Certificat De Nationalité
- Certificat De Nationalité
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Certificat de nationalité
Le certificat de nationalité est un document officiel, délivré par les autorités d'un pays, qui sert à prouver la nationalité d'un individu.
- en France, ce document est délivré par le Greffier en chef du tribunal d'instance du domicile de celui qui en fait la demande, après fourniture des documents d'état civil et analyse juridique permettant la démonstration juridique de l'origine de nationalité (voir nationalité française).
- En Belgique, ce document peut être obtenu auprès de la mairie du lieu de résidence mais il est également possible de le demander par internet.
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Catégories : Nationalité | Document officiel
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