Christian Vanneste

Christian Vanneste
Parlementaire français
Date de naissance	14 juillet 1947
Mandat	Député
Début du mandat	mars 1993
Circonscription	dixième circonscription du Nord
Groupe parlementaire	Union pour un mouvement populaire
Ve République
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Christian Vanneste, né le 14 juillet 1947 à Tourcoing, est un homme politique français, ancien membre du RPR, député UMP de la dixième circonscription du Nord depuis 1993.

Parallèlement à sa carrière politique, il a enseigné la philosophie au lycée industriel et commercial privé de Tourcoing, et a été directeur adjoint de l'École industrielle et commerciale (EIC) de Tourcoing dont dépend ce lycée.

Mandats locaux et régionaux

Adjoint au maire de Tourcoing, Stéphane Dermaux, chargé de la culture (1983 - 1989), il siège sans discontinuer au conseil municipal de Tourcoing de 1983 à 2008, et de 2001 à 2008 à celui de Lille Métropole Communauté urbaine, dont il était le 39^e vice-président (sur 43), avec la délégation de « commande publique en matière de cadre de vie^[1] ».

De 1986 à 2002, il siège au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qu'il quitte après son élection à l'Assemblée nationale, conformément à la nouvelle législation sur le cumul des mandats^[2].

Mandats nationaux

Élu député RPR-UPR de la dixième circonscription du Nord en 1993, il perd son siège en 1997 lors d'une triangulaire avec le Front national avant de le retrouver comme élu UMP le 16 juin 2002 pour la XII^e législature (2002-2007).

Le 10 juin 2007, lors du premier tour des élections législatives, Christian Vanneste est en ballotage très favorable avec 46,26 % des suffrages exprimés, contre 21,10 % pour la candidate socialiste Najat Azmy. En progression de plus de 14 points par rapport à 2002, Christian Vanneste semble avoir capté à son profit l'essentiel des suffrages perdus par le candidat du Front national dans la circonscription, Christian Baeckeroot. Celui-ci, dont l'électorat a subi comme dans la quasi-totalité des circonscriptions, une forte érosion par rapport à 2002, déclare alors qu'il votera personnellement pour Christian Vanneste au second tour.

Christian Vanneste est réélu, le 17 juin 2007, avec un nombre de voix presque équivalent à celui de 2002 (21 719 au lieu de 21 806 et améliore son pourcentage en termes de suffrages exprimés (58,56 % au lieu de 56,41 %), dans un contexte défavorable à la majorité présidentielle (second tour des législatives de 2007) et de progression notable, par rapport à 2002, tant de l'abstention (50,33 % des inscrits, au lieu de 45,71 %) que des suffrages blancs ou nuls (4,78 % des votants, au lieu de 3,87 %).

En 2008, Christian Vanneste, comme Nicolas Sarkozy et d'autres députés UMP, reçoit une balle par lettre revendiquée "Cellule 34". Le 23 avril 2009, sa permanence politique à Tourcoing a été attaquée et ses vitres brisées.

Parcours politique

Il a été membre du RPR, parti qu'il a quitté avant les municipales de 2001, et a ensuite adhéré à l'UMP en 2002. Il a adhéré en juin 2006 au CNI, ancienne composante de l'UMP qui a récemment repris son indépendance politique, dont il fut le vice-président, et qu'il quitte en octobre 2009 préférant "défendre, sans équivoque au sein l’UMP, dont [il] rappelle qu'[il est] membre depuis sa création, les valeurs qui [lui] sont chères"^[3] ; il est également membre du groupe parlementaire « Les Réformateurs »^[4] où il est chargé des libertés individuelles.

Bien que non-réinvesti par l'UMP ^[5] suite à sa condamnation pour propos homophobes, condamnation annulée sans renvoi le 12 novembre 2008 par la Cour de cassation, Christian Vanneste est candidat à sa propre succession aux élections législatives de juin 2007 sous l'étiquette majorité présidentielle (CNI-UMP), grâce au soutien de l'UMP locale en la personne de son secrétaire départemental, Thierry Lazaro et des différents élus locaux UMP. Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, reconnaissait, sur France Info, le mercredi 30 mai 2007, que suite aux accords entre l'UMP et ses petits partis associés, la dixième circonscription du Nord était réservée au CNI, et que par conséquent l'UMP soutenait également ses candidats et ne présentait pas de candidats contre eux.

