Chercheur des établissements publics scientifiques et technologiques français

En France, depuis 1982, les neuf établissements publics scientifiques et technologiques disposent d'emplois de chercheurs fonctionnaires. Les chercheurs de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis entre le corps des chargés de recherche et le corps des directeurs de recherche de cet établissement. Les statuts de ces fonctionnaires sont fixés par un décret commun^[1] et des décrets spécifiques à chaque établissement public scientifique et technologique^[2].

Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques sont nommés par le directeur général de l'établissement. Celui-ci les affecte, après avis de l'instance d'évaluation compétente, à une unité de recherche relevant de l'établissement ou associée à lui ou à un service. Ils sont placés, dans chaque établissement, sous l'autorité du directeur de l'unité de recherche ou du service auquel ils sont affectés. Ils sont tenus de fournir, chaque année, un compte rendu de leur activité et, tous les deux ans, un rapport d’activité qui est examiné par une instance d’évaluation.

Les chargés de recherche

Les corps de chargés de recherche sont classés dans la catégorie A. Ils comportent les grades de chargés de recherche de deuxième classe (six échelons) et de chargés de recherche de première classe (neuf échelons).

Les chargés de recherche ont vocation à accomplir le développement des connaissances; leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ; la diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ; la participation à la formation initiale et à la formation continue et l'administration de la recherche^[3].

Les chargés de recherche sont recrutés par concours sur titres et travaux^[4] ouverts dans chaque établissement public scientifique et technologique. Ils peuvent être de nationalité étrangère. Les chargés de recherche de deuxième classe sont recrutés parmi les titulaires du doctorat (ou titre équivalent) et les chargés de recherche de première classe parmi les titulaires du doctorat réunissant quatre années d'exercice des métiers de la recherche^[5].

Les directeurs de recherche

Les corps des directeurs de recherche sont classés dans la catégorie A. Ils comportent les grades de directeur de recherche de 2^e classe (six échelons), de directeur de recherche de 1^re classe (trois échelons) et de directeur de recherche de classe exceptionnelle (deux échelons).

Outre les missions confiées aux chargés de recherche, les directeurs de recherche ont vocation à concevoir, animer ou coordonner les activités de recherche ou de valorisation.

Les directeurs de recherche sont recrutés par concours sur titres et travaux ouverts dans chaque établissement public scientifique et technologique. Ils peuvent être de nationalité étrangère. Les directeurs de recherche de deuxième classe sont recrutés parmi les chargés de recherches de 1re classe ayant 3 années d'ancienneté ou parmi les titulaires du doctorat (ou titre équivalent) réunissant huit années d'exercice des métiers de la recherche. Les directeurs de recherche de première classe sont recrutés parmi les titulaires du doctorat réunissant douze années d'exercice des métiers de la recherche.

Le salaire brut mensuel des directeurs de recherche est compris entre 3 000€ et 6 100€ (évaluations en septembre 2007). À ces traitements de base s’ajoute une prime annuelle de recherche versée semestriellement, comprise entre 650€ et 1 275€ (en fonction du corps et du grade) et, le cas échéant, des suppléments familiaux.

Les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques français avant 1982

Avant 1982, les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques français étaient des contractuels de droit public en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il y avait quatre catégories de chercheurs, les attachés de recherche, les chargés de recherche, les maîtres de recherche et les directeurs de recherche.

Notes et références

1. ↑ décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
2. ↑ décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique, à compléter...
3. ↑ article 24 Loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
4. ↑ Le candidat doit joindre à sa candidature un rapport d’activité faisant état de ses titres, travaux et publications et un rapport sur les travaux qu’il se propose d’entreprendre. Il doit également préciser les principales évolutions de sa carrière dans la fiche «expérience professionnelle».
5. ↑ Sont considérées comme des années d’exercice des métiers de la recherche les activités qui ont été accomplies dans un établissement de recherche ou d’enseignement supérieur, public ou privé, français ou étranger. Ces années correspondent à une activité de recherche rémunérée effectuée dans le cadre d’un contrat de travail, public ou privé, ou d’un recrutement en qualité de fonctionnaire.

Voir aussi

Articles connexes

• Recherche scientifique, Chercheur, Chercheur (emploi titulaire)
• Directeur de recherche au CNRS