFF en tant que tête de réseau associatif, chargé de la coordination de l'action des CIDF et de leur représentation nationale.

2002 - Le secrétariat d'État aux Droits des Femmes et à la Formation Professionnelle est remplacé par le ministère délégué à la Parité et à l'Égalité Professionnelle, Nicole Ameline succède à Nicole Péry. La restructuration du CNIDFF, engagée depuis 1999, aboutit au renforcement de son activité nationale, dans le cadre des orientations définies par le contrat d'objectif, et à la réorganisation de ses services : le CIDF 75 est créé en janvier 2002, le pôle parisien des activités du CNIDFF lui est confié.

2004 à 2007 - Catherine Vautrin nommée ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité (juin 2005 - mai 2007), après avoir déjà été secrétaire d'État chargée de l'Intégration et de l'Égalité des chances, auprès du ministre de l'Emploi (2004). Signature en 2004 du deuxième contrat d'objectif avec l'État. Le CNIDFF qui prend le nom de « Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles » se réinvestit dans une action d’envergure nationale : la création d’activités par les femmes ; cela recouvre notamment l’économie solidaire et le droit des femmes à la création d’entreprise. Une convention est signée dans ce sens avec l'APCE en 2006, poursuivant ainsi un effort fait en faveur de l'emploi et de la formation des femmes qui avait donné lieu à des accords avec l'AFPA et L'ANPE les années précédentes. Une convention est conclue avec le ministère de l’Intérieur sur les questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des femmes victimes de violences. Depuis 2007, tous les CIDF qui n'avaient pas encore ajouté à leur dénomination la dimension famille doivent désormais adopter le sigle CIDFF.

Les structures actuelles du réseau CIDFF

Le C.N.I.D.F.F.

Le CNIDFF (Centre national d'information des droits des femmes et de la famille) est l'organe national du réseau associatif des CIDF/CIDFF. Il agit sous la haute autorité du ministre de l'Emploi et de la Solidarité en charge des droits des femmes. Il reçoit l’essentiel de son financement de ce ministère et de son service des droits des femmes et de l’égalité. Il a son siège à Paris^[4]. Son conseil d'administration est actuellement présidé par Jacqueline Perker^[5], haut fonctionnaire. La directrice générale est Annie Guilberteau^[5].

Il a une mission d'intérêt national en faveur du droit des femmes qui est traduite dans sa charte :

« L'accès des femmes à l'information sur leurs droits constitue une composante essentielle de leur pleine citoyenneté. L'information sur les droits des femmes s'inscrit dans la mise en œuvre de l'égalité entre les femmes et les hommes, en privilégiant la prise en compte de la globalité des situations vécues et en y répondant par une approche personnalisée »

— Préambule de la charte nationale du réseau des CIDFF, février 1997.

À ce titre :

• il contribue à faire connaître les problématiques exprimées par les femmes auprès des CIDFF locaux.
• il participe à de nombreuses commissions ministérielles, interministérielles, associatives et à de multiples manifestations nationales.
• il accompagne de nombreux programmes d'action, notamment dans le cadre du Fonds Social Européen, visant au développement de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le CNIDFF est représenté à la commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Il est, par ailleurs, membre :

• du conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale (CSIS),
• du conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP),
• du comité national des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP),
• du conseil national de l’information statistique (CNIS),
• du comité d’agrément des établissements de conseil conjugal et familial,
• du bureau du conseil national de la vie associative (CNVA),
• de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA),
• du comité de suivi de l’objectif 3,
• du comité de suivi EQUAL (l'une des actions financées par l'Europe)

Outre son ministère de tutelle, le CNIDFF a pour partenaires :

• l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi)
• l'AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes)
• l'APCE (Agence pour la création d'entreprises)
• l'EGEE (Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise)
• le Réseau Victimo (réseau de santé dédié aux victimes )
• le Centre Inffo (information sur la formation tout au long de la vie)
• le Mouvement Français pour le Planning Familial
• l'AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail)

Au niveau national, l'élaboration de textes de référence garantissent l'éthique, les valeurs et le cadre de fonctionnement du réseau des CIDFF sous l'égide du CNIDFF :

• la charte nationale du réseau, dont la version actuelle a été élaborée en 1997^[6]. Cette charte fixe les principes déontologiques dont le respect est la condition d'adhésion au réseau national des CIDF. Sont posés le principe de la gratuité d'accès aux services et informations que les CIDF doivent offrir en au niveau d'un département, prioritairement en direction des femmes et le caractère de service public que revêt cette mission, ainsi que le principe d'impartialité et de neutralité sur le plan politique, philosophique et confessionnel.