En décembre 2007, il est désigné comme le candidat officiel de l'UMP aux élections municipales dans la ville de Tourcoing par la commission nationale d'investiture du parti. M. Vanneste est éliminé dès le premier tour des élections municipales du 9 mars 2008 ne recueillant que 31% des suffrages exprimés. Suite à cette défaite, il décide d'abandonner tous ses mandats locaux, ce qui permet à Gérald Darmanin de lui succéder à la tête du groupe UMP et apparentés du Conseil municipal de Tourcoing.

Depuis avril 2008, il est président de l'association Famille et Liberté^[6].

En octobre 2010, il se déclare partisan d'une alliance entre l'UMP et le Front national et à l'émergence « à moyen ou long terme » d'une « droite large » allant du centre à l'extrême droite^[7].

Activités parlementaires

Son discours politique oppose les conceptions de la droite traditionnelle au socialisme qu’il juge dangereux, et ce qu'il estime être un certain bon sens provincial à un parisianisme qu’il estime trop marqué. Il défend généralement des positions conservatrices et soutient l'essentiel de la politique de Nicolas Sarkozy.

Depuis juin 2007, il est membre de la Commission des Lois, de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs^[8] (Hervé Mariton, président) et vice-président de la mission d'information sur l'exécution des peines pénales.

Il est par ailleurs président du groupe d'études parlementaire sur le textile et les industries de main d'œuvre.

En novembre 2005, il est l'un des premiers à déposer une proposition de loi visant à instituer la TVA sociale^[9], proposition reprise ensuite malgré certaines controverses, par le candidat UMP, Nicolas Sarkozy. Il milite également pour les personnes atteintes de maladies rares en déposant en octobre 2006 une proposition de loi visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux^[10], proposition qui sera reprise par le Gouvernement dans la loi du 4 mars 2007.

En novembre 2007, il dépose une proposition de loi visant à permettre la création de logements étudiants.

En janvier 2008, il est l'orateur du groupe parlementaire UMP sur la proposition de loi de Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière en mettant en place un groupement européen de coopération territoriale (GECT), projet voté à l'unanimité.

Après avoir voté contre le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, aboutissement des conclusions du Comité Balladur, en première lecture, il se ravise, et vote pour au Congrès du 21 juillet 2008.

Le 15 juillet 2009, il vote contre, avec 10 autres parlementaires UMP, la proposition de loi de Richard Mallié autorisant le travail dominical^[11].

En septembre 2009, il dépose une proposition de loi^[12] visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne.

Christian Vanneste est depuis novembre 2009 rapporteur de la mission du comité d'évaluation et de contrôle des autorités administratives indépendantes[3].

Il est membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale^[13]. ainsi que du collectif La droite populaire.

Prises de position

Peine de mort

Partisan de la peine de mort pour les terroristes, il a signé la proposition de loi d'un de ses collègues allant dans ce sens en avril 2004^[14].

Audiovisuel

Redevance

En novembre 2007, il dépose une proposition de loi visant à supprimer la redevance audiovisuelle

Droits d'auteur sur internet

Christian Vanneste a été rapporteur du projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), voté le 30 juin 2006.

En avril 2009, lors de l'examen du projet de loi Création et Internet, il prend position contre.

Lors de la deuxième lecture il réitère son opposition au texte en votant contre, malgré l'appel de son groupe politique à la soutenir, et publie une tribune avec Alain Suguenot et Lionel Tardy, deux députés UMP hostiles au texte, intitulée : Hadopi, un projet déjà obsolète^[15]. Par ailleurs, il se déclare "réjoui" par la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 10 juin 2009, censurant l'essentiel de la loi.

Il s'interroge une nouvelle fois sur l'utilité d'une nouvelle autorité (l'Hadopi) dans un rapport co-écrit avec René Dosière publié par la Gazette des communes^[16]. Ils proposent une fusion avec l'Arcep.

Holodomor

En novembre 2006, le député a déposé une proposition de loi composée d'un article unique, « La France reconnaît publiquement le génocide ukrainien de 1932-1933. »^[17] Cette proposition intervient quelques semaines après le vote par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi punissant la négation du génocide arménien. Elle est cosignée par près de trente parlementaires. En 2008, il reçoit d'ailleurs pour l'ensemble de son action, le Prix Ukraine-Europe^[18].

