Circonscription Outre-mer

Circonscription Outre-mer

Circonscription Outre-mer

Les Régions et collectivités constituant la circonscription Outre-mer

La circonscription Outre-mer est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le cadre des élections européennes pour désigner par une élection au suffrage universel direct trois[1] des soixante-dix-huit ou soixante-douze eurodéputés auxquels peut prétendre la France, en vertu du traité de Nice, parmi les membres du Parlement européen. Créée en 2004, comme toutes les sept autres grandes circonscriptions similaires, elle regroupe les électeurs des régions de Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique ainsi que d'autres territoires de la France d'outre-mer en un seul électorat qui comptait en 2004 un total de 1 435 978 inscrits[1].

Selon les dispositions prévues par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. [Un] décret [...] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections. Les sections sont délimitées comme suit :

Cette loi, qui s'applique pour la première fois en juin 2009, permet d'éviter le cas qui s'est présenté en 2004, avec l'élection de trois députés (sur trois) de La Réunion, la collectivité la plus peuplée.

Sommaire

Députés élus en 2004

(en 2004, la circonscription n'était pas subdivisée en sections)

Parti Nom Groupe au Parlement
PS Jean-Claude Fruteau PSE
UMP Margie Sudre PPE-DE
PCR Paul Vergès GUE/NGL

Au mois de mai 2009, juste avant la fin de la législature, étaient députés européens :

  1. Madeleine de Grandmaison, groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
  2. Catherine Néris, groupe socialiste au Parlement européen
  3. Margie Sudre, groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

Élections européennes de 2009

Résultats

11 listes ont été déposées, les résultats sont les suivants[3] :

Nombre  % Inscrits  % Votants
Inscrits 1 635 705 100,00
Abstentions 1 260 081 77,04
Votants 375 624 22,96
Blancs ou nuls 27 828 1,70 7,41
Exprimés 347 796 21,26 92,59
Liste conduite par Parti Voix  % exprimés Sièges
Marie-Luce Penchard Majorité présidentielle 103 247 29,69 1
Élie Hoarau Alliance des outre-mers[4] 73 110 21,02 1
Ericka Bareigts Parti socialiste 70 514 20,27 1
Harry Durimel Europe Écologie 56 502 16,25 0
Gino Ponin-Ballom Mouvement démocrate 32 322 9,29 0
Erika Kuttner-Perreau Libertas 10 015 2,88 0
Jacques Étienne Europe Démocratie Espéranto 1 537 0,44 0
Daniel Mugerin Centre national des indépendants et paysans 225 0,06 0
Grégoire Andriantsalama Alliance royale 127 0,04 0
Annie Marciniak Rassemblement pour l'initiative citoyenne 102 0,03 0
Amandine Dalmasso Alliance écologique indépendante 95 0,03 0

Élus

Les députés élus sur les trois listes arrivées en tête ne correspondent pas forcément aux trois têtes de listes en raison du mode particulier de répartition des sièges par section. L'ordre est celui officiel du ministère de l'Intérieur, fonction de l'attribution des sièges :

Section Parti Nom Groupe au Parlement
Océan Indien (02) PCR Élie Hoarau GUE/NGL
Atlantique (01) PS Patrice Tirolien PSE
Pacifique (03) Le Rassemblement-UMP Maurice Ponga PPE

Voir aussi

Références

  1. a  et b « Scrutin du 13 juin 2004 - Résultat clôturé le 13 juin à 17h55 : Outre-Mer », site Internet du Ministère de l'Intérieur français.
  2. Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes. En cas d'égalité des suffrages, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée est placée en tête dans l'ordre de répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription en application de l'article 3 sont répartis entre les sections qui la composent au prorata du pourcentage des suffrages exprimés obtenus par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la section dont le candidat susceptible d'être proclamé élu est le plus âgé. Pour les listes suivantes, la répartition des sièges entre sections est faite de façon analogue, dans la limite du nombre de sièges par section. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition des sièges suivants est faite dans les sections disposant de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section.
  3. Élections européennes de 2009 en France - résultats dans la circonscription Outre-mer sur le site du ministère de l'Intérieur
  4. Liste « apolitique », bien que soutenue par le Front de gauche
  • Portail de la politique Portail de la politique
  • Portail de la France Portail de la France
  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
Ce document provient de « Circonscription Outre-mer ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Circonscription Outre-mer de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Circonscription Outre-Mer — Les Régions et collectivités constituant la circonscription Outre Mer La circonscription Outre Mer est une circonscription électorale française utilisée tous les cinq ans dans le cadre des élections européennes pour désigner par une élection au… …   Wikipédia en Français

  • Circonscription outre-mer (îles Cook) — Circonscriptions électorales des îles Cook Outre mer Elections 2006 X 2004 X …   Wikipédia en Français

  • Section Atlantique de la circonscription Outre-mer — La Section Atlantique de la circonscription Outre mer comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon. C est une subdivision qui permet aux trois principales aires ultra marines d être… …   Wikipédia en Français

  • Section Pacifique de la circonscription Outre-mer — La Section Pacifique de la circonscription Outre mer comprend les trois collectivités françaises de l océan Pacifique : Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. C est une subdivision créée par la loi en 2007 qui permet… …   Wikipédia en Français

  • Section océan Indien de la circonscription Outre-mer — La Section océan Indien de la circonscription Outre mer comprend Mayotte et La Réunion. C est une subdivision créée en 2007 qui permet aux trois principales aires ultra marines d être représentées au Parlement européen de façon égalitaire et de… …   Wikipédia en Français

  • Section Atlantique de la circonscription Outre-Mer — La Section Atlantique de la circonscription Outre mer comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint Barthélemy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon. C est une subdivision qui permet aux trois principales aires ultra marines d être… …   Wikipédia en Français

  • Section Pacifique de la circonscription Outre-Mer — La Section Pacifique de la circonscription Outre mer comprend les trois collectivités françaises de l océan Pacifique : Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna. C est une subdivision créée par la loi en 2007 qui permet… …   Wikipédia en Français

  • Section océan Indien de la circonscription Outre-Mer — La Section océan Indien de la circonscription Outre mer comprend Mayotte et La Réunion. C est une subdivision créée en 2007 qui permet aux trois principales aires ultra marines d être représentées au Parlement européen de façon égalitaire et de… …   Wikipédia en Français

  • OUTRE-MER (DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D’) — Des caractères comparables unissent toutes les collectivités françaises d’outre mer: départements (D.O.M.), territoires (T.O.M.) et collectivités spéciales. Cependant, les facteurs qui gouvernent situation et avenir des D.O.M. (Guadeloupe, Guyane …   Encyclopédie Universelle

  • Territoire d'outre-mer en France — Pour les articles homonymes, voir Tom (homonymie). Un territoire d Outre mer (TOM) est un ancien type de division administrative de la France concernant la plupart des territoires de la France d outre mer n ayant pas le statut de département d… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”