• la procédure d'habilitation des centres fixée par un arrêté ministériel de la même année^[7]. Il y est précisé que Ies CIDF doivent être habilités, à leur demande, par un Conseil National d’Agrément qui est présidé «par le chef du service des droits des femmes», en s’engageant à respecter les conditions d’habilitation requises.

• le contrat d'objectif signé avec l'État en 2001^[8], précise les rôle et mission de la structure nationale. Ainsi, le CNIDFF et le réseau des CIDF sont les relais essentiels des pouvoirs publics pour la mise en œuvre de l’égalité entre les hommes et les femmes en France, ce qui implique, comme le stipule le contrat, une concertation étroite entre l’Etat et le CNIDFF. Auprès des CIDF, le CNIDFF apporte son appui technique, logistique et son expertise. Ainsi est-il précisé que le CNIDFF doit notamment soutenir les CIDF dans leur mission d'accueil et d'information, leur proposer des moyens favorisant l'évolution de leurs instances et de leur organisation, aider au développement de leur partenariat et porter à la connaissance des pouvoirs public les problèmes exprimés par le public des CIDF. À cette fin, le CNIDFF doit, dans un rapport annuel, évaluer son activité et celle du réseau. Le contrat, initialement valable jusqu'au 31 décembre 2004, est renouvelable après accord des parties.

• le projet associatif du réseau adopté en 2003^[9], réaffirme l'identité, les valeurs de ce réseau et le fil conducteur de sa mission, en direction du public, des élus et de ses salariés. Entre autres, le réseau se réclame de la philosophie exprimée par les textes constitutionnels et internationaux sur les droits de l'Homme et les droits fondamentaux, ainsi que par la CEDAW (Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes)^[10]. Les CIDF refuse tout dogmatisme mais déclarent reconnaitre la pertinence des analyses produites, entre autres, par les chercheurs(es) féministes (philosophes, sociologues, économistes, psychologues, juristes…) dans les champs des sciences humaines sociales, juridiques, économiques et politiques, auxquelles ils veulent contribuer. Les CIDF réaffirment également leur positionnement associatif mais intègrent son articulation nécessaire avec la mission d’intérêt général que l’État leur a confié. L’approche par le genre^[11] et la démarche de mainstreaming^[12] sont présentés comme deux aspects incontournables des pratiques professionnelles des CIDF. Ces derniers doivent développer leurs services dans un large partenariat local et inscrire leur action dans une approche de proximité et de territorialité.

Parmi les projets récents menés par le CNIDFF^[13] :

• La campagne Prenons le temps d'être père - les outils
• Femmes, Associations, Responsabilités, Engagement (FARE)

Manifestations pédagogiques :

• Journée de formation sur l'autorité parentale, 19 octobre 2007 à Sarcelles, avec le CIDF 95
• Journée intercommunale de sensibilisation sur les violences faites aux femmes, 23 novembre 2007 à Viliers-le Bel, avec le CIDF 95

Les Unions régionales des CIDFF (UR-CIDFF)

Malgré l’impulsion nationale de 1986 précédemment évoquée, les structures associatives régionales prévues sous le nom d’URACIFF (union régionale des associations des centres d’information pour les femmes et les familles) puis désormais d'UR-CIDFF ont eu du mal à se mettre en place en région.

Si quelques-unes seulement se sont créées très tôt et développèrent une forte activité comme l’URACIFF de Rhône-Alpes, par exemple, celle du Nord-Pas-de-Calais n’a vu le jour qu’en 2001. Encore faut-il préciser que cette dernière, comme d'autres, ne disposait pas de structures propres. En pratique, et de manière tournante, c’est un CIDFF de la région qui assumait sa réalité^[14]. Les organes dirigeants étaient, dans ce cas, ceux de la structure d’accueil à qui échoit la présidence tournante. Depuis la modification de dénomination en UR-CIDFF en 2007 il existe désormais un organe dirigeant fixe comme cela était prévu dans le statut national dès le départ.