Présence française « positive » en Outre-mer

En juin 2004, il présente un sous-amendement à la loi du 23 février 2005 pour que « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. »

Cet amendement a suscité une polémique (voir loi mémorielle) à l'automne 2005, notamment dans les anciennes colonies françaises et dans certains départements d'outre-mer ; il finira par être abrogé par un décret après avoir été déclassé en raison de son caractère règlementaire.

Lors de la révision constitutionnelle, en janvier 2007, il s'oppose, suivant en cela les députés de la Nouvelle-Calédonie Jacques Lafleur et Pierre Frogier, à la modification de l'article 77 de la Constitution^[19] estimant que cette révision « porte atteinte aux principes républicains ».

Il est membre de la Mission d'Information sur les Questions mémorielles de l'Assemblée nationale, créée par la Conférence des Présidents le 25 mars 2008^[20].

Homosexualité

Une « menace pour la survie de l'humanité »

Lors d'une interview pour TF1 en décembre 2004, Christian Vanneste déclare : « L'homosexualité est un comportement culturel, acquis, de l'ordre du réflexe […], mais comme tous les comportements réflexes plutôt négatifs, on peut parfaitement l'inhiber ou le rééduquer. »^[21]

En janvier et février 2005, après avoir voté contre la création de la Halde par la loi de décembre 2004, il déclare dans des interviews à La Voix du Nord et à Nord éclair : « l’homosexualité est une menace pour la survie de l’humanité […]. Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité […]. Pour moi leur comportement est un comportement sectaire. Je critique les comportements, je dis qu’ils sont inférieurs moralement […] »^[22].

Le 27 janvier 2005, répondant à une manifestante qui lui demande « les homosexuels sont-ils nuisibles à l'intérêt général ? », il répond « oui » et « c'est exactement le fond de ma pensée »^[23], après avoir affirmé que « les homosexuels sont hétérophobes » et que l'homosexualité est « un apartheid entre les sexes ».

Le 14 juin 2011, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, après le rejet par la majorité des députés d'un projet de loi visant à légaliser le mariage homosexuel en France, Christian Vanneste qualifie le mariage homosexuel "d'aberration anthropologique"^[24].

Contre l'homoparentalité

Invité dans l'émission C dans l'air en 2009, Christian Vanneste explique les raisons de son combat contre l'homoparentalité. Pour appuyer son argumentaire, il déclare à cette occasion que « les couples homosexuels (...) ne sont pas forcément ceux qui boivent le moins et ceux qui consomment le moins de drogues ». Le député ajoute qu'il voit dans le « ghetto homosexuel » « une forme de racisme »^[25],[26] et que l'homosexualité serait « liée au narcissisme et à l'individualisme rutilant de notre société »^[27].

Rapprochements entre homosexualité et pédophilie

Le 30 avril 2010, Christian Vanneste rapproche homosexualité et pédophilie dans un billet paru sur son blog. Le député y affirme que « l'opposition outrancière entre pédophilie et homosexualité n'est pas fondée en raison des tendances éphébophiles assez fréquentes dans l'histoire qui ignorent la frontière juridique de l'âge ». Les deux comportements seraient liés en ce que « l'éphébophilie, ce que l'on appelait naguère la pédérastie, c'est-à-dire l'attirance des hommes pour les adolescents pubères mais ambigus de traits, ne commence ni ne s'arrête à 15 ans »^[28].

Le député conclut son billet en affirmant qu'« une société lucide sur son avenir devrait avant tout ne porter d'intérêt qu'à l'hétérosexualité tendant à la création de familles les plus stables possibles. Le reste appartient à la psychologie voire à la psychiatrie (pour la pédophilie) non à la politique, ni au droit »^[29].

L'article de Christian Vanneste a été écrit en réaction aux scandales de pédophilie touchant l'église catholique au cours de l'année 2010, et au sujet desquels le cardinal Bertone avait désigné les homosexuels comme « le vrai problème ». L'éphébophilie est le terme choisi par Silvano Tomasi, observateur permanent du Vatican auprès des Nations-Unies, pour expliquer l'attraction de certains prêtres pour de jeunes garçons. Par ce glissement sémantique, Silvano Tomasi désignait les coupables comme « homosexuels » et non comme « pédophiles »^[30].

