ACCORD

Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense

Pour les articles homonymes, voir Accord.

Le projet ACCORD est un projet lancé par l'État français en 1996 afin d'intégrer au sein d'un système d'information unique l'ensemble des acteurs de la chaîne de la dépense (gestionnaires, ordonnateurs, contrôleurs financiers et comptables), pour l'ensemble des dépenses de l'État. ACCORD, qui est aussi le nom de ce système d'information, est l'acronyme de Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense.

Le projet interministériel Accord est piloté par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)^[1]

Calendrier

• 20 décembre 1999: L'application ACCORD est officiellement ouverte^[2].

• juin 2001-décembre 2003: Le déploiement de la première version de l'application, appelée Accord 1, est réalisé dans douze ministères.
• Les changements fondamentaux introduits par la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)^[3] qui prend effet en 2006 nécessitent d'adapter les applications financières existantes, et en particulier Accord : on lance le projet ACCORD 2
• 2004: Les trois ministères restants (Défense, Affaires étrangères, Agriculture) sont raccordés, au printemps 2004, à une version à l'état de l'art du progiciel, appelée Accord 1 bis. Dès lors, les 7 000 acteurs de la dépense centrale utilisent l'application Accord, conformément au calendrier initial du projet. Pendant ce temps, ACCORD 2 est un échec : la dernière version de l'appel d'offre correspondant est rejeté par la commission d'appel d'offre informatique en raison de la fragilité juridique du montage retenu et des défauts techniques du projet.
• 2006: ACCORD LOLF, nouveau nom officiel du "palier 2006", est déployée dans toutes les administrations centrales pour la gestion 2006. Les travaux sur ACCORD 2 continuent, mais le projet est maintenant renommé Chorus.
• 2009: Le déploiement général du système Chorus est prévu pour le 1 janvier 2009, après des expérimentations opérationnelles dès 2008.

Premiers bilans de la mise en œuvre

Il est prévu une évaluation annuelle par la Cour des Comptes de la mise en œuvre de la LOLF.

Le rapport annuel 2006^[4] de la Cour des Comptes, portant sur l'exercice 2005, avant la première année de mise en œuvre de la LOLF, faisait état d'un grande difficulté d'évaluation des actifs de l'État, particulièrement les immobilisations incorporelles, qui correspondent notamment aux équipements informatiques. Cet état des lieux a été confirmé par le rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, en décembre 2006.

Notes et références

1. ↑ Le nom officiel de l'AIFE est: "Service à compétence nationale: Service l'Informatique Financière de l'État" (SCN SIFE), anciennement Service à Compétence Nationale ACCORD (SCN ACCORD). L'AIFE est rattachée au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique français depuis mai 2007; auparavant, elle l'était au Minéfi.
2. ↑ Source: finances.gouv.fr, consulté en août 2007.
3. ↑ Loi organique relative aux lois de finances, loi n°2001-692 du 1^er août 2001.
4. ↑ Sommaire du rapport 2006 de la Cour des comptes, consulté en août 2007. Indiquer dans quelle partie de ce rapport annuel se trouvent les indications sur l'évaluation des actifs de l'État.

Liens externes

• Un nouveau cadre budgétaire - LOLF sur le site du Ministère des Finances.
• Réingénierie des processus budgétaires et comptables de l'État (PDF)

Ce document provient de « Application coordonn%C3%A9e de comptabilisation, d%27ordonnancement et de r%C3%A8glement de la d%C3%A9pense ».