Centre d'analyse stratégique

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Centre d'analyse stratégique (CAS)
Création	2006
Type	Institution d'expertise et d'aide à la décision qui appartient aux services du Premier ministre français.
Siège	Hôtel de Vogüé à Paris  France
Directeur Général	Vincent Chriqui
Site Web	www.strategie.gouv.fr

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) est une institution française d'expertise et d'aide à la décision qui appartient aux services du Premier ministre. Créé par un décret du 6 mars 2006^[1] pour remplacer le Commissariat général du Plan, il a pour mission d'éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Le Centre d'analyse stratégique est situé au 18 rue de Martignac, dans l'Hôtel de Vogüé.

Mission générale et fonctionnement

Le Centre d'analyse stratégique anticipe, à la demande du Premier ministre, les principales réformes gouvernementales.

Il s'appuie sur un comité d'orientation^[2] qui comprend treize membres :

• le président délégué du Conseil d'analyse économique,
• le président délégué du Conseil d'analyse de la société,
• le président du Conseil d'orientation des retraites,
• le président du Conseil d'orientation pour l'emploi,
• le président du Haut Conseil à l'intégration,
• le secrétaire général des affaires européennes,
• le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire,
• pour la durée de leur mandat, désignés par le président de leur assemblée :
  • deux députés : Hervé Mariton et Jean-Marc Ayrault,
  • deux sénateurs : Francis Grignon et François Marc,
  • un membre du Conseil économique et social : Hubert Brin.

Les services du CAS regroupent actuellement quatre départements :

• Questions sociales ;
• Affaires économiques et financières ;
• Travail et emploi ;
• Développement durable.

Le CAS comprend une équipe permanente d'experts, et des conseillers scientifiques venant du monde de la recherche.

Situé au cœur des réseaux d'expertise nationaux et européens, le CAS bénéficie des apports d'organismes français et étrangers pour la conduite de ses propres travaux : les ministères et les organismes administratifs français, l'Union européenne, les centres de recherche, les fondations et groupes de réflexion, les correspondants étrangers, etc.

Le CAS mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d'un programme de travail annuel.

Rôle par rapport aux affaires européennes

En ce qui concerne les affaires européennes, le Centre d'analyse stratégique contribue notamment aux côtés du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), à la préparation et au suivi des programmes de réforme (PNR) destinés à mettre en œuvre la stratégie de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi.

La stratégie de Lisbonne a été revue au Conseil européen de Göteborg en 2001, pour inclure des orientations de développement durable dans l'économie de la connaissance.

Le rapport de Bernard Carayon prévoit de donner au Centre d'analyse stratégique une mission de consultation, en amont, des agents économiques, des partenaires sociaux, et des experts concernés, sur les dossiers pouvant aboutir à des textes législatifs européens.

Départements

Le Centre d’analyse stratégique comprend quatre départements sectoriels :

Économie - Finances : Entreprises, concurrence, politique industrielle, consommation, revenus, pouvoir d’achat, Stratégie de Lisbonne, suivi du programme national de réforme, fiscalité, finances publiques

Développement durable : Énergie, transports, innovation, recherche et développement (R&D), aménagement, urbanisme, agriculture, milieux naturels, développement durable

Questions sociales : Intégration sociale, santé, bioéthique, financement de la protection sociale, démographie, structures familiales, relations entre les générations, handicap

Travail - Emploi : Travail, relations professionnelles, mouvements de main-d’œuvre, migrations, formation tout au long de la vie, fonctionnement du marché du travail, prospective des métiers, politiques de l’emploi, revenus.

Communication

Tous les travaux du CAS sont publiés (mise en ligne sur son site Internet, édition des textes à La Documentation française).

Les principales publications périodiques du Centre d'analyse stratégique sont également en ligne :

• Notes d'analyse (hebdomadaires)^[3] ;
• Rapports (trimestriel)^[4] ;
• Les actes de colloques^[5].

Il organise aussi des séminaires, colloques et journées d'études, à raison d'une douzaine de manifestations publiques par an^[6].

Le Centre d'analyse stratégique élabore enfin un rapport annuel, rendant compte des travaux réalisés.

Liste des directeurs généraux du CAS

• Sophie Boissard (nommée par décret du 9 mars 2006^[7], relevée de ses fonctions le 5 juillet 2007^[8])
• Philippe Mills (par intérim en tant que directeur général adjoint, du 5 juillet au 13 décembre 2007)
• René Sève (nommé par décret du 14 décembre 2007^[9])
• Vincent Chriqui (nommé par décret du 13 janvier 2010^[10])

Notes et références

1. ↑ Décret n^o 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique, JORF n^o 56 du 7 mars 2006, p. 3399, texte n^o 1, NOR PRMX0600028D, sur Légifrance.
2. ↑ Présentation du Comité d'orientation, sur le site du CAS.
3. ↑ Présentation des Notes d'analyse, sur le site du CAS.
4. ↑ Présentation des Rapports, sur le site du CAS.
5. ↑ Présentation des Actes de colloques, sur le site du CAS.
6. ↑ Programme des manifestations passées et à venir, sur le site du CAS.
7. ↑ Décret du 9 mars 2006 portant nomination de la directrice générale du Centre d'analyse stratégique - Mme Boissard (Sophie), JORF n^o 59 du 10 mars 2006, p. 3648, texte n^o 79, NOR PRMX0609152D, sur Légifrance.
8. ↑ Décret du 5 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du Centre d'analyse stratégique - Mme Boissard (Sophie), JORF n^o 155 du 6 juillet 2007, texte n^o 1, NOR PREX0710616D, sur Légifrance.
9. ↑ Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Sève (René), JORF n^o 291 du 15 décembre 2007, texte n^o 50, NOR PRMX0711114D, sur Légifrance.
10. ↑ Décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Chriqui (Vincent), JORF n^o 12 du 15 janvier 2010, texte n^o 91, NOR PRMX1001243D, sur Légifrance.

Voir aussi

• Premier ministre
• Processus de décision de l'Union européenne

Liens externes

• Site officiel