- Chambre des Peuples
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Chambre des peuples
Bosnie-Herzégovine
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politique de la Bosnie-Herzégovine,
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Portail politique - Portail national La Chambre des Peuples de Bosnie-Herzégovine (Dom Naroda) est issue de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine, partie intégrante de l'accord de paix de Dayton de 1995. La Chambre des Peuples, outre des compétences législatives et de contrôle, remplit une fonction de préservation des équilibres entre les entités territoriales et les communautés du pays.
Composition
La Chambre des Peuples comprend 15 délégués :
- 10 représentent la Fédération de Bosnie-Herzégovine ;
- 5 représentent la République serbe de Bosnie.
Nomination
Les 10 délégués représentant la Fédération de Bosnie-Herzégovine sont désignés par son parlement régional. Les représentants de chaque communauté, bosniaques et croates, désignent respectivement 5 délégués bosniaques et 5 délégués serbes.
Les 5 délégués représentant la République serbe de Bosnie sont désignés par l'Assemblée de la République serbe de Bosnie.
Le quorum est atteint à partir de 9 délégués, avec minimum 3 Bosniaques, 3 Croates et 3 Serbes.
Parmi ses membres 1 Bosniaque, 1 Croate et 1 Serbe occupent chacun pendant 8 mois à tour de rôle les fonctions de Président et de Vice-Président de la Chambre.
Durée du mandat: 2 ans.
La Chambre des Peuples peut être dissoute soit:
- par le Président du pays ou
- par une résolution de cette Chambre (votée par une majorité de délégués dont une majorité dans 2 des 3 communautés).
Présidence
- Présidents à tour de rôle:
- Ilija Filipovic
- Mladen Ivanić
- Sulejman Tihić
- Secrétaire général: Marin Vukoja
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