Des propos portés devant la justice

Les propos publiés dans La Voix du Nord et à Nord éclair en 2005 amènent l'association Act Up, le Syndicat national des entreprises gaies et SOS Homophobie, à déposer plaintes pour « injures en raison de l'orientation sexuelle ».

Le tribunal correctionnel de Lille, en janvier 2006^[31], puis la cour d'appel de Douai, le 25 janvier 2007^[32], le reconnaissent coupable « d'injures en raison de l'orientation sexuelle », et le condamnent à 3 000 euros d'amende et 6 000 euros de dommages-intérêts accordés aux plaignants. Toutefois, l'arrêt de la cour d'appel est annulé, le 12 novembre 2008, par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation^[33]. En effet, la Cour de Cassation estime que ces propos ont « pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles », mais affirme que « leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression » et que les juges du fond ont méconnu les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme^[34]. Cette cassation sans renvoi devant une nouvelle cour d'appel provoque la consternation des associations qui avaient engagé les poursuites^[35] et l'approbation de ceux qui y saluent une victoire de la liberté d'expression^[36].

À l'époque, le jugement du tribunal correctionnel de Lille et l'arrêt de la cour d'appel de Douai étaient, en France, les premières condamnations publiques d'un homme politique pour homophobie. Plusieurs voix s'étaient élevées à cette occasion pour dénoncer un recul de la liberté d'expression^[37].

Christian Vanneste estime qu'au plan juridique, la loi du 31 décembre 2004 portant sur la création de la Halde a instauré un véritable délit d'opinion, sanctionnant en effet des comportements ou propos décrits comme haineux envers les minorités sans en préciser la nature^[38] et que cela serait à cause de ce large champ d'interprétation du texte de loi, qui autoriserait les amalgames entre concepts mal définis (« discrimination directe ou indirecte ») ou les relations de cause à effet mal démontrées (d'une conviction à une discrimination effective), qu'il aurait été poursuivi et condamné en première instance. Sur un plan moral, il dénonce et combat la lente évolution de la société française qui depuis les années 1960 aurait développé une culture du « moi » qui aujourd'hui deviendrait une culture du « moi seulement ». Selon Christian Vanneste, le combat qui serait mené par certaines associations pour la reconnaissance de l'homosexualité et l'égalité des droits s'inscrirait dans une volonté de détruire les valeurs traditionnelles qui seraient, selon lui, fondées sur le mariage entre partenaires de sexe opposé, et la famille avec père, mère et enfant.

Il a déposé le 6 juillet 2006 une proposition de loi visant à supprimer dans l'article 32 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 la condamnation pour diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Travail d'intérêt général

Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, a demandé à Christian Vanneste, en novembre 2009, de rendre un rapport sur le travail d'intérêt général. Après douze auditions, et deux déplacements à l'étranger, le député du Nord a formulé, lors de sa remise du rapport^[39] en juin 2010, 30 propositions. "Aujourd'hui, mon interrogation s'est transformée en une triple certitude : D'abord,le travail d'intérêt général est une peine positive, à la fois punitive, restauratrice de la personne et éventuellement formatrice... En second lieu, il est paradoxal que cette sanction demeure marginale... Enfin, il convient de faire preuve d'optimisme pour l'avenir. Les exemples étrangers sont des réussites... Les objectifs sont donc assez précisément définis. Il faut maintenant souhaiter que la volonté politique et la bonne volonté des acteurs puissent aussi se déployer"^[40].

Christian Vanneste est favorable à l'idée de développer en France un régime de prisons « sans barreaux », réputées pour faciliter la lutte contre la récidive et le travail de réinsertion, suivant en cela les travaux du secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel^[41].

Rapprochement UMP-FN

Opposé à la théorie du « cordon sanitaire » qui prévaut dans son parti, Christian Vanneste juge possible un rapprochement entre l'UMP et le Front National. Le député juge que le FN est un « parti comme les autres » et qu'une union de la droite avec l'extrême-droite permettrait, en évitant des triangulaires, de faire perdre plus facilement la gauche^[42].

