Chlorure de sodium (maladie professionnelle)

Chlorure de sodium (maladie professionnelle)

Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium dans les mines de sel soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Sommaire

Législation en Drapeau de France France

Régime général

Fiche Maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par le chlorure de sodium soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général.[1] Date de création : 19 novembre 1983

Tableau N° 78 RG

Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions nasales :

Ulcérations cutanées.

30 jours Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent. Travaux exécutés au contact du sel pulvérulent ou au contact des saumures

Date de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales

Autres liens

Internationalisation


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