Signalons que dans certains départements pourvus de plusieurs CIDFF ceux-ci se regroupent en union départementale selon les mêmes formes (cas du Nord où les deux élections ont lieu le même jour sucessivement)

Organisation

La composition du conseil d’administration d'une UR-CIDFF est issu de trois collèges : les membres de droit (Déléguée régionale aux Droits des femmes, représentante du CNIDFF), les membres actifs (représentantes des élus des CIDFF et directrices des CIDFF), les membres associés avec voix délibérative^[15]. Chaque C.A. délégant une personne, qu’il s’agisse d’une élue bénévole, d’une directrice de CIDFF. Initialement, pour la présidence, le trésorier et le secrétaire, il était convenu d’un « tour annuel » mais les statuts ont été modifiés en 1997 sur ce point.

Missions

L'UR-CIDFF représente les CIDFF de la région auprès des instances régionales, nationales et européennes, Elle intervient comme coordinatrice, centre de ressources, de réflexion, et support de ses CIDFF. L’exemple de l’UR-CIDFF de Rhône-Alpes, tel que présenté sur son ancien site internet (2006), puis aujourd'hui, est significatif du rôle que peut avoir une UR-CIDFF et de l'évolution de celui-ci :

• elle impulse des actions et/ou fédère des projets initiés au plan national ou européen.
• elle réalise des documents d’information et des supports de formation en réponse aux attentes des femmes.
• elle informe et sensibilise les partenaires et les pouvoirs publics sur les demandes et les besoins des femmes de la région et alimente la réflexion régionale.
• elle participe aux commissions et instances régionales pour promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

aujourd'hui :

• développer un rôle dynamique d'acteur régional au service de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
• garantir les valeurs qui animent le réseau national concrétisé par Charte du réseau national des CIDFF
• mutualiser l'expérience et les compétences des CIDFF ;
• développer l'expertise des CIDFF ;
• contribuer à la professionnalisation des équipes ;
• faire l'interface avec le réseau national ;
• promouvoir une approche régionale en intégrant les spécificités des territoires ;
• informer les pouvoirs publics sur les demandes et les besoins des femmes en région Rhône-Alpes.

Financement

Initialement, lors de la création du Ministère des Droits des Femmes, une subvention significative avait été attribuée aux URACIFF. Ces derniers devant agir comme redistributeurs de fonds aux profits de leurs CIDF. Cependant, rapidement, les URACIFF ont dû développer leur autofinancement ; ce qui a freiné leur implantation, les CIDF préférant mettre en place leurs propres moyens, de façon autonome, pour conduire leurs propres actions. Aujourd'hui les UR-CIDFF sont notamment financés par les cotisations des CIDFF de la région et les subventions qu'ils doivent toujours trouver en propre.

Les C.I.D.F.F.

Les CIDF (Centre d'information des droits des femmes) ou, obligatoirement depuis 2007, "CIDFF" (Centre d'information des droits des femmes et de la famille)^[16] sont l'échelon de terrain du réseau où peuvent s'adresser directement les femmes notamment. C'est le cœur du dispositif. Ils sont implantés dans chaque région et dans tous les départements, partout où la densité de la population, les difficultés de leur public cible rendent leur présence nécessaire. Parfois sous forme d'antennes locales ou de permanences d'un autre centre ou regroupés au sein d'un centre départemental. Il est à noter, bien que le CNIDFF répertorie les actions de tous les CIDF et tente de faire se rencontrer les structures entre elles, les C.I.D.F.F. de France souffrent d'être cloisonnés. Ils travaillent le plus souvent chacun de leur côté, bien qu’ayant les mêmes objectifs^[17].

Toutes structures confondues, y compris les antennes, mobiles ou non, les permanences fixes ou périodiques^[18], le réseau CIDFF représente en 2007, 1169 points d'information de proximité, développés en milieu urbain, rural et dans les zones sensibles. Les CIDFF reçoivent chaque année plus de 360 000 personnes et répondent à plus de 660 000 demandes d'information^[19].

Organisation

Administration

Chaque CIDF (ou CIDFF) fonctionne comme une association loi 1901. Il comprend un conseil d'administration bénévole, composé d'hommes et de femmes élus par l'assemblée générale, généralement engagés dans l'action en faveur des femmes et/ou la lutte contre la précarité, d'horizons différents (actifs, retraités, cadres, ouvriers, etc.). En général, font également partie du conseil, des membres de droit avec, ou non, voix délibérative, suivant les statuts propres à chaque CIDF^[20]. Ce sont souvent des représentants des ministères (en particulier, la déléguée régionale aux Droits des Femmes et la chargée de mission départementale aux Droits des Femmes), le président ou représentants de l’URACIFF et du CNIDFF, les représentants des collectivités territoriales et ceux de grandes associations locales. Le conseil élit une présidente également bénévole (souvent avocate, médecin ou autre)^[21].