Dans la fiction

Dans le roman uchronique de Frédéric Deslauriers (2011), Les Deux-Cents jours de Marine Le Pen, où Marine Le Pen gagne l'élection présidentielle de 2012, Christian Vanneste devient Premier ministre^[43].

Voir aussi

Articles connexes

• Dixième circonscription du Nord

Liens externes

• Site officiel de Christian Vanneste
• Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale

Notes et références

1. ↑ Les membres du bureau
2. ↑ Le cumul des mandats électoraux, Ministère de l'Intérieur, 23 septembre 2005
3. ↑ http://www.christianvanneste.fr/?p=3485
4. ↑ Le site du groupe parlementaire « Les Réformateurs »
5. ↑ La liste des candidats UMP investis
6. ↑ [1]
7. ↑ « Alliance avec le FN : un député UMP brise le tabou », Le Figaro, 20 octobre 2010.
8. ↑ Composition de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, sur le site de l'Assemblée nationale.
9. ↑ N° 2533 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste prévoyant l'instauration de la TVA sociale
10. ↑ N° 3349 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux
11. ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp
12. ↑ visant à interdire l’ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l’identité d’une personne.
13. ↑ Groupe d'études sur le problème du Tibet
14. ↑ proposition de loi n° 1521 de 2004
15. ↑ [2]
16. ↑ et si on fusionnait la hadopi le csa et l'arcep sur 01net
17. ↑ Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
18. ↑ Ukraine-Europe.org
19. ↑ Projet de loi constitutionnelle modifiant l'art. 77 de la Constitution
20. ↑ membre de la Mission d'Information sur les Questions mémorielles de l'Assemblée nationale
21. ↑ Homosexualité : les "vérités" d'un député UMP, site de TF1
22. ↑ La Voix du Nord du 26 janvier 2005
23. ↑ Journal de France 2, 27 janvier 2005.
24. ↑ Mariage gay:"aberration anthropologique"
25. ↑ http://www.ozap.com/actu/homosexualite-video-christian-vanneste-malaise/310646
26. ↑ http://tele.fluctuat.net/blog/40894-homoparentalite-vanneste-chez-c-dans-l-air.html
27. ↑ http://www.rue89.com/2009/11/13/vanneste-etale-son-homophobie-a-la-television-125893
28. ↑ http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/05/13/christian-vanneste-ump-rapproche-homosexualite-et-pedophilie_1350885_823448.html
29. ↑ http://www.tetu.com/actualites/france/pour-vanneste-la-distinction-entre-pedophilie-et-homosexualite-est-hypocrite-17108
30. ↑ http://www.advocate.com/News/Daily_News/2009/09/30/Vatican__Ephebophilia,_Not_Pedophilia/
31. ↑ Tribunal de grande instance de Lille, 6^ème chambre correctionnelle, jugement n° 527-2006 CD du 24 janvier 2006 [PDF]
32. ↑ CA Douai, 6^ème chambre des appels correctionnels, arrêt du 25 janvier 2007[PDF]
33. ↑ Crim. 12 novembre 2008, pourvoi n° 07-83398
34. ↑ « Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation », Le Monde, 12 novembre 2008.
35. ↑ « Affaire Vanneste : La Cour de Cassation ouvre la porte à toutes les haines », Act Up Paris, 13 novembre 2008.
36. ↑ « La Cour de cassation et Christian Vanneste : une victoire », Philippe Bilger, 14 novembre 2008.
37. ↑ François Billot, L'Affaire Vanneste - La mise à mort de la liberté d'opinion, éditions François-Xavier de Guibert, 2008
38. ↑ Le projet de loi n°1732 indique que « nul ne saurait contester le lien existant entre les propos appelant à la discrimination, à la violence et à la haine à l'encontre d'une catégorie de personnes et les actes qui sont effectivement commis contre elles »
39. ↑ Presse.justice.gouv.fr
40. ↑ Lavoixdunord.fr
41. ↑ Lalsace.Fr
42. ↑ Alliance avec le FN : un député UMP brise le tabou, sur lefigaro.fr du 20 octobre 2010
43. ↑ Frédéric Deslauriers, Les Deux-Cents jours de Marine Le Pen, Plon, 2011, pages 20-21.