Le conseil d'administration fixe la stratégie et les objectifs de l'association en fonction des besoins et en conformité notamment avec la Charte et le projet associatif national. Comme le stipule ce dernier :

« les administrateurs(trices) bénévoles suscitent, à partir des besoins recensés, le développement d’actions locales visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans de nombreux domaines. »

À partir de l’analyse des besoins exprimés par le public ou des discriminations repérées, les associations CIDF par leur conseil :

• font des propositions pour faire évoluer la réflexion, les politiques et les dispositifs en faveur de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes,
• sont vigilantes à ce que les textes de lois, les dispositifs législatifs en faveur des droits des femmes et de l’égalité soient appliqués localement,
• exercent une veille citoyenne pour que les principes démocratiques de liberté et d’égalité, de solidarité et de laïcité auxquels le réseau se réfère soient respectés.

En qualité d’employeur, le conseil d'administration, représenté par la présidente, s’engage à^[22] :

• respecter le droit du travail, appliquer et faire appliquer la législation,
• présenter le projet associatif et le cadre d'exercice de la fonction dès le recrutement de tout salarié,
• s'assurer des pré-requis nécessaires à l'exercice de toute fonction,
• favoriser le développement des compétences par l'accès à la formation permanente pour le personnel,
• fixer clairement les objectifs de travail et veiller à ce que l'organisation et les conditions de travail favorisent la réalisation de ces derniers,
• proposer des axes de progrès (à définir pour chaque CIDF).

Personnel

Une directrice salariée gère la structure au quotidien. Elle doit^[22] :

• garantir la mise en œuvre opérationnelle des objectifs de l’association ; pour cela, elle anime les équipes, impulsent la réflexion et l’analyse des pratiques professionnelles,
• faire remonter auprès du conseil d’administration et du bureau de l’association les besoins exprimés par le public,
• conduire les nouveaux projets,
• gèrer les ressources humaines et financières de l’association.

Parmi les collaboratrices professionnelles du centre, généralement du niveau licence et plus, on trouve :

• des administratifs,
• des responsables de département (ingénierie, prévention santé, retour à l'emploi, réinsertion des jeunes filles - formation "horizon", etc),
• des spécialistes (juristes, référente RMI, etc),
• des formatrices (en sanitaire et social, en citoyenneté, etc.).

L'importance de ce personnel est variable suivant les besoins des actions développées par chaque CIDF concerné mais en moyenne il s'agit de petites structures de cinq à vingt personnels. Si le salaire moyen est peu élevé, les fonctions sont souvent considérées comme attrayantes, d'autant qu'elles peuvent parfois servir de tremplin à des femmes en conversion, au prix d'une certaine mobilité du personnel. La complémentarité des engagements entre les administrateurs bénévoles et les professionnelles salariées semble souhaitée^[23] mais la fréquence et la qualité des échanges entre eux varient beaucoup suivant chaque CIDFF.

En 2004, les CIDF disposaient globalement d'équipes pluridisciplinaires, composées de 1035 professionnelles, dont plus de 300 juristes, mais aussi des conseillères professionnelles, conseillères conjugales et familiales, des psychologues ou des médiatrices^[24].

En outre, suivant les actions entreprises, les CIDFF bénéficient du concours de personnels extérieurs en provenance des partenaires de l'action, notamment les collectivités locales (souvent des organismes dépendant du Conseil général comme, par exemple, le Centre de planification et d'éducation familiale, le Centre de prévention santé, etc.)

Missions

Le projet associatif du réseau national précise à ce propos :

« Cadrées par la Charte nationale des CIDF, les missions conduites par les centres sont définies d’une part en fonction des besoins exprimés par les femmes et les familles et d’autre part par les dispositifs arrêtés par les politiques publiques en matière de droits des femmes. »

En pratique, les CIDFF proposent un accueil personnalisé, global, confidentiel et gratuit. Ils informent, orientent et accompagnent leur public, en priorité les femmes, dans les domaines de :

• l'accès aux droits,
• l’égalité des chances,
• la lutte contre les violences sexistes,
• le soutien et le développement relationnel et social
• le soutien à la parentalité,
• l'emploi,
• la formation professionnelle,
• la création d'entreprise,
• la santé.

Modalités d'intervention

Elles sont multiples et variées. Chaque CIDFF est singulier et développe plus ou moins certaines modalités, généralement à l'intérieur de quatre grands types d'intervention :

Lieu d'accueil, d'écoute et de partage (groupe de parole, entretiens personnalisés, etc.).

Certains CIDFF ont par exemple un bureau d'écoute psychologique (BEP)^[25] accessible à toute personne, quels que soient l'âge, le sexe, la nationalité, rencontrant à un moment donné des difficultés, des conflits, des interrogations dans sa vie personnelle, affective, conjugale, familiale, parentale, sociale, relationnelle. Certains CIDFF font un effort particulier, qui ne se limite pas à l'accueil, dans le domaine de la médiation familiale^[26], en direction des populations étrangères ou d'origine étrangère^[27] ou des personnes en grande difficulté d'insertion^[28]. Enfin, d'autres ont ouvert au public un espace "femme" (accueil, écoute et informations)^[29].

Guichet d'information (informations juridiques, dispositions sociales et sanitaires, emploi...) 

• sur place (accueil de tout public et orientation). Informations générales ou spécialisées. Par exemple, la plupart des CIDFF dispose d'un bureaux d’information juridique internationale et d'un BAIE (bureau d'accompagnement vers l'emploi). D'autres ont un Centre de conseil conjugal et familial^[30]. Suivant les cas, les CIDFF ont un juriste polyvalent ou un/des spécialiste(s) pour le droit du travail, et/ou le droit de la famille, et/ou le droit de la santé et la législation sociale, etc. Certains CIDFF ont un centre de documentation accessible au public^[31], voire un centre de ressources multimédias avec accès internet^[32].
• dans les permanences, fixes ou périodiques, sur tous les thèmes d'intervention du CIDFF concerné ou sur des thèmes précis. Par exemple, permanence sur les mutilations sexuelles^[33], les violences conjugales, le soutien à la parentalité, l'emploi ou la création d'entreprise, etc.
• en réunions ponctuelles pour des publics ciblés sur des thèmes particuliers (prévention santé, citoyenneté, écoute/partage, etc.). Par exemple :
  • l'action "Octobre rose", ou "Ruban Rose" (information sur le dépistage du cancer du sein)^[34] qui est développée depuis quelques années à la même époque auprès d'un public de femmes en précarité lors de réunions dans des lieux ciblés (Secours populaire, centres d'hébergement, etc.).
  • réunions dans les collèges (informations spécifiques pour garçons et filles, sur la violence, la citoyenneté, la sexualité, etc.)

Certains CIDFF organisent des manifestations grand public pour promouvoir le droit des femmes ou sensibiliser la population sur des thèmes précis (violences conjugales, l'égalité, etc.)^[29].

Organisme agréé de formation, notamment 

• formation des jeunes filles à la citoyenneté (socialisation, règles de vie quotidienne, autonomie, etc.)
• remise à niveau pour l'écriture et la lecture (lutte contre l'illettrisme)^[35]
• préparation à l'emploi (formation à la recherche d'emploi, découverte des métiers^[36], pré-bilan d'orientation professionnelle^[37], acquisition de l'aptitude à suivre une formation qualifiante). L'aide à l'emploi se fait généralement dans le cadre du BAIE précité.
• formation préparatoire aux métiers d'aide à la personne, ou aux concours d'entrée dans les écoles d'aide-soignante ou d'auxiliaires puéricultrices^[38]
• aide à la reprise ou la création d'activité (création d'entreprise), etc.

Ateliers d'animation, chantiers, notamment 

• animation en économie sociale et familiale^[39].
• développement personnel et bien-être : activités spécifiques (gymnastique^[40], théatre^[41], etc.) ou à destination des femmes isolées^[42].
• chantiers, pour l'insertion autour des métiers du second oeuvre, sous encadrement technique et social^[43], ou sur la santé^[44], etc.

Financement

Le financement du fonctionnement de la structure est alimenté par les cotisations des membres de l'association mais dépend surtout des subventions annuelles octroyées par l'Etat, via la délégation départementale des Droits des Femmes, ainsi que des subventions des collectivités locales, notamment municipales sous diverses formes (ainsi les locaux sont parfois mis à disposition par les mairies).

En outre, le financement de chaque action est individualisé. Ces dernières s'insèrent généralement dans des plans, notamment régionaux, où la région apparaît dès lors comme un financeur éminent, soit directement, soit comme redistributeur d'autres financements publics. Certaines actions s'inscrivent dans le cadre de fonds spécialisés comme l'ex-FASILD (Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations)^[45] ou/et des progammes européens (NOW, FSE objectif 2^[46], GRUNDTVIG^[47], LEADER+, EQUAL^[48] dont AUMIRA et IRIS^[49]) pouvant notamment être financés par le FSE (Fonds social européen). D'autres organismes peuvent ponctuellement soutenir une action thématique (par exemple, la Ligue contre le Cancer finance l'action de prévention du dépistage du cancer du sein).

C'est de l'aptitude d'un CIDFF à être agréé pour telle ou telle action pré-financée que semble dépendre en grande partie l'ampleur véritable de ce dernier, et consécutivement l'importance de ses effectifs.

Sites des UR-CIDFF et CIDFF consultables^[50]

• UR-CIDFF Midi-Pyrénées [13] : CIDFF 09 Ariège; CIDFF 12 Aveyron; CIDFF 31 Haute-Garonne; CIDFF 32 Gers et [14]; CIDFF 46 Lot; CIDFF 65 Hautes-Pyrénées; CIDFF 81 Tarn; CIDFF 82 Tarn-et-Garonne et [15]
• UR-CIDFF Poitou-Charentes [16] : CIDFF 16 Charentes; CIDFF 17 Charente-Maritime; CIDFF 79 Deux-Sèvres; CIDF 86 Vienne et [17]
• UR-CIDFF Rhône-Alpes [18] : CIDFF 01 Ain; CIDFF 07 Ardèche; CIDFF 26 Drome; CIDFF 38 Isère; CIDFF 42 Loire; CIF 69 Rhône; CIDFF 73 Savoie; CIDFF 74 Haute-Savoie
  • CIDFF 03 Allier
  • CIDFF 11 Aude
  • CIDF 13 Bouches-du-Rhône
  • CIDFF 22 Côte d'Armor
  • CEDIFF 24 Périgord
  • CIDF 29 Finistère
  • CIDF 43 Haute-Loire
  • CIDFF 52 Haute-Marne
  • CIDFF 54 Lorraine Nancy
  • CIDFF 59 Nord-Lille
  • CIDF 61 Orne
  • CIDFF 62 Arras
  • CIDF 63 Puy-de-Dôme
  • CIDFF 66 Pyrénées Orientales
  • CIDFF 77 Seine-et-Marne
  • CIDFF 78 Yvelines
  • CEDIFF - CIDF 88 Vosges
  • CIDFF 92 Hauts-de-Seine/Boulogne-Billancourt
  • CIDFF 92 Hauts-de-Seine/Clamart
  • CIDFF 95 Val d'Oise

Notes

1. ↑ Initialement existait un ministère des droits de la femme, puis un secrétariat d'État spécifique. Aujourd'hui, seulement des délégations régionale aux droits des femmes et à l'égalité, localisées dans les préfecture de région et dépendant en 2009 du Secrétariat d'État de la famille et de la solidarité rattaché au Ministère du travail [1]
2. ↑ Forum national du CNIDFF, Assemblée Nationale, Paris, 21-23 octobre 1997
3. ↑ Arrêté du ministère de l'Emploi et de la Solidarité du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des Droits des Femmes et de l'égalité (J.O n° 169 du 23 juillet 2000, p. 11396)
4. ↑ 7, rue du Jura, 75013 Paris
5. ↑ ^{a  et b} en 2007
6. ↑ La Charte du réseau sur le site du CIDF du Finistère
7. ↑ Arrêté de la Ministre déléguée pour l’Emploi en date du 14 février 1997
8. ↑ Le contrat d'objectif de 2001 (format pdf)
9. ↑ Le projet associatif du réseau CIDF (format rtf)
10. ↑ CEDAW = acronyme anglais pour "Convention on the Elimination off all forms of Discimination Againts Women". La Convention fut adoptée par les Nations Unies en 1979 et entra en vigueur en 1981
11. ↑ En voir une illustration sur le site du programme européen Defigenre
12. ↑ En français on peut traduire par l'intégration de l'égalité dans toutes les actions et politiques et par tous les acteurs impliqués
13. ↑ Evoquées sur le site internet du CNIDFF en 2007
14. ↑ En 2006, c’était le CIDF de Dunkerque pour l'URACIFF du Nord-Pas-de-Calais
15. ↑ Pour un exemple, voir les statuts de l'UR-CIDFF Rhône-Alpes
16. ↑ On trouve encore des dénominations de CIF ou CIFF. Voir par exemple dans le département du Rhône [2]. Certains se dénomment encore CEIDFF (Centre d'écoute de documentation et d'information sur le droit des femmes et des familles). Voir dans le Périgord [3]
17. ↑ Selon Sylvie Beuscart qui fut responsable de la Prévention santé au CIDF de Roubaix-Tourcoing, mémoire cité dans les sources (infra)
18. ↑ Par exemple, le CIDFF de l'Aude a trois sites à (Narbonne, Carcassonne et Port Nouvelle) et cinq permanences délocalisées [4]. Le CIDF des Cotes d'Armor est à Saint-Brieuc, a une antenne à Lannion et huit permanences [5], etc.
19. ↑ Source : site internet du CNIDFF (infra) septembre 2007
20. ↑ Un exemple de statut sur le site du CIDF de l'Aude
21. ↑ Cependant, en théorie, rien n'interdit qu'un homme préside ou dirige un CIDFF
22. ↑ ^{a  et b} Comme le stipule le projet associatif du réseau national (supra)
23. ↑ Voir le projet associatif du réseau national
24. ↑ En pratique il s'agit surtout d'un personnel féminin bien qu'il y ait aussi des hommes
25. ↑ Par exemple au CIDF 86
26. ↑ Par exemple au CIDF 88
27. ↑ Voir par exemple le CIDF du Finistère
28. ↑ Le CIDDFF de l'Aude dispose ainsi d'un lieu de ressources insertion
29. ↑ ^{a  et b} Voir le CIDF de Haute-Loire
30. ↑ Par exemple au CIDF de Valenciennes [6] ou au CIDF 88 [7]
31. ↑ Voir le CIDF des Côtes d'Armor [8], le CIDF du Rhône [9]
32. ↑ Voir par exemple le CIDF de l'Aude
33. ↑ Voir par exemple le CIDF 13
34. ↑ Sylvie Beuscart, mémoire cité en source (infra)
35. ↑ Voir par exemple le CIDF de l'Aude
36. ↑ Un exemple au CIDF 29
37. ↑ Un exemple au CIDF 29
38. ↑ Voir par exemple au CIDF 13
39. ↑ Par exemple au CIDF 82
40. ↑ Un exemple avec le CIDF de Montauban
41. ↑ Par exemple au CIDF de Haute Marne
42. ↑ Voir le groupe "envol" au CIDF du Finistère [10] ou l'action des "femmes au pluriel" au CIDF des Côtes d'Armor[11]
43. ↑ Voir le CIDFF de l'Aude
44. ↑ Voir le CIDFF de l'Aude
45. ↑ Aujourd'hui remplacé par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ)
46. ↑ Voir par exemple le CRIDF-PACA pour les Départements alpins
47. ↑ Par exemple le CRIDF-PACA utilise 2 GRUNDTVIG, respectivement centrés sur «l’employabilité européenne interculturelle» et «L’engagement des Femmes dans des actions de citoyenneté européenne» [12]
48. ↑ «l’entrepreneuriat au féminin» en région PACA
49. ↑ Par exemple, les permanences juridiques en milieu rural du CIDF 63
50. ↑ au 1er octobre 2009

Sources

• Site officiel du CNIDFF [19] et des CIDFF [20]
• Beuscart Sylvie, Développer la prévention santé dans un CIDF, Mémoire MST-GOSS, Juillet 2006 (Lille II - SFP)
• Audition de Mme Annie Guilberteau, Directrice générale du CNIDFF par le groupe de travail "Femmes et immigration" du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, Jeudi 7 octobre 2004 [21]

Bibliographie

• CNIDF-INSEE, Femmes en chiffres, 1985
• CNIDF, Guide du droit des femmes, 1986
• CNIDF, La recherche d'emploi, 1986
• CNIDF, Victimes : tous vos droits, 2003

Liens externes

• Le site femmes-égalité du Gouvernement français (Délégations aux droits des femmes, etc.) [22]
• Le programme EQUAL-France [23]
• Le FSE en France [24]

Ce document provient de « Centre national d%27information des droits des femmes et de la famille ».